Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 JUIN

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Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 JUIN Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est assemblé en son lieu ordinaire de séance sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.

Présent-e-s (15) : Mme VEYSSY, Maire ; M. AUBY, Mme BERTIN, M. BRUGERE, Mme DANEY, M. COUTHOUIS, Mme DARRIET, Mme LABORDE, Mme MARTINEZ, M. PICO, M. SEIGUE, M. TOURNIÉ, Mme VACHER, Mme VIDAL

Pouvoirs (1) : M. DUPONT à Mme MARTINEZ

Excusé-e-s (1) : M. CRISTOFOLI

Absent (1) : M. LAUGAA

Secrétaire de séance : Mme DANEY

Propos liminaires de Mme le Maire :

Tout d’abord, en notre nom à tous, je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues, Jean- Pierre COUTHOUIS, Pascale LABORDE, Didier LAUGAA, qui rejoignent notre conseil municipal suite à la démission de Julien MOGAN, Monique OLIVE, Christine WOLF, Denis MAILLARD, et Fabienne POTTIER.

Nous aurons l’occasion d’ajuster la composition des commissions municipales, au cours de cette séance, pour les intégrer dans ces groupes de travail.

Ils ont déjà eu l’occasion d’étrenner leur mandat d’élus en tenant les bureaux de vote, ainsi qu’en participant au dépouillement des élections européennes du 9 juin dernier. J’en profite pour saluer toutes celles et ceux qui ont participé à l’organisation de ces élections : les élus bien sûr, mais c’est là notre fonction, les agents municipaux des services administratifs et techniques pour l’installation des 38 panneaux électoraux, la préparation des bureaux de vote, la gestion des procès-verbaux et la transmission des résultats à la Préfecture, et je remercie également tous les habitants qui sont venus participer au dépouillement.

La France entière, voire le monde entier, sait présent que nous devrons encore nous mobiliser le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet, pour tenir les bureaux de vote pour les élections législatives anticipées. Encore une fois, élus, agents municipaux, avec le soutien des habitants assureront le déroulement de ces élections dont l’impact budgétaire ne sera pas neutre pour les communes. Sans compter l’impact auprès de certaines associations, obligées de chambouler un peu l’organisation de leurs manifestations prévues à ces dates-là, en subissant les contraintes matérielles liées à l’aménagement des bureaux de vote.

A présent, l’actualité du moment est avant tout une actualité nationale, scrutée même à la loupe au niveau international. Ce scrutin imprévu, à l’issue incertaine, suscite beaucoup d’interrogations chez nos concitoyens quant à la stabilité du fonctionnement de nos2

institutions. En ces périodes un peu troubles, les communes représentent plus que jamais la cellule de base de la République, garantes de la continuité du service public quelles que soient les circonstances.

Pour autant, nous poursuivons notre travail au quotidien au service des Cénacaises et des Cénacais, toujours dans l’intérêt général. Quelques nouvelles de notre école de la Pimpine dont les travaux sont aujourd’hui terminés, il ne reste plus qu’à végétaliser la cour cet été, comme prévu. Et tout sera prêt pour une inauguration à la rentrée.

Côté animations, cette période est aussi riche en évènements passés, comme la Fête de Cénac, le spectacle de théâtre des enfants, ou encore le Festival de Jazz, et des évènements à venir comme le gala de danse, le concert de l’école de musique, la kermesse de l’association des Parents d’élèves, le gala de judo...

Certes, le Tour de France ne passe par Cénac, nous n’accueillons pas non plus une épreuve des Jeux Olympiques, mais notre commune n’est pas en reste, avec les moyens qui sont les siens, pour proposer des animations aux habitants avec le soutien des associations.

Traditionnellement, il flotte un parfum un peu léger et apaisé en cette période pré estivale, avec les jours les plus longs de l’année, la perspective de soirées festives entre amis, la ferveur de moments sportifs intenses pour les fans des Jeux Olympiques ou les supporters de l’équipe de France de foot pour l’Euro 2024…. Force est de constater que l’incertitude de ce qui attend notre pays dans les prochaines semaines vient plomber incontestablement l’ambiance de cette fin juin.

En attendant, nous allons mener notre séance du conseil municipal ce soir.

Je vous propose de désigner Laetitia DANEY comme secrétaire de séance (en déroulant la liste à jour des secrétaires de séance, si vous en êtes tous d’accord et si elle l’accepte).

Notre collègue Etienne CRISTOFOLI est excusé pour la séance de ce soir et il n’a pas souhaité donner de pouvoir.

Nous avons reçu un pouvoir de Bertrand DUPONT à l’attention de Céline MARTINEZ, le temps qu’il rejoigne notre séance, son engagement professionnel ne lui permettant pas d’être là dès 18 h 30.

Enfin, avec votre accord, nous allons intégrer une délibération supplémentaire à notre séance de ce soir pour la validation de l’attribution des deux lots pour le marché de la végétalisation de la cour de l’école. L’analyse des offres nous est parvenue ce matin, il convient donc de m’autoriser à signer les offres pour que les entreprises puissent démarrer les travaux dès la fin de l’année scolaire.

I/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 AVRIL 2024

Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité

II/ MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA VÉGÉTALISATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DES COURS DE L’ÉCOLE DE LA PIMPINE

Mme le Maire explique que dans la continuité des travaux d’extension et de réaménagement de l’école, une réflexion a été lancée pour repenser les cours maternelle et élémentaire, autour de3

2 thématiques : créer des ilots de fraicheur, désimperméabiliser le sol et améliorer et les espaces de jeux

Le comité de pilotage, composé d’élus, d’enseignantes et de parents d’élèves a été accompagné par la société SOCAMA qui assure les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au suivi de chantier. Un avant-projet a été validé, sur la base duquel un dossier de consultation a été établi et publié le 16 mai 2024.

Le marché comporte les lots suivants :

- Lot 1 : VRD Paysage estimé à 202 825.20 € TTC

- Lot 2 : Jeux estimé à 57 936.00 € TTC

LOT 1

Entreprise Classement Prix

CENTAURES TP 1 179 200.12 €

GARONNE BTP 2 191 244.16 €

EUROVIA 3 227 905.80 €

COLAS 4 260 015.75 €

LOT 2

Entreprise Classement Prix

ID VERDE 1 60 463.07 €

SONESDI 2 85 799.70 €

Il est ainsi proposé d’attribuer le marché :

- A l’entreprise CENTAURE TP pour le lot 1

- A l’entreprise IDVERDE pour le lot 2

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°20-2024 est adoptée à l’unanimité

III/ DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU FONDS VERT POUR LA VEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE

Mme VACHER explique que les travaux de végétalisation prévus dans les cours de l’école sont éligibles à une aide financière de l’Agence de l’Eau et du Fonds vert

Un appel d’offres a été lancé courant mai et l’analyse des plis a été remise par le maître d’œuvre (SOCAMA).4

Les travaux sont répartis en 2 lots :

- Lot 1 VRD/Paysage : 149 837.27 €

- Lot 2 Jeux : 50 385.89 €

Il est proposé au Conseil de solliciter ces aides financières selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Montant des travaux estimés HT (lot VRD/paysage) 149 837.27 €

Subvention Fonds Verts (50%) 74 918 €

Subvention Agence de l’eau (30%) 44 951 €

TVA 29 967.45 €

Autofinancement 59 935.72 €

TOTAL 179 804.72 € 179 804.72 €

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

Les délibération n°21-2024 et 22-2024 sont adoptées à l’unanimité

IV/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AVEC LA CDC DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS

Madame le Maire rappelle que la Commune a assuré la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour les travaux d’extension et de réaménagement de l’Ecole et de l’accueil périscolaire.

Les travaux de végétalisation des cours de l’école n’ont pas été compris dans la convention d’origine et l’avenant n°1.

L’objet du présent avenant vise donc à intégrer le montant des travaux prévus et modifier le montant de cette participation de la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers, au prorata du temps d’occupation des équipements soit 13.69%

A l’issue de l’analyse des offres, le montant du projet s’élève à 240 267.79 € TTC, le montant de la participation de la CDC s’élève donc à 32 892.66 € TTC. Il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n°2.

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°23-2024 est adoptée à l’unanimité5

V/ SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR EPAREUSE

Madame le Maire explique au Conseil que l’achat d’un tracteur épareuse a été prévu au budget 2024 afin d’assurer l’entretien des abords des routes communales. La proposition de financement reçue était alors un crédit-bail à l’issue duquel la Commune devient propriétaire du matériel. Or, afin de pouvoir récupérer la TVA il est proposé au Conseil de souscrire un emprunt « classique », les mensualités étant inchangées.

L’offre de BNP PARIBAS se présente comme suit :

Montant achat : 76 558.80 € TTC

Mensualités : 1503.35 €

Nombre d’échéances : 60

Coût de l’emprunt : 13 642.20 €

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°24-2024 est adoptée à l’unanimité

VI/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°2

Madame le Maire explique au Conseil que suite à la modification du mode de financement de l’acquisition du tracteur Iseki, il est nécessaire d’ajuster les imputations budgétaires correspondantes.

Il est donc proposé au Conseil de prendre une décision modificative du budget pour opérer une révision de crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

DIMINUTION DE CREDIT

DEP REC

612 / 011

Redevances de crédit-bail -9 100,00€

AUGMENTATION DE CREDITS

DEP REC

66111 / 66 Intérêts réglés à l’échéance +2 500,00 €

023 Virement à la section d’investissement +6 600,00 €6

INVESTISSEMENT

AUGMENTATION DE CREDITS

DEP REC

021 Virement de la section fonctionnement + 6 600,00 €

2157 / 21 Matériel et outillage technique +6 600,00€

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°25-2024 est adoptée à l’unanimité

VII/ CONVENTION AVEC LA CDC DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SDIS

Madame le Maire explique que la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers verse chaque année pour l’ensemble des communes la contribution au SDIS relative aux opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et privés.

Le conseil communautaire propose que cette contribution soit prise en charge par les communes. Pour cela il est nécessaire de signer une convention de remboursement avec la CDC selon les modalités suivantes :

Population

légale - 2023

Simulation

contribution 2024

Baurech 972 378 €

Cambes 1829 711 €

Camblanes 3238 1258 €

Cenac 2167 842 €

Langoiran 2228 866 €

Latresne 3779 1468 €

Lignan 852 331 €

Quinsac 2250 874 €

Saint caprais 3490 1356 €

Tabanac 1107 430 €

Le tourne 834 324 €

22746 8838 €7

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°26-2024 est adoptée à l’unanimité

VIII/ CONVENTION AVEC LA CDC DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION A GIRONDE NUMERIQUE

Madame le Maire explique que la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers verse chaque année pour l’ensemble des communes la contribution à Gironde Numérique, permettant d’accéder gratuitement à diverses prestations numériques : hébergement de données, mailing, groupements d’achats…

Le conseil communautaire propose que cette contribution soit prise en charge par les communes. Pour cela il est nécessaire de signer une convention de remboursement avec la CDC selon les modalités suivantes :

Population

légale -

2023

Simulation

contribution 2024

Baurech 972 961 €

Cambes 1829 1809 €

Camblanes et Meynac 3238 3203 €

Cenac 2167 2144 €

Langoiran 2228 2204 €

Latresne 3779 3738 €

Lignan de Bordeaux 852 843 €

Quinsac 2250 2226 €

Saint Caprais 3490 3452 €

Tabanac 1107 1095 €

Le Tourne 834 825 €

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°27-2024 est adoptée à l’unanimité8

IX/ CONVENTION DE MUTUALISATION DE L’AIRE DE BROYAGE AVEC LA COMMUNE DE LATRESNE

Il est convenu entre les Communes de Latresne et Cénac de mutualiser l’aire de broyage située sur la Commune de Latresne.

Les végétaux pris en charge sont des branchages de 2 à 15cm de diamètre, les feuilles et produits de tonte étant exclus.

La convention de mutualisation permettra aux cénacais d’avoir accès à cette aire, les lundis et samedis après-midi (semaines paires).

La commune s’engage à mettre un agent à disposition un lundi sur deux, hormis pendant les périodes de vacances où les effectifs ne le permettraient pas.

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°28-2024 est adoptée à l’unanimité

X/ TARIFS DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Mme DANEY rappelle qu’à ce jour, les cénacais peuvent bénéficier du service de portage de

repas à domicile, pour un tarif unique de 4.54€.

Le coût de revient de cette prestation s’élève en réalité à 9.15€ TTC pour un repas normal et

9.65€ pour un repas spécial (diabète, cholestérol…).Il est ainsi proposé au Conseil, après avis

favorable de la commission Administration Générale, de réserver l’accès au repas à domicile :

- Aux personnes ayant perdu temporairement leur mobilité

- Aux personnes de plus de 60 ans ou handicapées

Les nouveaux tarifs, applicable dès juin 2024, sont établis en fonction du niveau de revenus du foyer :

Revenus déclarés (année N-1)

ramené au nombre de personnes dans le foyer Tarif

– QF de 0 à 628 euros

– QF de 629 euros à 803 euros

– QF de 804 euros à 1063 euros

– QF de 1064 euros à 1500 euros

– QF supérieur à 1501 euros

4.54 euros

5.04 euros

4,54 euros

6,54 euros

7.54 euros

Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°29-2024 est adoptée à l’unanimité9

XI / NOMINATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CCAS

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article L2121-33 du Code des collectivités territoriales et à l’article L123-6 du code de l’Action sociale,

Vu la délibération n°11-2020 statuant sur le nombre de délégués au CCAS,

Vu la démission de Mme WOLF en date du 13 mai 2024,

Liste unique :

- Laëtitia DANEY

- Christiane DARRIET

- Alexandra VACHER

- Marie-France VIDAL

- Pascale LABORDE

Résultats du vote :

Votants : 16

Liste unique DANEY : 16

La délibération n°30-2024 est adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire donne la parole à Mr COUTHOUIS qui souhaite poser 3 questions au Conseil :

- Comment la Mairie traite le problème des herbes hautes sur les trottoirs qui les rendent difficilement praticables pour les piétons et parents avec poussettes ?

Madame le Maire répond qu’un article dans le Cénac Infos rappellera les dispositions du règlement de voirie communal qui impose à chaque riverain d’entretenir une bande d’1m devant sa clôture, et élaguer les haies à l’alignement du domaine public. Malheureusement, beaucoup de riverains ne respectent pas encore ces règles d’entretien.

- Que compte faire la Mairie contre la prolifération des moustiques, due en partie aux eaux stagnantes (jardins, piscines non entretenues…) ? Des actions vont-elles être mises en place (larvicides, granules, pièges…) ?

Madame le Maire précise qu’un flyer sera distribué dès la semaine prochaine avec le Cénac Infos pour rappeler les bonnes pratiques à tenir contre les moustiques tigre. Toute autre action à mener par la Commune peut être discutée en commission Cadre de vie et proposée au Conseil.

- Certains riverains ne rentrent pas leur poubelle après le ramassage, cela encombre les trottoirs. Est-ce possible de diffuser à nouveau un message du SEMOCTOM ?

Monsieur AUBY, Président du SEMOCTOM, rappelle que les riverains ont l’obligation de rentrer leur poubelle aussitôt le ramassage effectué. Il peut être en effet envisagé de rappeler ces règles.

Il informe également le Conseil que dès le 24/06, les messagers seront présents sur la Commune pour préparer la collecte des déchets alimentaires. Il s’agira en effet de sensibiliser les riverains sur le tri10

des déchets alimentaires, les équiper et les accompagner dans l’utilisation de composteur et installer les 1ers points de collecte permettant aux habitants qui le souhaiteraient d’y déposer leurs déchets.

La séance est levée à 19h45

Cénac, le 20 juin 2024

Le Maire,

Catherine VEYSSY