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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 11 octobre 2022 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DATE DE LA CONVOCATION : 4 OCTOBRE 2022
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 27
- de Présents : 18
- de Représentés : 4
- de Votants : 22
L'an deux mil vingt et deux, le mardi onze octobre à dix-neuf heures
trente minutes, le Conseil Municipal
AFFICHE LE JUNE
P.V.C.M. du 11 octobre 2022
rè JE,
D PROCES-VERBAL
A rge ntat DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2022
+
—— TS
, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien
DUCHAMP, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUCHAMP Sébastien M. BRIGOULET Jean Marie M.
GLENZ Richard
Mme REYNIER Annie Mme BAUDRY Eliette M.
BLATEAU Emmanuel
M. REYNES Patrick Mme FERRACCI Dominique
Mme DESSERPRIT Gaëlle
Mme MONTALTI Fabienne Mme GALEWSKI Nathalie M..CARREAU
Valentin
M. DABERTRAND Jean M. CHEVALIER Jean-Paul Mme
NANGERONI Carole
Mme MIGNARD Sophie Mme SAIDI Nora
Mme PIEMONTESI Josiane
ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES : M. VAN NIEUWENHUYSE Régis (procuration M. BRIGOULET) M. EVEZARD Claude (procuration M. DABERTRAND)
M. LAFON Francis (procuration Mme PIEMONTESI)
Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs (procuration M. GLENZ)
ETAIENT EXCUSES :
Mme BRIANCON Laurence
M. MONS Thierry
Mme VERGNE Géraldine
Mme BLAUDY Mainell
M. JOULIE Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Richard GLENZ est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2022 est adopté à l'unanimité. P.V.C.M. du 11 octobre 2022
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal
instauration de la tarification sociale — dispositif « cantine à 1 euro
»
Modification du tableau des tarifs municipaux
Plan de financement du parc agricole communal - demande de subvention
Budget participatif : définition de l'enveloppe allouée
Aliénation d'une parcelle des bases du manoir d'Eyrial P.V.C.M. du 11 octobre 2022
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre
compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de marchés.
2022-10-83 INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE — DISPOSITIF CANTINE A 1 EURO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
+ D'approuver l'instauration de la tarification sociale dans notre restaurant scolaire.
+ D'approuver la mise en place de cette tarification sociale à compter du 1° janvier 2023 et pour une
durée de 3 ans renouvelable
e __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de
cette affaire.
2022-10-84 MODIFICATION DU TABLEAU DES TARIFS MUNICIPAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e _ D'’approuver les tarifs adoptés par la commission finances
e _D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de
cette affaire.
2022-10-85 PLAN DE FINANCEMENT DU PARC AGRICOLE COMMUNAL — DEMANDE DE SUBVENTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
e De réaliser l'opération proposée.
e D'arrêter le plan de financement comme suit :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Assiette % Poste de dépenses Montant HT Financeur ee Montant
éligible
Forage 9 236,00 € FEADER-LEADER 40 743.58 €| 16 594.86 € 40.73%
Matériels agricoles 19 907,58 € Etat (DSIL-CRTE) 39 143.58 €| 16 000.00 € 39.27%
Chambre froide positive 10 000,00 €
Plantations semences 800,00 €| | Total aides publiques 32 594.86 € 80.00%
Communication (panneaux) 800,00 € Autofinancement public 8 148,72 € 20,00%
| SOUS-TOTAL 2022 40743,58€| |TOTAL 40 743,58 € 100,00%
e De solliciter l'attribution des aides auprès de l’Union Européenne, et de l'Etat tel qu’indiqué ci- dessus. + _D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de
cette affaire. P.V.C.M. du 11 octobre 2022
2022-10-86 BUDGET PARTICIPATIF : DEFINITION DE L'ENVELOPPE ALLOUEE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e _D'allouer la somme de 5 000 € en investissement à ce budget participatif.
e _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de
cette affaire.
2022-10-87 ALIENATION D’UNE PARCELLE DE BASES DU MANOIR D'EYRIAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e De charger Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la mise en enquête publique (choix du
commissaire-enquêteur, arrêté de mise à l'enquête...).
e Que les frais de géomètre, de notaire et les frais du commissaire enquêteur sont à la charge du
demandeur.
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de
cette affaire.
Le’15/11/2022
Le Maire
ébasti