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Déliberation - 21 06 Election president CA ville et Poste tampon
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 085-213502107-20230509-D
23
21 06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
AUBERT
MME
MASSART
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
MMESIMONESSA M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés :
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pourvoir
à
M€
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
ME
BOISNARD
a donné
pourvoir
à
M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a donné
pourvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a
donné
pourvoir
à
M.
CAILLARD.
Étaient
absents :
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
JERTS de convocation
: 02/05/2023
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25 |
||
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 085-213502107-20230509-D
23
21 06-DE
21/06
— 09
mai
2023
Finances
- Élection
du
Président
de
séance
pour
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
et
de
la
poste
Le
rapporteur,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-14,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
d’un président dans
les séances
où
le compte
administratif
est
débattu.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
:
Mme
LE
GALL,
première
adjointe,
présidente
de
séance
pour
les
comptes
administratifs
2022
de
la
ville
et
du
bureau
de
poste.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour;
1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme;
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
DEPOUEZ.
4