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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 183
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 “
Publié le £Flo4| 023 SL0r
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_183-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC 09_183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nambre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 33
PRESENTS :
-_ M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
_ Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
. M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de là commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
__ Mme VIGEANT Catherine, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
._ Mme RIVIERE Erika, Délégquée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon:
LL£££££E Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
publié le AR lTI 223 S 10
ID : 085-246500563-20230919-2023CC _09_183-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2023CC_07_151 MODIFIANT LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | À TEMPS NON COMPLET (15.5 h->9h)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2023CC_07_151 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023 décidant la modification
du temps de travail de 15,5 heures à 9 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Abroge la délibération n°2023CC_07_151 du 4 juillet 2023 modifiant le temps de travail d'un emploi
d'enseignement artistique à temps non complet (15.5 h à 9 heures).
- _ Modifie ainsi le tableau des effectifs.
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
-_ Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
;
Adeline POUPLIN. Me ,