Compte-Rendu - Proces Verbal cm 9 DECEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Proces Verbal cm 9 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces Verbal cm 9 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.

Présent-e-s (13) : Mme VEYSSY, Maire ; Mme BERTIN, Mme BERTRAND ; M. BRUGERE, Mme DANEY, M. COUTHOUIS, Mme DARRIET, Mme LABORDE ; Mme MARTINEZ, M. PICO, M. SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL

Pouvoirs (2) : M. TOURNIÉ à M. BRUGERE ; M. AUBY à Mme VACHER

Excusé-e-s (2) : M. DUPONT, M. CRISTOFOLI

Secrétaire de séance : Mme DARRIET

Propos liminaires de Mme le Maire :

« Je vous remercie à tous pour votre présence pour ce dernier conseil municipal de l’année, dont l’ordre du jour n’est pas très chargé, mais qui demeure important, notamment pour permettre à nos services de finaliser les ultimes paiements auprès du Trésor Public.

Je souhaite, en votre nom à tous, accueillir notre nouvelle collègue élue, Virginie BERTRAND, qui intègre notre conseil municipal, suite à la démission de Didier LAUGAA.

Virginie BERTRAND a déjà participé à notre réunion de travail du conseil municipal privé, et nous prenons bonne note de son souhait de rejoindre la Commission « Lien Social » présidée par Alexandra VACHER. Il est confirmé également que Pascale LABORDE intègre également la commission « Lien Social », ainsi que la Commission « Administration Générale ».

S’agissant des affaires communales, je me permets un petit retour en arrière, il y a pile un mois. C’était le 9 novembre, et nous avons inauguré ce jour-là, l’extension de notre école de la Pimpine, l’accueil périscolaire maternelle et élémentaire, ainsi que la cour végétalisée. De l’avis de toutes les personnes présentes, cette opération est une vraie réussite tant sur le plan architectural qu’environnemental. De l’avis de l’équipe enseignante, les enfants vivent des moments plus apaisés durant les récréations et la pause méridienne, grâce aux aménagements et aux espaces naturels qui font désormais partie intégrante de la Cour.

Je remercie également les élus du CCAS de Cénac, qui ont permis l’organisation de la Bourse aux livres et aux jouets le 16 novembre, le traditionnel repas des Ainés le 24 novembre, la distribution des corbeilles de Noel aux personnes les plus vulnérables… Merci à notre collègue Christiane DARRIET de faire le porte-parole de notre gratitude auprès des membres du CCAS.2

Notre commune n’a pas été épargnée non plus par la tempête qui a soufflé ce week-end sur une large partie de la France. Même si nous avons été plutôt en marge des grands couloirs venteux, notre collègue Jean-Pierre BRUGERE, qui était l’élu d’astreinte, a dû sortir à plusieurs reprises samedi pour nettoyer des fossés pleins de feuilles, pousser les pierres d’un mur ancien qui s’est éboulé sur la route… Le camion tri-benne de la commune a dû sillonner les routes communales à de nombreuses reprises.

Une dernière information concerne les opérations de recensement qui seront menées sur notre commune, à compter du 16 janvier jusqu’au 17 février. Laetitia DANEY nous présentera ce soir une délibération sur la rémunération des 4 agents recenseurs. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette opération à plusieurs occasions.

Enfin, avant de passer à l’ordre du jour de notre conseil municipal, je vous convie toutes et tous, à la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire qui aura lieu le vendredi 10 janvier, à 18 h, salle culturelle.

Je vous propose également, si vous en êtes d’accord, de rajouter une délibération à l’ordre du jour, à la demande des services fiscaux, concernant la fongibilité des crédits 2025. C’est par mesure de précaution, au cas où il serait nécessaire d’engager des dépenses indispensables début 2025, avant le vote du budget. »

L’ajout de la délibération relative à la fongibilité des crédits à l’ordre du jour est adopté à l’unanimité

I/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité

II/ ACQUISITION DE LA PARCELLE AB447

Monsieur BRUGERE propose au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle AB 447, située au 21 avenue de Roquebrune d’une superficie de 6m2. Cette acquisition est motivée par des raisons de sécurité et de visibilité du carrefour Avenue de Citon-Avenue de Roquebrune. Cette opération se réalisera à titre gratuit, la Commune aura la charge des frais notariés.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°36-2024 est adoptée à l’unanimité

III/ DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°5

Mme DANEY explique au Conseil les virements de crédits proposés.

Opérations d’ordre :

- Versement d’une avance pour l’entreprise IDVERDE de 2640€

- Réécriture d’un mandat de 3023.15 €de 2023 imputé sur le mauvais article - Cession du tracteur doit être inscrite au 024 et non au 040

Opérations réelles :3

- Inscription en fonctionnement des remboursements de la CNP (+ 64 500€) : ➢ Augmentation des lignes charges de personnel (remboursements demi traitement 3 agents) de 26 500€

➢ Augmentation du chapitre 65 (autres charges) de 8000€

➢ Virement à la section investissement de 30 000€ (opération bâtiments) - Inscription en investissement :

➢ Participation de la CDC à la végétalisation de la cour : +35 000€

➢ Virement de la section de fonctionnement : +30000 €

• Augmentation de l’opération « Bâtiments » : + 65000 €

SECTION INVESTISSEMENT

Chap Art Intitulé Proposition

Dépenses 041 21538 Opérations d’ordre (avance marché) + 2 640

Dépenses 041 231 Opérations d’ordre (erreur imputation 2023)

+ 3 023.15

Recettes 041 21531 Opérations d’ordre + 2 640

Recettes 041 238 Opérations d’ordre + 3 023.15

Recettes 040 2157 Opération d’ordre - 24000 €

Recettes 024 Produits des cessions + 24000 €

Recettes 13251 Participation CDC végétalisation +35 000 €

Recettes 021 Virement de la section de

fonctionnement

+ 30 000 €

Dépenses 231 Op 25 Bâtiments +65 000 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Chap Art Intitulé Proposition

Dépenses 012 6411 Personnel titulaire + 15 000 €

Dépenses 012 6450 Charges sociales + 10 000 €

Dépenses 012 633 Autres charges (CDG+CNFPT) + 1 500 €

Dépenses 65 6558 Convention SIEA Bernadotte + 3500 €

Dépenses 65 65568 Maîtrise œuvre SDEEG relanternage + 4500 €

Recettes 013 6419 Remboursements assurance personnel + 64 500 €

Dépenses 023 Virements à la section Investissement + 30 000 €4

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°37-2024 est adoptée à l’unanimité

IV/ TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Mme le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Il est ainsi proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°38-2024 est adoptée à l’unanimité

V/ TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2025

Mme le Maire rappelle que depuis le 1er mars 2025, l’Aquitaine de Restauration a été reprise par la société CONVIVIO. Conformément au marché prévu jusqu’en juillet 2025, une révision de prix s’appliquera au 1er janvier.

Il est ainsi proposé au Conseil de modifier en conséquence le tarif appliqué aux familles, étant entendu qu’une partie du coût est supporté par la Mairie :

Ancien tarif Révision de prix TTC Nouveau tarif TTC

Repas enfants 3.10 € 3.64 € 3.55 €

Repas agents communaux 3.10€ 3.64€ 3.55 €

Le coût du repas adulte demeure inchangé à 4.54€5

M.COUTHOUIS demande si le tarif est le même pour toutes les familles.

Mme DANEY précise qu’effectivement le tarif est unique, mais il a été évoqué en commission la mise en place de la tarification en fonction du quotient familial. Cela peut être travaillé pour le renouvellement du marché en 2025 et appliqué à la rentrée scolaire 2025-2026.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°39-2024 est adoptée à l’unanimité

VI/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que pour l’année 2024, un contrat d’assurance auprès de C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel, a été souscrit. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion. Cette gestion a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde.

Le contrat est conclu pour une durée d’une année.

C.N.P. assurances a transmis une proposition d’assurance pour l’année 2025 à un taux de 7.49 % (7.04% de cotisation et 0.45 % de frais de gestion) avec pour assiette de remboursement le traitement brut annuel ainsi que les charges patronales. Le taux est inchangé par rapport à 2024.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°40-2024 est adoptée à l’unanimité

VII/ CRÉATION DE 4 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Mme le Maire rappelle que les opérations de recensement se tiendront du 16 janvier au 17 février 2025 sur Cénac. Pour effectuer ce travail, la commune recrute 4 agents recenseurs ayant le statut de vacataire.

Il est proposé au Conseil de fixer la rémunération suivante, sur la base des préconisations de l’INSEE :

tarif

Bulletins individuels 1.05 €

Feuille de Logement 0,58 €

Dossiers adresse collective 0,58 €

Feuillle Logement Non Enquêté 0,44 €

Formation + tournée de reconnaissance 11.88 €/h

Frais de déplacements Tarifs kilométrique6

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°41-2024 est adoptée à l’unanimité

VIII/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Mme le Maire présente au Conseil les fiches synthétiques des rapports 2023 sur l’eau et l’assainissement, transmis par le SIEA.

Ces rapports n’appellent aucune observation de la part des membres du Conseil. Mme le Maire précise que les rapports complets sont tenus à la disposition de toute personne souhaitant les consulter.

Mr COUTHOUIS fait remarquer que lors des interventions sur les réseaux, la remise en état de la voirie et des trottoirs par les entreprises est rarement effectuée dans les règles de l’art.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Cénac, le 10 décembre 2024

Le Maire,

Catherine VEYSSY