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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 13 Convention véhicules tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mre
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Me
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mre
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent
:
M.
PICHON.
M.
TRUBERT
jusqu'à
20h44.
M. LUCET
jusqu'à 20h52.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_13-DE
04/13-
06
octobre
2020
Convention
mise
à
disposition
des
véhicules
communaux
:Véhicule
utilitaire
Master,
Minibus
municipal
Le
rapporteur,
2
rappelle
qu'il
existe
«
une
convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
Master
»
ainsi
qu’
«
une
convention
de
mise
à
disposition
du
Minibus
»
définissant
les
conditions
de
prêt
de
ces
derniers
aux
associations
Pacéennes
principalement
pour
les
prêts
de
matériel.
9
précise
que
des
adaptations
doivent
être
prises
en
compte
pour
que
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
ces
véhicules
soient
clairement
affichées
pour
tout
prêt.
2
présente
les
conventions
de
mise
à disposition
de
ces
véhicules.
Vu
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
vie
associative,
travaux,
bâtiments
et voirie
»
du
15
septembre
2020;
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
;
la
convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
utilitaire
Master
et
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Minibus
municipal
annexées
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
ÎH. DÉPOUEZ
j. LE
GALL
Reçu-en
préfecture
le
08/10/2020
P
Affiché
le
ID
:035-213502107-20201006-D_04_13-DE
F.
CABANIS _ :
sde
AUBÉ Î7. HERÇYG-GALESNE
|
S-DANIELOU P. Re I. SIMONESSA LIEFUR
$. CONFINO"