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Procès Verbal - proces verbal conseil 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
P.V.C.M. du 17 janvier 2023
LA, PROCES-VERBAL
A r gentat DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2023
a
DATE DE LA CONVOCATION :13 janvier 2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 27
- de Présents : 18
- de Représentés : 5
- de Votants : 23
L'an deux mil vingt et trois, le mardi dix-sept janvier à vingt heures seize minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien
DUCHAMP, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUCHAMP Sébastien M. BRIGOULET Jean Marie M. GLENZ Richard
Mme REYNIER Annie Mme BAUDRY Eliette M. BLATEAU Emmanuel
M. REYNES Patrick Mme FERRACCI Dominique Mme DESSERPRIT Gaëlle
Mme MONTALTI Fabienne M. EVEZARD Claude M. CARREAU Valentin
M. DABERTRAND Jean M. VAN NIEUWENHUYSE Régis Mme NANGERONI Carole
Mme MIGNARD Sophie Mme GALEWSKI Nathalie Mme BRIANCON Laurence
ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES : M. CHEVALIER Jean-Paul (procuration M. EVEZARD Claude) Mme VERGNE Géraldine (procuration M. VAN NIEUWENHUYSE Régis)
Mme SAIDI Nora (procuration Mme MIGNARD Sophie)
M. LAFON Francis (procuration Mme BRIANCON Laurence)
Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs (procuration M. GLENZ Richard)
ETAIENT EXCUSES :
Mme BLAUDY Mainell
M. MONS Thierry
M. JOULIE Jacques
Mme PIEMONTESI Josiane
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. REYNES Patrick est désigné(e) secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022 est adopté à l'unanimité. P.V.C.M. du 17 janvier 2023
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal
Approbation de la convention d'aide à l'installation destinée aux professionnels de santé à Argentat-
sur-Dordogne
Approbation de l'enquête publique relative à l'aliénation d’un chemin rural contigu à la propriété de
M. Johannes Hos propriétaire à Aumont des parcelles cadastrées A518, 519 et 529
Approbation de l'enquête publique relative à l’aliénation d’une bande de terrain, le long des
parcelles cadastrées AD 355 et 330 propriété de M. Hervé CHASSAING donnant sur la ruelle Saint-
Sacerdoce
Approbation de l'enquête publique relative à l’aliénation d’une bande de terrain, le long du manoir
de l’Eyrial cadastre ad887 propriété de M. de Miceli pascal situe à l’'embranchement de la rue du Teil et de la rue du portail Lavergne
Approbation de la convention d'occupation à titre onéreux pour des bureaux par les associations
Approbation de la convention d'occupation à titre gratuit pour du stockage par les associations P.V.C.M. du 17 janvier 2023
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre
compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des
décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de marchés.
2023-01-001 APPROBATION DE LA CONVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION DESTINEE AUX
PROFESSIONNELS DE SANTE A ARGENTAT SUR DORDOGNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
° _ D'’approuver le principe d’aide à l'installation destinée aux professionnels de santé à Argentat-sur-
Dordogne.
+ _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout autre document afférent.
2023-01-002 APPROBATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL
CONTIGU A LA PROPRIETE DE M. JOHANNES HOS PROPRIETAIRE À AUMONT DES PARCELLES CADASTREES
A518, 519 ET 529
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
e __ D'approuver le résultat de l'enquête publique telle qu’annexée à la présente délibération.
e _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout autre document afférent.
2023-01-003 APPROBATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION D’UNE BANDE DE
TERRAIN, LE LONG DES PARCELLES CADASTREES AD 355 ET 330 PROPRIETE DE M. HERVE CHASSAING
DONNANT SUR LA RUELLE SAINT-SACERDOCE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :
+ D'approuver le résultat de l'enquête publique telle qu’annexée à la présente délibération.
e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout autre document afférent.
2023-01-004 APPROBATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE BANDE DE
TERRAIN, LE LONG DU MANOIR DE L'EYRIAL CADASTRE AD887 PROPRIETE DE M. DE MICELI PASCAL SITUE
A L'EMBRANCHEMENT DE LA RUE DU TEIL ET DE LA RUE DU PORTAIL LAVERGNE P.V.C.M. du 17 janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :
e _D'approuver le résultat de l'enquête publique telle qu'annexée à la présente délibération.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout autre document afférent.
2023-01-005 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE ONEREUX POUR DES BUREAUX
PAR LES ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'approuver la convention type d'occupation à titre onéreux pour des locaux à usage exclusif de bureaux par les associations.
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2023-01-006 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT POUR DU STOCKAGE
PAR LES ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e _ D'approuver la convention type d'occupation à titre gratuit pour du stockage par les associations.
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir et tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.