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Arrêté - Arrete municipal portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement par le tournage dune emission de television Laissez voius guider 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement par le tournage dune emission de television Laissez voius guider 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-020
Arrêté
municipal
portant
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
par
le tournage
d'une
émission
de
télévision
"Laissez-vous
guider"
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
07
juin
1977
;
Considérant
la
demande
présentée
le
08
mars
2023
par
Monsieur
Dupuy
Julien,
régisseur
général
de
la
société
Morgane
Productions
;
Considérant
que
le tournage
aura
une
emprise
sur
le domaine
public
routier
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
sur
les
voies
publiques
et
parkings
impactés
par
le
tournage ;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement;
ARRETE
Article
1er
Le
tournage
de
l'émission
"Laissez-vous
guider",
réalisé
par
la société
"Morgane
Productions",
est
autorisé
sur
les
voies
communales
suivantes
:
- Place
du
Cardinal,
Porte
de
Châtellerault,
Place
du
Marché,
les
Halles,
La
Grande
Rue,
Place
des
Religieuses
le jeudi
23
mars
2023
toute
la journée.
Article
2
Durant
la
période
de
tournage,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
Place
du
Cardinal
toute
la journée.
Le
stationnement
sera
interdit
de
06
heures
à 22
heures
à partir
du
haut
de
la
Grande
Rue
(de
la
rue
Traversière
à
la
Place
des
Religieuses.
Article
3
Tout
stationnement
et toute
circulation
dans
le périmètre
susnommé
dans
l'article
2
seront
considérés
comme
gênant
(art.
R417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
4
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
la société
de
production
de
"Morgane
Productions",
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
17/03/2023