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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.09+ +Compte+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
TROYES
Commune
de
VULAINES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Vulaines
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
: 9
septembre
2020
Date
d'affichage
: 23
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
ETCHETO,
maire.
Présents
: ATTOUG
Martine,
BENETON
Bruno,
DUFOUR
Patrice,
ETCHETO
Philippe,
FOURNILLON
Dominique,
GUARNERI
Anthony,
LABEYE
Marie,
LEGER
Corinne.
Absents
non
excusé
: RICHER
David
Absents
excusés
: MATHIEU
Euc,
Représentés
: TOMA
Pierrette
Secrétaires
: MAIREL
Elisabeth,
MICALETTO
Corinne
Le
quorum
est
atteint,
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte
à
19 h
13.
Création
des
postes
pour
agents
administratifs
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
pour
satisfaire
au
besoin
de
secrétariat,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
deux
agents
cadre
d'emploi :
adjoint
administratif
et
attaché.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
-
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
d’un
poste
d’attaché
à
compter
du
1®
octobre
2020
-
pour
un
temps
non
complet
pour
une
durée
de
8/35è"e
chacun
-
pour
chaque
poste
les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
- Page
1 sur
5 Mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
de
la collectivité.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
d'instaurer
le
R.L.F.S.E.E.P.
à
compter
du
1®
octobre
2020,
de
mettre
en
place
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération,
de
maintenir
à
titre
individuel,
aux
fonctionnaires
dont
le
régime
indemnitaire
se
trouverait
diminué
du
fait
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
le
montant
antérieur
plus
élevé
de
leur
régime
indemnitaire
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées
pour
l'utilisation
des
outils
de
dématérialisation
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-XDEMAT,
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
:
© o
d'approuver
le
renouvellement
rétroactivement
à
compter
de
la
date
de
fin
de
la
précédente
convention,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la
société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires,
d'autoriser
M,
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe
d'autoriser
M,
le
Maire
à
signer
les
renouvellements
de
toutes
les
conventions
existantes.
Mise
aux
voix
: pour
à
l'unanimité
Repas
des
aînés
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
protocole
sanitaire
Covid,
contraint
énormément
l’organisation
du
repas
des
ainés,
en
remplacement
il
est
proposé
d'offrir
un
colis
pour
l'ensemble
des
ainés
âgés
de
plus
de
65
ans.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
D'annuler
l’organisation
du
repas
des
aînés
pour
l'année
2020
D'offrir
à
chaque
ainé
âgé
de
plus
de
65
ans
©
un
colis
d'une
valeur
de
23
€
TTC
pour
les
personnes
seules
o
un
colis
d'une
valeur
de
30
€
TTC
pour
les
personnes
en
couple
Mise
aux
voix
: pour
à
l'unanimité
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
- Page
2 sur
5 Cadeaux
pour
les
nouveaux
nés
des
habitants
de
Vulaines
Monsieur
le
Maire
informe
l‘assemblée
qu'il
souhaite
offrir
aux
parents
qui
viennent
d’avoir
un
enfant,
un
cadeau
de
bienvenue
pour
le
nouveau-né,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE, A
l'unanimité
d'offrir
pour
les
nouveau-nés
un
bon
d'achat
à
la
pharmacie
d'Aix
en
Othe
pour
la
naissance
d’un
enfant
sur
la
commune
d'un
montant
de
30
euros.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
budget
Mise
aux
voix
: pour
à
l'unanimité
Heures
complémentaires
Monsieur
le
Maire,
propose
la
rémunération
des
heures
complémentaires
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune.
Considérant
que
le
personnel
de
la
commune
de
Vulaines
peut
être
appelé,
selon
les
besoins
du
service,
à
effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
travail
sur
la
demande
du
maire,
Considérant
que
la
collectivité
a
la
possibilité
de
majorer
les
heures
complémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE La
majoration
des
heures
complémentaires
instituée
par
référence
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
au
profit
de
l’ensemble
du
personnel,
Les
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
non
complet
peuvent
être
autorisés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
du
Maire.
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
du
temps
légal
par
semaine.
Les
heures
effectuées
au-
delà
du
temps
légal
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires.
Ne
donneront
lieu
à
indemnisation
que
les
heures
effectivement
réalisées
et
non
récupérées.
Le
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
est
+
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet
-<
et
de
25
%
pour
les
heures
suivantes
dans
la
limite
de
la
durée
légale
de
travail
(35h).
Le
paiement
des
heures
complémentaires
se
fera
sur
production
par
le
Maire
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le
nombre
d'heures
à
payer
ou
à
récupérer
par
l'agent.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
- Page
3
sur
5 Questions
diverses
+
Travaux
salle
des
fêtes,
Le
Maire
expose
la
difficulté
d'obtenir
des
devis
de
peinture,
un
rendez-vous
est
pris
pour
les
jours
prochains.
Il
donne
les
montants
des
devis
qui
ont
été
reçu
en
mairie
à
ce
jour.
Selon
les
devis,
un
écart
d'environ
5000
€
est
constaté
entre
l'installation
des
radiateurs
électrique
et
la
pose
de
climatisation
réversible.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'opter
pour
la
pose
de
climatisation
réversible.
Le
choix
de
l'installateur
sera
fait
par
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
-
Travaux
Mairie,
Le
chauffage
de
la
mairie,
est
obsolète,
des
devis
ont
été
demandés.
L'installation
de
la
climatisation
dans
le
secrétariat
de
la
mairie
est
adoptée
ainsi
que
l'installation
de
radiateurs
électriques
dans
les
autres
pièces.
Le
choix
de
l'installateur
sera
fait
par
délibération
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
-
Travaux
rue
de
l'ancien
moulin
:
Les
travaux
commencent
jeudi
i7
septembre
2020
-__
Thémistocles
:
Le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
envoyée
par
l’association
«
Thémistocies
»
concernant
les
observations
concernant
l'usine
Artemise.
-
Marche
verte,
Le
Maire
explique
que
l'association
de
Fontvannes
passe
dans
les
communes
pour
ramasser
les
déchets,
lors
d'une
marche
verte,
et
demande
qui
accepterait
de
participer
à
cette
marche
le
18
octobre
2020.
Le
Conseil
accepte
de
participer.
-
Fuite
dans
la
cave
de
la
Mairie
:
250
m
de
consommation
dûs
à
la
fuite,
7
SDEA:
Le
Maire
informe
qu'il
a
repris
contact
avec
le
SDEA
pour
remettre
en
état
de
fonctionnement
les
panneaux
de
relevé
de
vitesse
-__
Eclairage
publique
:
Il
est
possible
de
programmer
les
lumières,
les
programmateurs
sont
déjà
dans
les
lampadaires,
il
suffit
de
faire
les
réglages,
le
coût
serait
de
20
€
par
horloge.
-
Employé
communal :
Madame
Léger
propose
que
l'employé
communal
soit
bénéficiaire
soit
d’une
prime
s'il
peut
bénéficier
du
RIFSEEP,
en
fonction
de
son
contrat,
ou
bien
de
chèque
cadeau
si
ce
n'est
pas
possible. -
Questions
des
administrés
transmises
par
le
1%
adjoint
:
Des
administrés
demandent
s'il
est
possible
d'avoir
une
remorque
ou
benne
pour
le
ramassage
de
déchets
verts
?
Il
est
proposé
que
les
administrés
souhaitant
le
ramassage
de
leurs
déchets,
prennent
contact
avec
le
secrétariat
de
la
Mairie.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
- Page
4
sur
5 Mr
Beneton
demande
à
quel
moment
seront
lasurés
les
bancs
du
parc,
croix
et
autres à
l'église
?
La
date
retenue
est
le
samedi
26
septembre
2020,
en
cas
de
manque
de
temps
le
samedi
3
octobre
2020
a
été
également
retenu.
Les
pommiers
du
verger
communal
sont
plein
de
fruits,
les
administrés
souhaitant
des
pommes
peuvent
s'inscrire
en
mairie.
Concernant
le
fleurissement
de
la
Commune,
il
serait
souhaitable
que
des
plantes
vivaces
et
demandant
peu
d'arrosage
soient
plantées.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21
h
00.
Fait
à
VULAINES,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
maire,
Philippe
ETCHETO
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
- Page 5
sur
5