Compte-Rendu - 20130404 cr

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Compte-Rendu - 20130404 cr Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20130404 cr)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, Compte rendu de la réunion

de Conseil Municipal du 4 avril 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 4 avril 2013 à 19 heures avec 19 questions à son ordre du jour, Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 29 janvier 2013 est adopté à l’unanimité. Monsieur Bernard HUBERT est désigné secrétaire de séance.

Fonction Publique

1. Mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats (P.F.R.) Rapporteur : D. DELCROIX

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'instituer la mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats.

2. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : B.HUBERT

Afin de permettre des avancements de grades dans le personnel, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la création d'un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe à 32 heures/semaine et un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2013.

3. Augmentation du temps de travail d'un agent

Rapporteur : M. HENNEBELLE

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, d'augmenter le nombre d’heures de travail d'un adjoint technique de 2ème classe de 28 h/semaine à 30 h/semaine, à compter du 1er mai 2013

4. Modification dans le tableau du régime indemnitaire des agents Rapporteur : N.POTEAU

A l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications apportées au tableau du régime indemnitaire (suite à des évolutions de carrière).

Jeunesse

5. Ouverture des centres de loisirs été 2013 et des postes d'animateurs et directeurs Rapporteur : B.HUBERT

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'ouverture des postes d'encadrement et de direction suivants :

CENTRE DE LOISIRS MATERNELS (au DOJO)

Juillet 2013

Fonctionnement : du 8 au 30 juillet (17 jours) encadrement : 1 directeur, 1 Directeur adjoint, 17 animateurs Août 2013

Fonctionnement : du 5 au 28 août (17 jours) encadrement : 1 directeur,1 directeur adjoint, 10 animateurs

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRES (école J. POTEAU°

Juillet 2013

Fonctionnement : du 8 au 30 juillet (17 jours) encadrement : 1 directeur , 1 directeur adjoint, 23 animateurs Août 2013

Fonctionnement : du 5 au 28 août (17 jours) encadrement : 1 directeur, 1 directeur adjoint, 18 animateurs

CAJ

Juillet 2013

Fonctionnement : du 8 au 31 juillet (18 jours) encadrement : 1 directeur , 7 animateurs Août 2013

Fonctionnement : du 1 au 27 août (18 jours) encadrement : 1 directeur, 7 animateurs

6. Tarifs des centres de loisirs sans hébergement

Rapporteur : B.HUBERT

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, une augmentation des tarifs des centres de loisirs applicable de juin 2013 à juin 2014.Pour les familles bénéficiaires de l’aide aux temps libres de la CAF d’Arras, la déduction d’un forfait journalier par enfant versé par la Caisse d’Allocations Familiales s’appliquera à savoir : 3,50 € /par jour et par enfant pour un QF de 0 à 617.

Tarif à la journée pour les Centres de loisirs grandes vacances et Centres de loisirs des petites vacances (tarif dégressif suivant le nombre d’enfants inscrits pour la même session (juillet ou/et août)

Aux enfants domiciliés à BILLY-BERCLAU Familles non bénéficiaires des bons

CAF

Familles bénéficiaires des bons CAF

1 enfant 5,30 € par jour 1,75 € par jour 2 enfants 5,05 € par jour par enfant 1.50 € par jour par enfant 3 enfants et plus 4,90 € par jour par enfant 1.35 € par jour par enfant Aux enfants non domiciliés à BILLY-

BERCLAU

1 enfant et plus 10.40 € par jour par enfant 6.85 € par jour par enfant

Il est toutefois possible d’inscrire les enfants à la demi-journée pour les centres de loisirs des petites vacances selon les modalités ci-dessous :

● Aux enfants domiciliés à BILLY-BERCLAU (nombre d’enfants fréquentant en même temps le centre) 1 enfant 3,60 € par demi-journée par enfant.

2 enfants 2.40 € par demi-journée par enfant.

3 enfants et plus 2.25 € par demi-journée par enfant.

● Aux enfants non domiciliés à BILLY-BERCLAU

5,30 € par demi-journée par enfant.

7. Organisation de colonies pour les adolescents du CAJ

Rapporteur : B .HUBERT

Dans le cadre du contrat « colonie » signé avec la CAF, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'organiser 2 séjours pour les adolescents du CAJ, l'un à SAUBION pour 15 adolescents (droit d'inscription : 165 € par famille) et l'autre à VALLOIRES pour 15 adolescents (droit d'inscription :165 € par famille).

8. Opération Jeunes

Rapporteur : J.M. BLONDIAU

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, de recruter temporairement 134 jeunes de 18 à 25 ans à raison de 28 h/semaine pendant 2 semaines, rémunérés sur la base de l'indice brut 297 : L’encadrement sera assuré par les agents des services municipaux et il est rappelé qu’il n’est possible de faire qu’une seule session par an.

Finances Publiques

9. Autorisation de signature d'un avenant

Rapporteur : X. LECLERCQ

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant au marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux, tendant à remplacer l'identification des parties à savoir en lieu et place de SAMEE par la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES / COFELY SERVICES.

10. Demande de subvention pour extension de l'école J.JAURES Rapporteur : B.HUBERT

Dans le cadre des travaux d'extension de l'école Jean Jaurès, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à solliciter des subventions :

● au député de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais au titre des réserves parlementaires, ● à la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

● ainsi qu'à divers organismes pouvant nous apporter une aide à l'investissement.

11. Demande de subvention pour l'aménagement de 2 terrains multisports et d'un skate- park

Rapporteur : B.HUBERT

Dans le cadre de l'aménagement de 2 terrains multisports ainsi qu'un skate park, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à demander une subvention :

● au député de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais au titre des réserves parlementaires, ● à la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais,

● à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

● au Conseil Général du Pas-de-Calais,

● au Conseil Régional du Nord -Pas-de-Calais,

● ainsi qu'à divers organismes pouvant nous apporter une aide à l'investissement.12. Autorisation d'amortissement des biens de faible valeur sur un an Rapporteur : M. HENNEBELLE

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l’amortissement, à compter de 2014, des biens dont la valeur est inférieure à 500 € acquis à compter du 1er janvier 2013, sur un an.

13. Attribution de subventions

Rapporteur : G. BLANQUART

Le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité, le versement des subventions aux associations locales et organismes extérieurs à l'unanimité sauf pour le vote de la subvention à : Médaillés du Travail (abstention de F. BAINAS)

- l'ACBB (abstention de D. TACK)

− Comité franco-allemand (abstention de M. HENNEBELLE)

− l'Ecole de Musique (abstention de S. BOSSART)

− Jogging Club (abstention de M. TARTAR)

− La vitesse (abstention de G. GOUDSMETT)

− l'OMS (abstention de D. TACK et B. HUBERT)

− CSF (abstention de R. VAN STAEN)

− société de chasse (abstention de N. POTEAU et F. CHARLET)

14. Rachat d'une concession au columbarium

Rapporteur : N. POTEAU

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rachat d'une concession trentenaire au columbarium de BILLY-BERCLAU,

15. Création de tarifs de concession au cimetière

Rapporteur : N. POTEAU

En vue de la création de concessions de terrain pour caves-urnes, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de fixer la durée des concessions et les tarifs comme suit :

durée : 15 ans prix : 75 €

durée : 30 ans prix : 150 €

Un jardin du souvenir va être crée dans l'espace cinéraire situé au cimetière de BERCLAU et le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le tarif pour la dispersion des cendres à 95 €.

16. Arrêt du paiement du loyer pour un logement communal

Rapporteur : M. WATERLOT

Le locataire d'un logement communal quittant les lieux, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de ne plus percevoir de loyer pour ce logement

17. Vote des taux

Rapporteur : D. DELCROIX

Le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, les taux d’imposition suivants (sans modification par rapport à 2012)

2012 2013

Taxe d’habitation 10.85 10,85

Foncier bâti 28.70 28.70

Foncier non bâti 37.11 37,11

18. Budget Primitif 2013

Rapporteur : M. HENNEBELLE

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif présenté..

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

19. Création d'une commission de suivi du site VANHEEDE

Rapporteur : D. DELCROIX

Suite au décret n° 2012-189 du 7 février 2012, une commissions de suivi de site (suivi de l'activité de la société VANHEEDE) doit être créée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme POTEAU comme titulaire et MM. HUBERT et GOUDSMETT comme suppléants pour participer à ces commissions au titre du collège « élus des collectivités territoriales ».