Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 16 BP VILLE DM 1 tampon
Déliberation - 30 03 DM 1 BP Ville tampon 2
Déliberation - 17 02 Budget ville DM 1 tampon
Déliberation - 24 04 BP 2023 DM 2 tampon
Déliberation - 08 02 BP 2021 La Poste tampon
Déliberation - 05 02 BP DM 2 DSP Citedia tampon
Déliberation - 21 09 Affectation de resultat exercice 2022 ville
Déliberation - 21 06 Election president CA ville et Poste tampon
Déliberation - 20230208 Del 2023 01 05 BP 2023 tampon
Déliberation - 04 13 Convention véhicules tampon 1
Déliberation - 21 13 BP Ville DM 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 13 BP Ville DM 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
013-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. AUBERT
PR
RUN
nr.
Me
MASSART
Date de
convocation : 02/05/2023
M.
TRUBERT
ME
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
Quorum réuni
M.
PHILOUX
M. CHAIZE MM
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mr
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pourvoir
à
M"
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à M.
AUBERT.
MM
BOISNARD
a donné
pourvoir
à M.
CHAIZE.
MMS
BRICE
a donné
pourvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a
donné
pourvoir
à M. CAILLARD.
Étaient
absents :
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
52 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
013-DE
21/13
— 09
mai
2023
Budget
communal
-— décision
modificative
n°1
Le
rapporteur,
Expose
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de
tenir
compte
du
résultat
définitif
de
fonctionnement
du
budget
annexe
poste
qui
s'établit
à
6
710.88
€
et
non
à
6
711.88
€
comme
il
était
indiqué
dans
la
délibération
n°
20/04
du
conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2023,
soit
une
différence
de
1
euro.
Le
résultat
d'investissement
reste
quant
à
lui
inchangé
entre
le
provisoire
et
le
définitif
pour
s’établir
à
18
295.20
€.
#
Compte
tenu
de
cet
ajustement,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
budget
primitif
de
la
ville
2023,
qui
intègre
les
résultats
de
clôture
du
budget
de
la
Poste,
afin
de
le
mettre
à l’équilibre
d’un
euro.
+
Propose
à
l’assemblée
de
modifier
le
budget
primitif
2023
de
la
commune,
de
la
manière
suivante
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 1612-11
;
Vu
la
délibération
n°20/06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2023
portant
vote
du
budget
primitif de
la
Commune
afférent
à l’exercice
2023
;
|
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14;
Considérant
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles s'appliquent
;
|
ë
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
au
budget
de
la Commune
de
l’exercice
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCÉDE : aux
ajustements
de
crédits
suivants :
a Antenne
|HT|Mvt
|Libellé
T—
F
ne
AUTORISE : le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour
; 1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
DEPOUEZ.