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Déliberation - 20140106.DM7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20140106.DM7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 7
(Vote de crédits)
2 0 4 4 0 1 0 6 Date de convocation : 15/11/2014 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2014, le 22 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE
Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART
Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : LARRALDE Ximun, OLHAGARAY Michel
Secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
Objets: EMPRUNT 250 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros -5 046,00 021 (021) : Virement de la section de fonct -5 046,00
-5 046,00 -5 046,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -5 046,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 5 046,00
0,00
F Total Dépenses -5 046,00 Total Recettes -5 046,00
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 10/12/2014 et de la publication le 10/12/2014
A LOUHOSSOA, le 10/12/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire