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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 159 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 159)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, +

clermont

auvergne

Conseillers en

Total votants :

métropole — _ |

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE E 3 |

. présumés | | Pc |

|

Séance présidée par Olivier BIANCHI

exercice :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15

Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 159-DE

TT

Date de la convocation : 23/06/23

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE 2023" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

concailers DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 159 présents : | Commission principale: 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE 58 LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Conseillers Rapporteur : u.,

représentés :

25 Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue

83 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller{e}s présent{e}s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE,

Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe ViAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL,

Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET,

Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie

DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,

Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul

CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas

RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Sylvain CASILDAS pouvoir à Eric GRENET

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Laurent GANET pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

François CARMIER pouvoir à Serge PICHOT

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Marie DAVID pouvoir à Jacqueline BOLIS

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excuséle)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_159 Direction Habitat et Politique de la Ville/ 8109Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le T

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 159-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Habitat et Politique de la Ville / 8109

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE

LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,

ÉGALITÉ du 6 juin 2023 SYLLA Kandjoura BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE 2023" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des

projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont pour vocation de produire un effet levier sur les

territoires et de soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.

Ainsi, par délibération du 31 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé un soutien financier à des

projets déposés dans le cadre de l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance" 2023, Au total, 63 projets ont été soutenus pour un montant total de subventions accordées de 440 100

€.

De nouvelles intiatives ont été soumises depuis à la Métropole. Elles ont été analysées au regard de

critères identiques à ceux définis pour l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance" 2023, à savoir:

- opportunité et intérêt du projet au regard du Contrat de ville,

- lien avec le territoire et les projets existants,

- efficacité du projet et moyens mis en œuvre,

- cohérence du budget prévisionnel,

- capacité à innover et développer de nouveaux projets,

- qualité des bilans et du reporting tout au long de l'année auprès des équipes de la Politique de la ville,

- concordance du projet avec une compétence du financeur sollicité.

Au regard de ce cadre d'analyse et des compétences de la Métropole, il est proposé d'apporter un

soutien spécifique Politique de la ville aux associations Ligne de Fond (projet mémoriel sur le quartier des Vergnes), les Compagnons Bâtisseurs Auvergne (chantiers participatifs à Cournon-d'Auvergne) et le Pôle social d'Aulnat (job d'été

2023) pour un montant total de 11 000 € (cf. les projets de convention en annexe).

L'association Li roi émoriel arti nes) : il s'agit de proposer des

portraits de dessins originaux des habitants du quartier des Vergnes. Tout le travail sera effectué en 2023 en proximité

avec les habitants des Vergnes, le personnel du Centre social des Vergnes et la Maison du projet. Les liens avec les acteurs culturels et sociaux seront également entretenus tout au long du projet. A l’issue de la période, un choix

d'œuvres sera opéré pour une présentation en public des portraits d'habitants des Vergnes dans le cadre des Journées

Européennes du Patrimoine 2023 (16 et 17 septembre). Montant proposé 4 000 €.

Les Compagnons Bâtisseurs Auvergne (chantiers participatifs à Cournon-d'Auvergne) : en lien avec la

mairie de Cournon-d'Auvergne, Auvergne Habitat, les locataires, ainsi que les bénéficiaires de l'association

Compagnons Bâtisseurs, il s’agit de construire collectivement une structure embellissant le lieu et favorisant la vie

sociale du quartier. Une balade sera organisée pour définir collectivement l'aménagement, et l'objectif recherché. Le

chantier se déroulera entre juin et octobre 2023. Le projet sera travaillé avec l'association Ceméa pour assurer une vision d'ensemble sur les activités qui seront proposées à destination des habitants de Cournon. Comme pour les autres chantiers participatifs Compagnons Bâtisseurs, des séances de découverte du projet et d'initiation au bricolage

seront prévues sur les temps forts de la ville de Cournon-d'Auvergne pour faire connaître le projet aux habitants.

Montant proposé 3 000 €.

N°DEL20230630_159 Direction Habitat et Politique de la Ville / 8109Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L C

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 159-DE

Ville d'Aulnat {job d'été 2023) :il s'agit de mettre en place une campagne estivale de jeunes âgés entre

18-25 ans sur la commune notamment dans le quartier de veille active. La commune d'Aulnat s'engage à proposer aux

jeunes aulnatois des contrats d’un mois en ETP dans des services tels que les services techniques, les services administratifs et/ou l'enfance jeunesse. Montant proposé 4 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

°__ l'attribution des subventions pour les 3 projets : Ligne de Fond 4 000 €, Les Compagnons Bâtisseurs Auvergne

3 000 € et la Ville d'Aulnat 4 000 £, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 (HAB1-52-

RUPV-POLV-65748-autres personnes de droit privé-chapitre 65),

°__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions pour 2023, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder aux versements des subventions allouées.

TOTAL VOTANTS : 83 = 58 Conseillers Présents + 25 Représentés - D Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Aline FAYE

N°DEL20230630_159 Direction Habitat et Politique de la Ville / 8109

3/14Envoyé en préfecture le 13/07/2023

— Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S LO <

C | O r m 0 nt ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_ 159-DE

auvergne

métropole

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés :

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’UNE PART,

ET

L'ASSOCIATION « LIGNE DE FOND » , association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Puy-de-Dôme le 11 octobre 2022 sous le numéro W632014192, dont le siège social est établi au 1 rue Médicis, 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Monsieur Olivier François CHABRILLAT, Président.

désignée ci-après par « l'association »

D’AUTRE PART,

Vu,

· Le Code Général des Collectivités Territoriales,

· L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

· Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

· Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

· Le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

· La demande de subvention de l’association du 26 avril 2023,

· La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 30 juin 2023.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_159-DE

+

clermont

“métropole

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2.

Cette aide s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets «Contrat de Ville 2023», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l’association pour proposer une expression originale et unique de la mémoire vivante d'un quartier méconnu et en pleine mutation, Les Vergnes. Il s’agit de proposer des portraits d’habitants du quartier des Vergnes. Tout le travail sera effectué en 2023 en proximité avec les habitants des Vergnes, le personnel du Centre social des Vergnes et la Maison du projet. Les liens avec les acteurs culturels et sociaux seront également entretenus tout au long du projet. A l’issue de la période, un choix d’œuvres sera opéré pour une présentation en public des portraits dessins des habitants des Vergnes dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2023 (16 et 17 septembre).

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total de 4 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les différentes parties.

L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L'association s’engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l’ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L’association s’engage en outre à promouvoir l’image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

L'association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

L’association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention. Il est attendu a minima :

• Un bilan intermédiaire et un bilan final rédigés,

• Des temps de reporting réguliers organisés à l’initiative de l’association,

• Que l’association tienne informée la Métropole des activités menées dans le cadre de l’action mentionnée à l’article 2.

L’association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2024 ou avant toute nouvelle demande de subvention : un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°15059*01).

Convention de subvention « contrat de ville 2023 » Page 2/4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

ID: ARR-DARANN7NI-ONIOAN7IAR MEN DNIDANRAN 1RQUME

+

clermont

“métropole

6.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation : les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'association s’engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.

En outre, l’association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenues dans l’administration ou de la direction de l’association, mentionnant les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d’adresse social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2023.

ARTICLE 8 : RESTITUTION TOTALE OU PARTIELLE

En cas de non-respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, sans l’accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

En cas de non respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d’intérêt général, en notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de l’accusé de réception, pour la prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 10 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Convention de subvention « contrat de ville 2023 » Page 3/4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_159-DE

+

clermont

“métropole

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE

Pour l'association

« Ligne de Fond »

Président,

Olivier François CHABRILLAT

Convention de subvention « contrat de ville 2023 » Page 4/4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

— Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S LO <

C | O r m 0 nt ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_ 159-DE

auvergne

métropole

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés :

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’UNE PART,

ET

L'ASSOCIATION « COMPAGNONS BÂTISSEURS AUVERGNE » , association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Puy-de-Dôme le 9 mars 2013 sous le numéro W632006209, dont le siège social est établi au 120 Boulevard Étienne Clémentel, 63100 CLERMONT-FERRAND, représenté par Monsieur Alain VAURE, Président de l’association.

désignée ci-après par « l'association »

D’AUTRE PART,

Vu,

· Le Code Général des Collectivités Territoriales,

· L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

· Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

· Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

· Le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

· La demande de subvention des Compagnons Bâtisseurs du 26 avril 2023,

· La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 30 juin 2023.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_159-DE

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clermont métropole

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que l'association « Compagnons Bâtisseurs Auvergne » entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2.

Cette aide s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets «Contrat de Ville 2023», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l’association « Compagnons Bâtisseurs Auvergne » pour concevoir avec les habitants des aménagements extérieurs à travers un chantier participatif à Cournon-d’Auvergne. En lien avec la mairie de Cournon- d’Auvergne, Auvergne Habitat, les locataires, ainsi que les bénéficiaires de l’association Compagnons Bâtisseurs, il s’agit de construire collectivement une structure embellissant le lieu et favorisant la vie sociale du quartier. Une balade sera organisée pour définir collectivement l’aménagement, et l’objectif recherché. Le chantier se déroulera entre juin et octobre 2023. Le projet sera travaillé avec l’association Ceméa pour assurer une vision d’ensemble sur les activités qui seront proposées à destination des habitants de Cournon. Comme pour les autres chantiers participatifs Compagnons Bâtisseurs, des séances de découverte du projet et d’initiation au bricolage seront prévues sur les temps forts de la ville de Cournon-d’Auvergne pour faire connaître le projet aux habitants.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total de 3 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les différentes parties.

L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L'association « les Compagnons Bâtisseurs » s’engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l’ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L’association s’engage en outre à promouvoir l’image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

L'association « les Compagnons Bâtisseurs » exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

L’association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention. Il est attendu a minima :

• Un bilan intermédiaire et un bilan final rédigés,

• Des temps de reporting réguliers organisés à l’initiative des Compagnons Bâtisseurs Auvergne, • Que l’association tienne informée la Métropole des activités menées dans le cadre de l’action mentionnée à l’article 2.

Convention de subvention « contrat de ville 2023 » Page 2/4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

+

clermont

métropole

L’association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2024 ou avant toute nouvelle demande de subvention : un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°15059*01).

6.2 Contrôle financier

L'association « les Compagnons Bâtisseurs » transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation : les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes. Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'association « les Compagnons Bâtisseurs » s’engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.

En outre, l’association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenues dans l’administration ou de la direction de l’association, mentionnant les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d’adresse social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2023.

ARTICLE 8 : RESTITUTION TOTALE OU PARTIELLE

En cas de non-respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, sans l’accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

En cas de non respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d’intérêt général, en notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de l’accusé de réception, pour la prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 10 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

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ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE

Pour l'association

« les Compagnons Bâtisseurs Auvergne »

Président,

Alain VAURE

Convention de subvention « contrat de ville 2023 » Page 4/4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

— Reçu en préfecture le 13/07/2023

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Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’UNE PART,

ET

VILLE D’AULNAT, dont le siège social est établi au 2 avenue Pierre de Coubertin, 63510 AULNAT, représentée par Madame Christine MANDON, Maire.

désignée ci-après par « Ville d’Aulnat »

D’AUTRE PART,

Vu,

· Le Code Général des Collectivités Territoriales,

· L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

· Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

· Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

· Le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

· La demande de subvention du 16 mai 2023,

· La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 30 juin 2023.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

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Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que la ville d’Aulnat entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2.

Cette aide s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets «Contrat de Ville 2023», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra la Ville d’Aulnat sur le projet "Jobs d’été 2023". La Ville d’Aulnat souhaite mettre en place une campagne estivale de recrutement de jeunes âgés entre 18-25 ans sur la commune notamment dans le quartier de veille active. La commune s’engage à proposer aux jeunes aulnatois des contrats d’un mois en ETP dans des services tels que les services techniques, les services administratifs et/ou l’enfance jeunesse.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la ville d’Aulnat une subvention d'un montant total de 4 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les différentes parties.

La Ville d’Aulnat s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

La Ville d’Aulnat s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole dans l’ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. Elle s’engage en outre à promouvoir l’image de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

La Ville d’Aulnat exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

La Ville d’Aulnat rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention. Il est attendu a minima :

• Un bilan intermédiaire et un bilan final rédigés,

• Des temps de reporting réguliers organisés à l’initiative de la ville,

• Que la ville tienne informée la Métropole des activités menées dans le cadre de l’action mentionnée à l’article 2.

La ville d’Aulnat transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2024 ou avant toute nouvelle demande de subvention : un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°15059*01).

Convention de subvention « Contrat de ville 2023 » Page 2/3Envoyé en préfecture le 13/07/2023

7 Reçu en préfecture le 13/07/2023

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ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2023.

ARTICLE 8 : RESTITUTION TOTALE OU PARTIELLE

En cas de non-respect par la ville d’Aulnat d’un ou de plusieurs engagements contractuels, sans l’accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

En cas de non respect par la ville d’Aulnat d’un ou de plusieurs engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d’intérêt général, en notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de l’accusé de réception, pour la prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 10 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE

Pour la Ville d’Aulnat,

La Maire,

Christine MANDON

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