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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 fin vote des taux de fiscalite pour lexercice 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-40
Objet
:
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaïineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16823-DE-1-1 2026-40 Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
l'état
1259
notifiant
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
;
Considérant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
prévoyant
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
2026
;
Considérant
la
volonté
de
la
majorité
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
dans
un
contexte
de
difficultés
économiques
pour
la
population
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme
et
Travaux
du
16
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Fixe
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l’année
2026,
inchangés
par
rapport
à
2025
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,58
%
e
23
%
perçu
par
la
Ville,
identique
depuis
la
baisse
décidée
de
5
%
en
2021
e
11,58
%
perçu
par
le
Département
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 112,45
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
12,86
%
Article
2
:
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026,
chapitre
731. CONTRE
: Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT
Approuvé
à
la
majorité
de
36
voix
pour,
3
voix
contre.
Pour
extrait
conforme,
29
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16823-DE-1-1