Déliberation - 20140106.DM7

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Déliberation - 20140106.DM7 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa. Lien du pdf (Déliberation - 20140106.DM7)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 7

(Vote de crédits)

2 0 4 4 0 1 0 6 Date de convocation : 15/11/2014 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13

Nombre de membres présents : 13 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0

L'an 2014, le 22 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la

présidence de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET

Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,

IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE

Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART

Bertrand

Procurations :

Absents :

Excusés : LARRALDE Ximun, OLHAGARAY Michel

Secrétaire de séance : ALZURI Isabelle

Objets: EMPRUNT 250 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros -5 046,00 021 (021) : Virement de la section de fonct -5 046,00

-5 046,00 -5 046,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis -5 046,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 5 046,00

0,00

F Total Dépenses -5 046,00 Total Recettes -5 046,00

Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou

sous-préfecture, le 10/12/2014 et de la publication le 10/12/2014

A LOUHOSSOA, le 10/12/2014

Ont signé les membres présents pour extrait conforme

Le Maire