Compte-Rendu - 20160421 cr

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Compte-Rendu - CR CM 24 NOV 2025 14022026104651

Compte-Rendu - 20160421 cr Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160421 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 21 avril 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 avril 2016 avec 22 points à l'ordre du jour.

La séance débute par quelques informations :

- Feux intelligents : Des feux seront implantés rue du Général de Gaulle, entre la rue Pasteur et l'école Jean Jaurés. Contrairement à des feux classiques, ils ne serviront pas à gérer un croisement, mais à sanctionner les dépassements de vitesse. Ainsi, le feu sera rouge en tout temps, sauf lorsque les véhicules ne dépasseront pas les limitations de vitesse.

- signalétique : Chaque commerçant s'est vu proposer un panneau directionnnel indiquant leur établissement. Ces panneaux, pris en charge par la Mairie, viennent d'être posés. Leur emplacement a fait l'objet d'une discussion avec chacun d'entre eux. D'autre part, un panneau de présentation du site Chico Mendés sera posé à l'entrée du site.

- ZAC Pasteur : La commercialisation des terrains débutera dans les semaines qui viennent. - deuxième béguinage : Les travaux ont débuté. 20 T3 seront donc livrés d'ici environ un an. - Avenir de la Poste : les rumeurs de fermeture ne sont pas fondées. Un changement de stratégie du groupe va simplement entrainer un réaménagement des horaires. Il est également probable que la fermeture du crédit du nord renforce l'activité bancaire du bureau de poste, ce qui est un atout pour son maintien. - Crédit du Nord : l'agence fermera définitivement ses portes en juin. Suite à cette annonce, le Maire a écrit à la direction du groupe pour demander un suivi à domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer sur Wingles ou La Bassée. Une réponse favorable lui a été transmise.

- Groupements d'achats : un point sur ces dossiers :

- Bois de chauffage : Aprés 45 foyers intéressés en 2015, 55 foyers ont passé commande. - Granulés : la réunion a lieu la semaine prochaine

- Energie : un partenariat avec l'association "place des énergies" a été mis en place afin de permettre aux habitants de réduire leur facture de gaz et d'électricité. - Mutuelle groupée

- Microcrédit en partenariat avec le crédit mutuel : 4 dossiers ont été déposés

Etaient présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, BLAIRY D, VROMAINE R, PLESSIET A.

Etaient absents : MM. et Mmes VAN STAEN R, BAINAS F, RIGALLE I (proc à ROGEZ S), QUEVA A (proc à BOSSART S), BOCQUET M (proc. à VROMAINE R), TOURNEMINE I (proc à BLAIRY D).

Avant de procéder aux délibérations, Mme Dorothée MOYAERT et M.Didier GRUCHALA sont désignés secrétaires de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2016 M. le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2016. Des remarques sont émises par MM. PLESSIET A, VROMAINE R et BLAIRY D. Le procès verbal est approuvé par 20 voix pour et avec 5 abstentions.

Domaine et Patrimoine

1 - Classement dans le domaine communal de 2 parcelles de terrain Rapporteur : Martine WATERLOT

Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a accepté le transfert dans le domaine communal des emprises des voiries et espaces verts des rues J.Jaurès et Ravel. Deux parcelles ont été omises ; il s'agit du terrain sur lequel est implanté le poste de transformation à savoir AC 71 d'une superficie de 9 m² et l'espace vert cadastré AC 227 pour 583 m². Mme Martine WATERLOT demande au Conseil Municipal :

- d'accepter le transfert de ces parcelles à la commune et de les classer dans le domaine communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.Adopté à l'unanimité.

2 - Vente au LTO d'une parcelle de terrain

Rapporteur : Martine WATERLOT

Lors de la réunion du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de vendre au LTO des parcelles communales en vue de la construction d'une quinzaine de locatifs rue J. Jaurès. Il y a lieu d'y ajouter une partie de la parcelle AC 226 pour une superficie de 81 m². L'avis des domaines en date du 17 février 2016 a fixé le montant à 15 € le m².

Mme Martine WATERLOT demande au Conseil Municipal d'accepter cette vente et autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir.

Adopté à l'unanimité.

3 - Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces verts du lotissement Barbusse

Rapporteur : Steve BOSSART

Par Convention Publique d'Aménagement en date du 1.07.2002, la commune a confié à la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX (anciennement Artois Développement) l'aménagement du lotissement Barbusse.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de ladite convention, il y a lieu de transférer dans le domaine communal les voiries et espaces verts de ce lotissement.

Il s'agit des parcelles cadastrées AA 446 pour 4 a 83 ca, AA 467 pour 12 a 30 ca, AA 468 pour 4 a 40 ca, AA 469 pour 2 a 95 ca, AA 470 pour 11 a 75 ca, AA 471 pour 13 ca et AL 192 pour 11 a 34 ca. La voirie représente une superficie de 2 973 m², les espaces verts 1 781 m² et le poste de transformation 16 m².

M. Steve BOSSART demande au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir.

Adopté à l'unanimité.

4 - Rétrocession dans le domaine communal des voiries, espaces verts de la ZAC COEUR DE VILLE

Rapporteur : Steve BOSSART

Par Convention Publique d'Aménagement en date du 23.11.2004, la commune a confié à la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX (anciennement Artois Développement) l'aménagement de la ZAC COEUR DE VILLE.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de ladite convention, il y a lieu de transférer dans le domaine communal les voiries, poste EDF et espaces verts de cette Zone d'Aménagement Concertée. Les parcelles concernées sont cadastrées AD 130 pour 470 m², AA 442 pour 1 m², AD 444 pour 8 m², AD 487 pour 155 m², AD 491 pour 403 m², AD 496 pour 195 m², AD 499 pour 2 m², AD 503 pour 171 m², AD 506 pour 5 m², AD 510 pour 158 m², AD 515 pour 9 m², AD 520 pour 185 m², AD 525 pour 25 m², AD 532 pour 462 m², AD 539 pour 457 m², AD 541 pour 3 m², AD 544 pour 41 m², AD 547 pour 71 m², AD 555 pour 1690 m², AD 562 pour 6 m², AD 565 pour 698 m², AD 568 pour 463 m², AD 572 pour 542 m², AD 574 pour 825 m², AD 579 pour 5 m², AD 589 pour 389 m², AD 595 pour 480 m², AD 596 pour 157 m², AD 598 pour 5829 m², AD 599 pour 286 m², AD 601 pour 174 m², AD 602 pour 275 m², AD 604 pour 157 m², AD 605 pour 187 m², AD 607 pour 117 m², AD 608 pour 177 m², AD 610 pour 453 m². La surface totale s'élève à 15 731 m². M. Steve BOSSART demande au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir.

Adopté à l'unanimité.

5 - Vente d'une parcelle à un particulier

Rapporteur : Daniel DELCROIX

Une personne habitant la commune souhaite acquérir la parcelle AE253, propriété communale, jouxtant son habitation.

La Commune a consulté le service local du domaine qui a estimé ce bien à 58 000 € (estimation du 3.08.2015).

Une proposition d'achat à hauteur de 25 000 € a été faite (frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l'acquéreur).

Ce terrain étant situé dans une impasse dont l'accés passe par le chemin du halage, cette parcelle ne fait l'objet d'aucune proposition d'achat, ni projet communal.Compte-tenu de ces éléments, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette propriété au prix de 30 000 € et d'autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Adopté par 22 voix pour : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G, WALLEZ A, RIGALLE I (proc à ROGEZ S), BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, QUEVA A (proc à BOSSART S), BLAIRY D, TOURNEMINE I. et 3 abstentions : MM. et Mme BOCQUET M (proc. à VROMAINE R), VROMAINE R, PLESSIET A.

Fonction Publique

6 - Renforts

Rapporteur : Jean Marc BLONDIAU

La loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité.

M. Jean Marc BLONDIAU propose au Conseil Municipal de recruter du : 5 au 15 Juillet 2016 : 20 personnes

18 au 29 Juillet 2016 : 22 personnes

1 au 12 Août 2016 : 19 personnes

16 au 26 Août 2016 : 17 personnes

5 au 16 Septembre 2016 : 2 personnes

18 au 28 Octobre 2016 : 2 personnes

5 au 16 Décembre 2016 : 7 personnes

2 au 14 Janvier 2017 : 1 personne

Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 340 à raison de 20 h/semaine pour 2 semaines . Cet indice correspond au 1er échelon de l'échelle 3 de la fonction publique territoriale. L’encadrement sera assuré par les agents des services municipaux. Adopté à l'unanimité.

Institution et vie politique

7 - Motion de soutien de la commune de BILLY BERCLAU au dossier « IDEX-Université de Lille » suite à l’avis défavorable du jury de sélection.

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme Séverine ROGEZ propose au Conseil Municipal d'adopter la motion de soutien au dossier "IDEX – Université de Lille" suite à l'avis défavorable du jury de sélection.

L'idex est une démarche de labellisation lancée par l'Etat pour le développement d'universités françaises de niveau mondial. L'université de Lille en a les atouts. Cependant si elle a été présélectionnée, son dossier a été jugée défavorable. Elle demande au Conseil Municipal de se mobiliser pour que le dossier soit réétudié. Adopté à l'unanimité.

8 - Approbation du projet de schéma de mutualisation des services de la communauté d'agglomération ARTOIS COMM.

Rapporteur : Nelly POTEAU

Mme Nelly POTEAU demande au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services d'ARTOIS COMM. dont les premières pistes sont : - Mutualisation de missions de conseils, d'expertise et d'assistance juridique : marchés publics, litiges, contrôle des actes juridiques

- conseils informatiques

- groupements de commandes : assurances, informatique, téléphonie, véhicules électriques, bornes, vérification des bâtiments et installations, vidéo protection,

- conseil en ressources humaines : formations, recrutements, dossiers maladie... - gestion des archives

- hygiène et sécurité

- performance thermique des bâtiments : diagnostics, propositions de travaux, recherches de subventions, - parc de matériel sportif et culturel mutualisé

Adopté à l'unanimité.9 - Compte rendu des décisions

Rapporteur : Steve BOSSART

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, M. Steve BOSSART rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Jeunesse

10 - Ouverture des centres de loisirs et du CAJ d'été et recrutement des animateurs Rapporteur : Séverine ROGEZ

Dans le cadre des centres de loisirs 2016, Mme Séverine ROGEZ demande au Conseil Municipal l'ouverture des postes d'encadrement et de direction suivants :

CENTRE DE LOISIRS MATERNELLES au DOJO

Lieu d’implantation Mois de juillet 2016 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le mercredi 6 juillet

Fonctionnement : du 7 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

1 directeur

1 Directeur adjoint

12 animateurs

Mois d'août 2016 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le samedi 30 juillet

Fonctionnement : du 1er au 24 août

Journée de rangement le 25 août

1 directeur

7 animateurs

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRES

Lieu d’implantation Mois de juillet 2016 Encadrement

Ecole J. JAURES

Journée de préparation le mercredi 6 juillet

Fonctionnement : du 7 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

Le centre ne fonctionnera pas les 13 et 14 juillet

1 directeur

1 directeur adjoint

19 animateurs

Mois d'août 2016 Encadrement

Ecole J. JAURES Journée de préparation le samedi 30 juillet

Fonctionnement : du 1er au 24 août

Journée de rangement le 25 août

1 directeur

1 directeur adjoint

14 animateurs

CAJ

Lieu d’implantation Mois de juillet 2016 Encadrement

CAJ

Journée de préparation le mercredi 6 juillet

Fonctionnement : du 7 au 29 juillet

Journée de rangement le 30 Juillet

1 directeur

5 animateurs

Mois d'août 2016 Encadrement

CAJ Journée de préparation le lundi 1er août avec accueil

Fonctionnement : du 2 au 25 août

Journée de rangement le vendredi 26 août

Le CAJ ne fonctionnera pas le 15 août

1 directeur

4 animateurs

Le CAJ fonctionne de 10h à 12h et de 13h30 à 19h.

Adopté à l'unanimité.

11 - Tarif des accueils de loisirs sans hébergement

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme Séverine ROGEZ propose au Conseil Municipal la révision des tarifs pour les accueils de loisirs qui se dérouleront entre juin 2016 et juin 2017. Les tarifs s’appliquent de la façon suivante : L'organisateur percevra de la CAF la prestation de l’aide aux temps libres pour les familles bénéficiaires de ce droit et dont le quotient familial est situé entre 0 et 617.Tarif à la journée pour les grandes vacances et des petites vacances (tarifs modulés et suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session) Aux enfants domiciliés

à BILLY-BERCLAU Quotient familial de 0 à 617 Quotient familial supérieur à 617

1 enfant 1,90 € 5,65 € 2 enfants 1.65 € par enfant 5,40 € par enfant 3 enfants et plus 1.50 € par enfant 5,15 € par enfant

Aux enfants non domiciliés

à BILLY-BERCLAU

1 enfant et plus 7.15 € par jour par enfant 11.10 € par jour par enfant

Tarif à la demi-journée pour les petites vacances

(tarifs modulés et suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session) Aux enfants domiciliés

à BILLY-BERCLAU Quotient familial de 0 à 617 Quotient familial supérieur à 617

1 enfant 3,50 € 3,85 € 2 enfants 2,25 € par enfant 2,55 € par enfant 3 enfants et plus 2,10 € par enfant 2,45 € par enfant

Aux enfants non domiciliés

à BILLY-BERCLAU

1 enfant et plus 5,15 € par enfant 5,65 € par enfant

L'augmentation calculée est de 2%, arrondie au supérieur ou inférieur (pour ne pas avoir des centimes d'euros en cas de règlement en espèces).

Adopté par 22 voix pour : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G, WALLEZ A, RIGALLE I (proc à ROGEZ S), BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, QUEVA A (proc à BOSSART S), BLAIRY D, TOURNEMINE I. et 3 voix contre : MM. et Mme BOCQUET M (proc. à VROMAINE R), VROMAINE R, PLESSIET A.

12 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Le Conseil Municipal est informé qu'il convient de renouveler le contrat Enfance Jeunesse contractualisé avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement dont la finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans. Dans le but de reconduire cette contractualisation, Mme Séverine ROGEZ invite le Conseil Municipal à accepter le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 5 ans. Adopté à l'unanimité.

13 - Organisation d'une colonie en juillet pour les adolescents du CAJ et participation des familles

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Dans le cadre du contrat "colonie" signé avec la CAF, Mme Séverine ROGEZ propose au Conseil Municipal d'organiser une colonie d'été pour les adolescents du CAJ.

Le séjour se déroulera du 9 juillet au 23 juillet 2016 au camping ITSAS MENDI à St Jean de Luz pour 12 adolescents.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'organisation de ce séjour et sur la participation financière des familles par enfant déclinée ci-dessous :

pour un foyer non imposable : 150,00 €

pour un foyer imposable : 170,00 €

Le règlement peut s'effectuer en deux versements et par le biais des tickets "vacances" de la CAF. Adopté à l'unanimité.

Finances publiques14 - Dotation globale de fonctionnement. - réactualisation de la longueur de la voirie communale

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

Comme le stipule les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, le montant de la dotation globale de

fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique

communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

La mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies

nouvelles communales a été établie le 18 février 2016 par les services techniques de la mairie.

Le linéaire de voirie appartenant à la commune représente un total de 20 861 ml.

M. Michel HENNEBELLE demande au Conseil Municipal d'approuver cette longueur de voirie et autoriser le

Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

15 - Indemnité de fonction du Maire

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

La loi 2015.366 du 31.03.2015 exige dans son article 3 que le Conseil Municipal soit saisi lorsque le Maire a émis le souhait de minorer le taux de son indemnité de fonction (art. L 2123-23 du CGCT). Le Conseil Municipal avait délibéré le 7 avril 2014 sur le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, puis à nouveau le 18 décembre 2014 pour baisser le taux de ces indemnités. Il convient donc à nouveau que le Conseil Municipal se prononce sur la minoration du taux applicable à l'indemnité de fonction du Maire.

Adopté à l'unanimité.

16 - Attribution de subventions

Rapporteur : Steve BOSSART

M. Steve BOSSART demande au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution des subventions aux associations locales et organismes extérieurs qui en ont fait la demande.

Adopté à la majorité sauf en ce qui concerne les subventions accordées à : Judo Club : abstention de Mme ROGEZ S

Comité Franco Allemand : abstention de M. HENNEBELLE M

Les Cytises : abstention de Mme BLANQUART G

Ecole de Musique : abstention de M. BLONDIAU JM

La Vitesse : abstention de GOUDSMETT G

Créastyl 2000 et OMCA : abstention de Mme ABRIKOSSOFF M

17 - Admission en non valeur

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

Vu la demande d'admission en non valeur du Trésorier Principal dressée sur le bordereau de situation des produits irrécouvrables, M. Michel HENNEBELLE demande au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 424,70 € pour l'année 2015.

Cette dépense sera imputée à l'article 6541, fonction 01 du budget primitif 2065. Adopté à l'unanimité.

18 - Suppression de régies

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

M. Michel HENNEBELLE propose au conseil municipal la suppression des régies suivantes : - suppression de la régie " Centre de Loisirs sans hébergement pour le mois de Juillet" à compter du 30 avril 2016

- suppression de la régie " Centre de Loisirs sans hébergement pour le mois d'Août" compter du 30 avril 2016

- suppression de la régie " Centre de Loisirs petites vacances" à compter du 30 avril 2016 Adopté à l'unanimité.

19 - Création d'une régie

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

M. Michel HENNEBELLE propose au Conseil Municipal la création de la régie unique " ACCUEIL DE LOISIRS sans hébergement" à compter du 1er mai 2016 pour l'encaissement des participations des famillesdurant les vacances scolaires, juillet, août et petites vacances.

Adopté à l'unanimité.

20 - Augmentation de l'indemnité BSB

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme Séverine ROGEZ propose au Conseil Municipal d'augmenter l'indemnité attribuée aux animateurs exerçant en centre de loisirs sans hébergement, titulaires du Brevet de Surveillant de Baignade à 15 € par séance effective.

Adopté à l'unanimité.

21 - Demandes d'aide à l'investissement

Rapporteur : Séverine ROGEZ

a) Dans le cadre du nouvel aménagement en mobilier pour l'accueil périscolaire (garderie), la Caisse d'Allocations Familiales peut être sollicitée pour une demande d'aide à l'investissement. Aussi, Mme Séverine ROGEZ invite le conseil municipal à approuver cette demande auprès de la CAFdans le but d'obtenir un cofinancement à hauteur de 40% de l'investissement.

b) Dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau véhicule à destination du service jeunesse, la Caisse d'Allocation Familiales peut être sollicitée pour une demande d'aide à l'investissement. Aussi, Mme Séverine ROGEZ invite le Conseil Municipal à approuver cette demande auprès de la CAF dans le but d'obtenir un cofinancement à hauteur de 80% de l'investissement, plafonné à 15 000 euros. Elle demande au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à solliciter ces aides et signer les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité.

22 - Réhabilitation de l'école J. Poteau et demande de subventions Rapporteur : Séverine ROGEZ

L'école Jérémie Poteau est constituée de 3 bâtiments.

Le bâtiment principal date des années 20. Les deux autres ont été construits dans les années 70 et l'un d'entre eux a fait l'objet d'une extension de deux « bungalows » dans les années 80. Il s'agit de constructions régulièrement entretenues mais qui nécessitent des travaux de rénovation. À cet effet, un bureau d'études a été missionné afin :

- d'établir un diagnostic technique et thermique

- de proposer des solutions orientées vers une rénovation thermique des bâtiments - de définir un programme de rénovation et une estimation financière des travaux Suite à cette étude, les caractéristiques principales des travaux envisagés sont : - la réhabilitation des 7 salles de classes, dont une à démolir et remplacer par une nouvelle aux performances énergétiques plus élevées.

- la réfection de la chaufferie et des installations de chauffage

- les aménagements intérieurs portant sur l'amélioration thermique

- la révision des menuiseries et de l'imperméabilité à l'air des bâtiments - l'installation de VMC double flux

Il est décidé d'accentuer les efforts sur le volet énergétique des parties réhabilitées. Les résultats d'études démontrent qu'un gain de plus de 60 % de consommation d'énergie primaire devrait être réalisé, plaçant l'école à un haut niveau de performance énergétique (équivalant BBC rénovation). La maîtrise d'œuvre sera confiée à une équipe qui comprendra au minimum un bureau d'études tous corps d'état (TCE) mandataire, un architecte et un bureau d'études spécialisé en optimisation énergétique, calcul thermique et HQE.

Estimation financière et plan prévisionnel de financement du projet

Nature des dépenses Montant en € HT

Diagnostic technique et thermique 9 000

Études et diagnostics (amiante, plomb..) 3 000

Architecte 15 000

Maîtrise d'œuvre 60 000

SPS 2 000

Contrôleur technique 5 000Travaux ( + marge d'erreur de 20% sur résultats de marché ) 864 000

Montant total du projet 958 000

Financement d'origine publique Montant en € Taux

ETAT – Dotation de soutien à l'investissement 2016 240 000 25 %

Fédération Départementale d'Energie 62 45 000 5 %

ARTOIS COMM (communauté d'agglomération) 210 000 22 %

Sous-total financements publics 495 000

Financement d'origine privée Montant en €

Auto-financement 463 000 48 %

Sous-total financements privés 463 000

Total financement 958 000 100 %

Mme Séverine ROGEZ demande à l'assemblée :

 d'approuver le projet de rénovation de l'école Jérémie Poteau ainsi que son plan prévisionnel de financement

 d'autoriser M. le Maire à demander des subventions à Artois Comm, l'Etat, la Fédération départementale d'Energie du Pas-de-Calais et à tout autre financeur extérieur et signer tous documents y afférents.

Adopté à l'unanimité.