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Déliberation - DL 221214 0139 Budget Principal Commune 2022 DM2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 221214 0139 Budget Principal Commune 2022 DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Nr
NET
HT (Ne ERA
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de procurations : 9
Convocation du 8 décembre 2022
Affichage du 8 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël
BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane
MAALLEM, MM. Laurent SAADI, et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BELY, Mmes Emmanuelle
CARBONNE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD-AMER, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime
COUPEY), MM. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à M. Laurent
SAADI) Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette
MARC), Benoît ALBAGNAC (procuration à Mme Nadia OULD-
AMER) et Cédric PALLUEL (procuration à M. Bernard CAPUS),
Mme Marion CABALLERO (procuration à Mme Marie-Claude
DRABEK), , MM. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika
MAZOUZ) et Julien LASSALLE (procuration à Mme Isabelle
MANTEAU) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
Délibération n° DL-221214-0139
Objet :
Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2
Décision de l’Assemblée
e Votants : 27
e Pour : 27
Mode de scrutin : main levée
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20221214-DL 221214 0139-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/3 Délibérations
Séance du 14 décembre 2022
19/12/2022 Délibération n° DL-221214-0139
Objet :
Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services de la collectivité, informe l'assemblée que la Commune doit procéder à la régularisation d'écritures, liée à la mise à jour de son actif.
Ces régularisations vont affectées les opérations d'ordre budgétaires et notamment les chapitres 041 Opérations patrimoniales en recettes et dépenses d'investissement. Ces opérations portent notamment sur l'intégration, sur des opérations de travaux, des études menées en amont de ces travaux, et concernant les exercices comptables antérieurs à 2022.
Ces opérations vont venir augmenter de façon équilibrée les dépenses et les recettes de la section d'investissement et ne donneront pas lieu à un mouvement de trésorerie.
ration ? Article Dépe Recettes Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
2313 Immobilisations co Îles en cours-constructions 43 705,00 €
Installations générales, agencements,
Opération réelles
2135 aménagements des constructions 8075,00€
:2188 Autres immobilisations corporelles 1250,00€
Frais d'études 46100,00€
2083 Frais de recherche et développement 6 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT -_€[__53030,00€ - €| 53 €
La Commune doit également procéder à la provision sur des dépréciations de créances constatées sur pièces comptables présentant uri retard de règlement de plus de deux ans. La provision à constituer représente un montant de 20 % de la valeur réelle de la créance.
Le Service de Gestion Comptable de Gaillac nous a fait part de la liste des pièces concernées qui représente un montant à provisionner de 4 735,15 €. Cette provision se constate en section de fonctionnement sur le chapitre 68, Dotations aux amortissements et provisions. Il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à la constatation de ces provisions.
FONCTIONNEMENT:
| | Sens Chapitre | Opération ! Article Libellé opération Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
Opération réels crédits de crédits crédits de crédits
u g& an Dotation aux provislons pour dépréciations aux 46e
actifs circulants
D 67 678 Autres Charges exceptionnelles AT36,00€
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 4736,00€| 4736,00€ - € - €
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-220330-0038 du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la Commune ; - __ Vules explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 29 novembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur :
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du budget principal 2022 de la Commune, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
Parc Georges Spénale Page 2/3 Délibérations 81370 Saint-Suipice-la-Pointe Séance du 14 décembre 2022 DÉCIDE
-_ d'adopter la décision modificative n° 2 / 2022 du budget principal de la Commune. - de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 14 décembre 2022
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale Page 3/3 Délibérations
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 14 décembre 2022