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Déliberation - 9enoxlxxf6ilhih
Déliberation - q48v8mz2ffefo1c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - q48v8mz2ffefo1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
EXTRAIT
DU
REG
| STRE
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
Publié
le 06/03/2025
ID
: 069-216901512-20250304-DELIB
2025
08-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
2025-08
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents :
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
VOTES
:
Contre
DO
Pour
17
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2025
Présents
: MM.
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
Absents
: C.
PETAT
(donne
pouvoir
à
P.
MEUNIER),
C.
COSENZA
(donne
pouvoir
à C.
POLIDORI)
et
B.
BERERD
(donne
pouvoir
à
D.
JACQUET)
M.
Michael
SAINT-ANDRÉ
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°2023-22
du
3
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
La
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
L’exécution
du
budget
principal
2024
est
arrêtée
à
la
somme
de
2
279
848,39€
en
recettes
et
1 038
311,64€
en
dépenses.
Sadiomi ne
qu
EMNACURE
jose
a
ES
ECC
ICS
Fonctionnement
| 1063
717,86
€
243 1
820
533,31
84,55
Investissement
1216
130,53
€
217
778,33
€
998
352,20
€
TOTAL
2 279
848,39
€
1 038
311,64 €
1 241
536,75
€
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
Délibération
n°
2025-08
du
4
mars
2025
Place
Pierre
Michaud
—
tél 04
7403
21
34
=
54
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le 06/03/2025
EM
ID
: 069-216901512-20250304-DELIB
2025
08-DE
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
:
|
TES
]
Eee
|
p
INT
dercloturerde
Mrésultatidercloture
:
à
|
HE
Sen
Résultatde
|
=
CE
|
delexercice
2023
=:
Ra
0p71
exercice
2024
|
|
Exercice
2024
|
|
Investissement
|
- 139 909,72
€
998 352,20 €
858 442,48 €
Fonctionnement
744
147,58
€
244
147,58
€
243
184,55
€
743
184,55
€
Total
604
237,86
€
244
147,58
€
1
241
536,75
€
1
601
627,03
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
CFU
2024,
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Le
secrétaire,
Michael
SAINT-ANDRÉ
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
le
Délibération
n°
2025-08
du
4
mars
2025
Place
Pierre
Michaud—
tél
04
74
03
21
34