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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 9 fin vote des taux de fiscalitepour lexercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 9 fin vote des taux de fiscalitepour lexercice 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
:
37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-9
Objet
:
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11884-DE-1-1 2025-9 Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
l’état
1259
notifiant
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
;
Considérant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025
prévoyant
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
2025
;
Considérant
la
Volonté
de
la
majorité
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
dans
un
contexte
de
difficultés
économiques
pour
la
population
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urba,
Travaux
du
25
mars
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Fixe
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l'année
2025,
inchangés
par
rapport
à
2024
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,00
%
pour
le
taux
Ville
+11,58%
pour
le
taux
du
Département,
soit
34,58%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 112,45
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,86
%
Article
2
:
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025,
chapitre
731. Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
extrait
conforme,
Î pl
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11884-DE-1-1