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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 convention dadhesion au conseil en energie partagee sdesm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
EM
Républi
Française
punlique
Ççais
ID : 077-217701887-20250415-202513A-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
AELIDEDATI DELIBER
T
IBERA
I
L'an
2025,
le
15
Avril
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Commune
de
Fontaine
le
Port
s’est
réuni
à
la
Mairie
- Salle
de
Conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
MOTHRE
Béatrice,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
08/04/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
08/04/2025.
ÉRRPIMENTERTENERe
Présents
:Mme
MOTHRE
Béatrice,
Maire,
Mme
BARONI
Nicole,
M.
CEDILLE
Nicolas,
ES
M.
DORE
Patrick,
Mme
DUTERTRE
Sylvaine,
M.
FANDARD
Jean,
M.
LALAURIE
Frédéric,
M.
MARC
Alain,
Mme
MARCHESE
Valérie,
M.
SALVAN
Julien
à
l'unanimité Pour
: 14
Contre
: O
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DAGORNE
Jessica
à
Mme
MOTHRE
Abstention
: O
Béatrice,
Mme
GUERET
Corinne
à
M.
FANDARD
Jean,
Mme
HEUZE
Maryline
à
M.
CEDILLE
Nicolas,
Mme
THOMAS
Marie-Christine
à
M.
LALAURIE
Frédéric
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
:17/04/2025
Excusé(s)
:M.
BELZIC
Laurent
Et
IR
eu
nañfication
du :
A
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
LALAURIE
Frédéric
)
AGINon
“hncaiïil
on
Enornio
D
ésion
au
Conseil
en
Energie
Par
Considérant
que
la
commune
de
Fontaine
le
Port
souhaite
utiliser
le
service
Conseil
Energie
Partagée
(CEP)
du
SDESM
;
Considérant
que
la
commune
ne
reverse
pas
la
TICFE
(Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité)
au
SDESM,
le
service
CEP
est
de
1.40
€ /habitant/an
pendant
les
trois
années
d’engagement
de
la
convention
avec
un
seuil
minimal
d’adhésion
de
1 000€/an
et
que
le
paiement
de
la
cotisation
est
effectué
par
la
Commune
à réception
du
titre
émis
chaque
année
par
le
Syndicat
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
civile,
et
dont
le
premier
titre
sera
émis
dès
signature
de
la
convention.
Il
est
proposé
de
voter
le
service
Conseil
Energie
Partagée
:1015
X
1.4
X
3
soit
4
263
€
pour
3
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
DECIDE
:
e
D'APPROUVER
cette Adhésion,
e
DE
SOLLICITER
le SDESM
au travers
de son
service
de Conseil
en Energie
Partagé
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé.
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
le
mandat
d’autorisation
du
SDESM
et
de
son
prestataire
pour
récupérer
les
données
énergétiques
de
la commune.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
17/04/2025