Déliberation - Decision du Maire n 23 47 Culture

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Déliberation - Decision du Maire n 23 47 Culture Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n 23 47 Culture)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, VILLE D: Département d’Indre-et-Loire

AMBOISE VILLE DANONE Décision du Maire n°23 47_ Culture

Prise en application de Particle L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Le Maire de la Ville d'Amboise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 déléguant au Maire la totalité des

attributions prévues par la loi, et en son absence à la Première Adjointe, notamment :

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

Considérant le souhait de la Ville de soutenir les activités de Val Touraine Habitat, organisées à destination des séniors,

DECIDE

Article 1 : De mettre à disposition gracieusement, à l’attention de Val Touraine Habitat, la salle

Descartes, le 21 septembre 2023, pour l’organisation d’animations avec la CLCV, pour les locataires seniors.

Article 2 : La Directrice Générale des Services, la Responsable du SGC de Loches sont chargées,

chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, pour contrôle de légalité.

Elle sera en outre transmise au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu

compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Amboise, le 02/08/2023

Brice

Maire d’Am

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ

B.P. 247 + 37402 AMBOISE CEDEX - Tél. : 02 47 23 47 23 » Fax O2 47 23 19 80 - www.ville-amboise.fr