Déliberation - 23 45 Culture

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Déliberation - 23 45 Culture Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Déliberation - 23 45 Culture)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 17/08/2023

Reçu en préfecture le 17/08/2023

Publié le S L C

ID : 037-213700032-20230816-23 45 CULTURE-AR

VILLE D: Département d’Indre-et-Loire

AM B O I S E = VILLE D’AMBOISE

Décision du Maire n°23_45 Culture

Prise en application de l’article L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Le Maire de la Ville d’Amboise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 déléguant au Maire la totalité des attributions prévues par la loi, et en son absence à la Première Adjointe, notamment :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la proposition de contrat de cession établi par Passociation Veston Léger, relatif à l'accueil de ensemble Swamp City Six, dans le cadre de la programmation 2023-2024 de la Ville d’Amboise

DÉCIDE

Article 1 : De conclure un contrat de cession, avec Passociation Veston Léger, ayant son siège social à la Marie d’Amboise, 60 rue de la Concorde 37400 Amboise. L’objet de ce contrat porte sur l’accueil de l’ensemble Swamp City Six programmé pour le lancement de la saison culturelle le 6 octobre 2023.

Article 2 : Le montant du contrat s'élève à 1418.76 € TTC (mille quatre cent dix-huit euros et soixante-seize centimes toutes taxes comprises). Le règlement s’effectuera à l'issue de la représentation sur présentation d’une facture et par mandat administratif. Les droits d’auteur seront réglés directement par la Ville d’Amboise aux organismes concernés.

Article 3 : La Directrice Générale des Services, la Responsable du SGC de Loches sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, pour contrôle de légalité.

Elle sera en outre transmise au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Amboise, le 16/08/2023

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ

B.P 247 + 37402 AMBOISE CEDEX : Tél. : 02 47 23 47 23 + Fax 02 47 23 19 80 * www.ville-amboise.fr