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Arrêté - 1718962051 Vide grenier Largnac
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1718962051 Vide grenier Largnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL MAIRIE DE YDES SG
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ® 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 053-2024- ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN VIDE GRENIERS - FÊTE DE LARGNAC LE 07 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de YDES (Cantal),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, - Vu la demande faite par le Comité d'Animation de Largnac, représenté par Monsieur Ludovic GAY, Président, qui sollicite l'organisation d’un vide-greniers dans le cadre de la Fête de Largnac, Commune
d'YDES,
- Vu la déclaration préalable en date du 20 juin 2024,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Ludovic GAY, Président du Comité d'Animation de Largnac, est autorisé à occuper le domaine public sur la Place de la Marquise de Largnac (Commune d'Ydes), en vue d'y organiser un vide- greniers le Mercredi 07 Août 2024.
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : ll est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous
ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms,
qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de
l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de ia pièce
d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la manifestation. ll doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 4 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs -__ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d’Ydes - Monsieur le Président du Comité d'Animation de Largnac
Fait à Ydes, le 20 juin 2024
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité