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Arrêté - n°108 2026 Arrete Maintien Ouverture College
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°108 2026 Arrete Maintien Ouverture College)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
4
+
+4
ÉPERNON v.u.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
N°108/2026
ARRETÉ
PORTANT
MAINTIEN
D'OUVERTURE
D'UN
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
: COLLÈGE
BAT
À
ET
BAT
B
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.
123-1
à
R.
123-55
du
Code
de
La
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
04 juin
1982
portant
approbation
de
dispositions
modifiant
et complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
type
R,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
1982
portant
approbation
de
dispositions
modifiant
et complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
[ERP]
type
N,
Vu
la visite
périodique
de
l'établissement
en
date
du
06/03/2026,
Vu
l'avis
favorable
au
maintien
d'ouverture
au
public
du
collège
Michel
Chasles,
Bâtiments
A
etB,
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
Lors
de
la
séance
du
01/04/2026,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'ouverture
au
public
de
l'établissement
susvisé
est
maintenue
sous
réserve
que
les
prescriptions
émises
dans
le
procès-verbal
du
01
avril
2026
soient
respectées.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
si
de
graves
infractions
au
règlement
de
sécurité
venaient
à
être
constatées
et
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
administratives
émises
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
(copie
du
PV
annexée
au
présent
arrêté).
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
notification
à :
>
M.{le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
>
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie,
>
Service
de
la
Police
Municipale,
route
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr www.ville-epernon.fr
Ë
ÉPERNON >
Centre
de
secours
Epernon/Hanches
Fait à Épernon,
Le 14 avril 2026
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 16/04/2026
Auteur
: Loïc
BOUR-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à
toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme
et
au
patrimoine.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et à
La
communication.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
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