Procès Verbal - Procès Verbal conseil 11 juillet 2023

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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal conseil 11 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, P.V.C.M. du 11 juillet 2023

n PROCES-VERBAL

Âr Argens DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2023 EME EME

DATE DE LA CONVOCATION : 7 juillet 2023

NOMBRE :_

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 20

. - de Représentés : 1

- de Votants : 21

L'an deux mil vingt et trois, le mardi onze juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la

présidence de M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien ‘ |M. EVEZARD Claude M. BLATEAU Emmanuel

Mme REYNIER Annie M. CHEVALIER Jean-Paul Mme DESSERPRIT Gaëlle

M. REYNES Patrick M. VAN NIEUWENHUYSE Régis |M. CARREAU Valentin

M. DABERTRAND Jean Mme GALEWSKI Nathalie Mme NANGERONI Carole

Mme MIGNARD Sophie M. GLENZ Richard - [Mme BRIANCON Laurence

M. BRIGOULET Jean Marie |Mme VERGNE Géraldine M. LAFON Francis

Mme FERRACCI Dominique | Mme SAIDI Nora |

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

Mme MONTALTI Fabienne (procuration à M. DUCHAMP),

ETAIENT EXCUSES :

Mme BAUDRY Eliette

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme DESSERPRIT Gaëlle est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 6 juin 2023 est adopté à l’unanimité. P.V.C.M. du 11 juillet 2023

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal

Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie

Val’Dordogne

Vente de la parcelle AD149 à Madame Christiane ÉFRIEROUX —angle avenue Charles de

Gaulle et avenue Victor Hugo

Vente d’une bande de terrain ruelle saint Sacerdoce à Monsieur Hervé CHASSAING

Vente d’une partie d’un chemin rural à Aumont à Monsieur Johannes HOS — parcelle A934

Vente d’une partie d’un chemin rural à Aumont à Madame Frédérique MARCOU — parcelle

AD935

Acquisition de terrain - parcelles AB 9 et AB 575-appartenant à 7. et Monsieur

Monique et Claude VERGNE

Acquisition de terrain — Parcelle AC 960 — Appartenant aux consorts Jean LEYRICH et Aline

POMMEREUL

Acquisition de terrain — parcelles AC945, AC 946, AC947 — anéarerabt respectivement à la

Société POLYGONE, Monsieur Yvan CONSTANT et Monsieur jean-Paul DON

Parc agricole communal — demande de subvention auprès de l’Union Européenne, la région

Nouvelle aquitaine et le Conseil Départemental

Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service public d alimentation en

eau potable de l’année 2022

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

de l’année 2022

Modification du tarif du service de garderie périscolaire maternelle

Régie des transports scolaires — mandat de régularisation

Admission en non-valeur de titres de recettes — budget général

Attribution des subventions aux associations 2023 — volet 2

Décision modificative n°1 — budget général |

Décision modificative n°2 — budget général

Modification du tableau des emplois PV.C.M. du 11 juillet 2023

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23

du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de

marchés.

D2023-07-056 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES XAINTRIE VAL' DORDOGNE

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, (5 Pour ; 12

Contre ; 4 Abstentions) :

DECIDE

Article 1 : De voter CONTRE la modification les statuts de la communauté de communes Xaintrie

Val' Dordogne, tels qu'ils ont été notifiés à la commune.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

kX%

D2023-07-057 VENTE DE LA PARCELLE AD 149 A MADAME CHRISTIANE EYRIGNOUX - ANGLE

AVENUE CHARLES DE GAULLE ET AVENUE VICTOR-HUGO |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la vente de la parcelle cadastrée AD 149 au prix de 825 € (huit cent vingt-

cinq euros) à Madame Christiane EYRIGNOUX.

Article 2 : Que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération |

KYKX P.V.C.M. du 11 juillet 2023

VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUELLE SAINT SACERDOSE A MONSIEUR HERVE CHASSAING

PARCELLES AD 335 ET AD 330

Délibération reportée ultérieurement à la demande des membres du Conseil Municipal

kAkX

D2023-07-058 VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL À AUMONT A MONSIEUR JOHANNES

HOS — PARCELLE A 934

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la vente de la parcelle cadastrée À 934 au prix de 1 533 € (mille cinq cent

trente-trois euros) à Monsieur Johannes HOS.

Article 2 : Que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

KkXX

D2023-07-059 VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL A AUMONT À MME FREDERIQUE

MARCOU -— PARCELLE AD 935

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la vente de la parcelle cadastrée AD 935 au prix de 1 162 € (mille cent

soixante-deux euros) à Madame Frédérique MARCOU.

Article 2 : Que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

XKX P.V.C.M. du 11 juillet 2023

D2023-07-060 ACQUISITION DE TERRAIN — PARCELLES AB 9 ET AB 575 — APPARTENANT A MME

ET M. MONIQUE ET CLAUDE VERGNE |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'accepter le principe d'acquisition des parcelle b, c et e issues de la division parcellaire

AB 9 et AB 575 appartenant à Mme et M. Monique et Claude VERGNE au prix de 20 000 € (vingt

mille euros). |

Article 2 : D'’indiquer que les frais de géomètre, de notaire sont à la charge de la commune.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

XKX

D2023-07-061 ACQUISITION DE TERRAIN — PARCELLES AC 945, AC 946 ET AC 947 -

APPARTENANT RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE POLYGONE, MONSIEUR YVAN CONSTANT ET

MONSIEUR JEAN-PAUL DON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’approuver l'acquisition Re dUTE partie (143 m2) des trois parcelles cadastrées AC

945, AC 946 et AC 947. |

Article 2 : D'indiquer que les frais de géomètre, de notaire sont à la charge de la commune.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

KA

ACQUISITION DE TERRAIN - PARCELLE AC 960 — APPARTENANT AUX CONSORTS JEAN LEYRICH ET

ALINE POMMEREUL

Délibération reportée ultérieurement à la demande des membres du Conseil Municipal

FKkX

P.V.C.M. du 11 juillet 2023

D2023-07-062 PARC AGRICOLE COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION

EUROPEENNE, LA REGION NOUVELLE AQUITAINE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA

CORREZE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De décider la réalisation de l'opération proposée.

Article 2 : D’arrêter le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RÉCETTES PRÉVISIONNELLES

Poste de dépenses Montant HT Financeur pen Taux ‘Montant

BATIMENT - AMENAGEMENT LOCAL TECHNIQUE 63 900,00 €} |FEADER-LEADER 120 560,00 € 68,35% 82 408,00 €

EQUIPEMENTS, MATERIEL / TRACTEUR 40 500,00 €} {REGION 16 160,00 € 25,00% 4 040,00 €

EQUIPEMENTS AGRICOLES, SYSTÈMES IRRIGATIONS 15 360,00 €} }CONSEIL DEPARTEMENTAL 50 000,00 € 20,00% 10 000,00 €

PLANTATIONS SEMENCES 800,00 €| ÎTotal aides publiques F 96 448,00 € 80.00%

Autofinancement public 24 112,00 € 20,00%

SOUS-TOTAL 2023 120 560,00 €| TOTAL 100,00% 120 560,00 €

Article 3 : De solliciter l'attribution des aides auprès de l’Union Européenne, la région Nouvelle

Aquitaine, et du conseil départemental de la Corrèze tel qu’indiqué ci-dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

+kXX+

D2023-07-063 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNEE 2022

‘Après-en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en

eau potable.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

+*x* P.V.C.M. du 11 juillet 2023

D2023-07-064 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’'ANNEE 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement .

collectif.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

HE

D2023-07-065 MODIFICATION DU TARIF DU SERVICE DE GARDERIE PERISCOLAIRE MATERNELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le nouveau tarif applicable à la garderie périscolaire maternelle

Article 2 : De laisser inchangés les autres tarifs applicables au service scolaire

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération. | ‘

KE

D2023-07-066 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES — MANDAT DE REGULARISATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser l'émission d’un mandat d’un montant total de 220.00 € (deux cent vingt

euros),

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation,

Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 65888,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

7}P.V.C.M. du 11 juillet 2023

présente délibération.

kkX

4

D2023-07-067 ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES — BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De se prononcer CONTRE l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées,

étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible, le

Conseil estimant que certains tiers sont en possibilité de payer ces créances

Article 2 : De ne pas éffectuer un mandat de 3 245,37 € (trois mille deux cent quarante-cinq euros

et trente-sept centimes) sur le compte 6541 du Budget Général |

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

KE

D2023-07-068 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 -— VOLET 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’attribuer les subventions énumérées ci-après aux associations.

e Los Gojats des Porti : 200 € en complément de fonctionnement

e Jean Jacques Production : 800 € en fonctionnement

Article 2 : De subordonner le versement des subventions à la production par les associations des

bilans d'activités, financiers de l'année écoulée et toutes les pièces justificatives demandées.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

kkX D2023-07-069 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GENERAL

P.V.C.M. du 11 juillet 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’adopter la décision modificative n°1 sur le Budget Général suivant le tableau ci-

dessous :

DEPENSES RECETTES

intitulé Compte | Opération | Montant | Compte | Opération | Montant

Chapitre 65 65888 | -941,55 €

Chapitre 042 6811 941,55 €

Chapitre 77 775 -

20 000,00

€

Chapitre 024 20 000,00

€

Fonctionnement 00,00 € 00,00 €

Chapitre 041 204422 -30 000,00 |

Chapitre 204 204422 30 000,00

Investissement

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

*kkX

D2023-07-070 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°2 sur le Budget Général suivant le tableau ci-

dessous : | |

DEPENSES - RECETTES

intitulé Compte | Opération | Montant | Compte | Opération | Montant

Dotation aux dépréciations des |

actifs circulants 6817 1251 ,00

Autres 65888 - 1251,00 | 7

Fonctionnement 00,00

Investissement P.V.C.M. du 11 juillet 2023

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

XKX

D2023-07-071 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adopter le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 11 juillet 2023

Emplois :

Nombre Nature Durée Situation

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet Non pourvu.

1 Attaché principal Temps complet Non pourvu

2 Attaché | Temps complet Pourvus

2 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet Non pourvus

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet Non pourvu

1 Rédacteur | Temps complet . Non pourvu

6 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° temp soriplet 5 pourvus/ 1 non pourvu

classe

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° Non pourvu

1 20 heures 25 classe

5 Adjoint Administratif Territorial principal de 2°| Temps complet | 2 pourvus/ 3 non pourvus

classe

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet |: Non pourvus :

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non- 20 Heures : Pourvu

complet

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non- 10 Heures Pourvu

complet :

1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1°") Temps complet Pourvu.

classe |

1 Opérateur Territorial des A.PS. principal Temps complet Non Pourvu

1 Opérateur territorial des activités physiques et! Temps complet Non pourvu

sportives

1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet Non pourvu

1 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles] Temps complet Pourvu

Maternelles

1 Animateur Territorial Temps complet Pourvu

1 Adjoint d'Animation 28 heures Pourvu

1 Ingénieur Territorial Temps complet Pourvu P.V.C.M. du 11 juillet 2023

1 Technicien Territorial Temps complet Pourvu

1 Technicien Territorial principal de 2°"€ classe Temps complet Non pourvu

1 Technicien Territorial principal de 1°" classe Temps complet Non pourvu

6 Agent de Maîtrise Principal Temps complet Pourvus

9 Agent de Maîtrise Temps complet | 8 pourvus / 1 non pourvu

5 Adjoint Technique Territorial Principal de ‘1° Temps complet | Non pourvus

classe

12 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° Temps complet | 4 pourvus / 9 non pourvus

(classe |

11 Adjoint Technique Territorial Temps complet Pourvus .

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure Non pourvu

1 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 3 heures Pourvu

1 Adjoint Technique Territorial Temps non serpies Temps complet Non pourvu

1 Contrat de Projet 3 ans Temps complet Pourvu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des sgents nommés dans des emplois

seront inscrits au budget général, chapitre 12.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à VF exécution de la

présente délibération.