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Arrêté - Arrete municipal portant instauration temporaire dune zone pietonne Porte de Chatellerault Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant instauration temporaire dune zone pietonne Porte de Chatellerault Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-150
Arrêté
municipal
portant
instauration
temporaire
d'une
zone
piétonne
Porte
de
Châtellerault-Grande
Rue
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6,
Vu
le code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
loi du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
temporairement
une
zone
piétonne
de
la
Porte
de
Châtellerault
à
la
Grande
Rue
(jusqu'à
l'intersection
de
la
Place
du
Marché),
ARRETE
Article
1er
: Mise
en
place
d'une
zone
piétonne
temporaire
du
10
juillet
2025
au
30
septembre
2025,
de
la
porte
de
Châtellerault
à
la
Grande
Rue,
dans
sa
portion
comprise
entre
l'intersection
de
la
Place
du
Marché
et
la
Place
du
Cardinal. Article
2
: L'usage
de
la
zone
piétonne
est,
par
définition,
limité
à
la
circulation
des
piétons.
Toute
circulation
et
tout
stationnement
de
véhicules
(voitures
et
motos)
sont
interdits,
sauf
dispositions
spéciales
prévues
aux
articles
ci-après.
Seuls
les
cycles
sont
autorisés
à
circuler
24/24
dans
la
zone
piétonne
en
conservant
l'allure
du
pas
et
sans
occasionner
de
gêne
aux
piétons.
Article
3
: La
circulation
des
véhicules
visés
à
l'article
2
ayant
autorisation,
d'accès
à
la zone
piétonne
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
- Rue
du
Chantier
vers
la
rue
des
Écluses,
- Place
du
Marché
vers
la
rue
des
Écluses
pour
les
riverains
de
la
rue.
La
vitesse
maximum
des
véhicules
est
limitée
à
la
vitesse
d'un
piéton
au
pas.
Les
conducteurs
doivent
laisser
la
priorité
aux
piétons
et
respecter
les
règles
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Au
vu
des
commerçants
de
la
rue,
les
livraisons
sont
autorisées
pour
une
durée
ne
devant
pas
excéder
15
minutes.
La
zone
de
livraison
devra
être
matérialisée
par
des
cônes,
posés
par
le
commerçant,
5
minutes
avant
la
livraison. Article
5
: Les
ayants
droits
permanents
qui
auront
le droit
d'accès
sont
:
Les
services
d'urgence
et de
secours
et
le service
de
collecte
des
ordures
mangères.
Article
6
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
punie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Madame
la
secrétaire
générale
des
services
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
10/07/2025