Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 2024 ALEC Convention dadhesion au Conseil en En
unknown - Convention conseil en energie partage
unknown - Convention conseil en energie partage
unknown - Annexe 4 Convention ALEC
unknown - Annexe 4 Convention ALEC
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 2021 90 Territoire dEnergie Orne Te61 Convention d
Déliberation - Conseil en Energie Partage
Déliberation - Conseil en Energie Partage
Déliberation - Projet Convention Conseil Energie Partage 281022
Déliberation - 23 2024 ALEC Convention dadhesion au Conseil en Energie Partage pour la periode 2024 2026
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 ALEC Convention dadhesion au Conseil en Energie Partage pour la periode 2024 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
13 mars 2024
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidénce de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2024, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
PRESENT (E){(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN — M. LOUIS - Mme JOALLAND -— M. LE BORGNE - Mme LOUIS — Mme KOUBA - M. DANGE - Mme BOUCHERON — M. MUTSHE — M. GIRAUD - Mme BLANCHET - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Mokrane Babour donne pouvoir à Monsieur Patrick Geffroy
Madame Ghizlane Hanane donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Bossard
Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
ALEC - Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la période 2024/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
N°23/2024
1.1
ALEC - Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la période 2024/2026
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC), qui aide les communes à mieux maitriser leurs consommations énergétiques et à mettre en place des énergies renouvelables, a développé le Conseil en Energie Partagé (CEP) dont le principe est la mise à disposition d'un conseiller énergie pour les communes adhérentes à l'association.
La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier du service Conseil Energie Partage. ‘
+ Montant.de la cotisation : 12 030€ sur une base de 8 300 habitants soit une décomposition du montant comme suit :
| o 1,50€/an/habitant pour les 8 000 premiers habitants
o 0,10€/an//habitant pour le nombre d'habitants au-delà de 8 000
NB: Le nombre d'habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette valeur est issue du recensement annuel édité au 1€' janvier de chaque année. Le montant sera à mettre à jour. NB : Rennes Métropole prend en charge 40% de la cotisation annoncée ci-dessus. |
°_ Nombre de points d'intervention : 215 pour une tranche d'habitant compris entre 8 000 et 10 000 habitants.
NB : Le nombre de jours a été transformé en nombre de points.
° _ Propositions des actions à mettre en place en 2024 par l'ALEC sur la commune de Chartres- de-Bretagne :
o Suivi des consommations et dépenses, mise à jour des données sur OPERAT o Bilan annuel détaillé des consommations et des dépenses d'énergie et d'eau, o Réalisation d'une présentation en Conseil municipal des éléments de consommations et dépenses d'énergie et d'eau du patrimoine communal en cours d'année, o Poursuite de la formation Action initiée en 2023: préparation et animation de 5 conférences
o Accompagnement au projet de la solarisation de la commune en lien avec le bureau VALOEN
o Accompagnement aux études prévues dans le cadre du programme ACTEE (priorisation, cahier des charges, etc)
En 2023, la commune a déposé via l'ALEC un dossier Certificat d'Economie d'Energie (CEE) concernant l'isolation du bâtiment B du Pôle Sud. Le dossier est toujours en cours d'instruction mais ce sont environ 10 000 € de recettes attendues.
En 2024, il faudra vérifier si l'installation de la gestion à distance du chauffage des bâtiments peut faire l'objet d'un dossier CEE.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuvent les termes de la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé pour 2024- 2026,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
P.C.C.- Suivent les signatures pn
Le Maire
A
Philippe BONNIN