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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 30.06 au 8.08.25 rue de la grande Allee RTL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 30.06 au 8.08.25 rue de la grande Allee RTL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-129
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 28
mai
2025
par
Monsieur
Charier
de
la
société
Roiffé
Travaux
Location
domicilié
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réalisation
d'un
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
d'eau
pluviale
et téléphone
ainsi
que
la
pose
d'une
bordure
T2-CS2,
sur
la voie
communale
rue
de
la
Grande
Allée
à
l’intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
RTL,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
: Du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
8
août
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
réalisation
d'un
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
d'eau
pluviale
et
téléphone
ainsi
que
la
pose
d'une
bordure
T2-CS2,
par
la
société
Roiffé
Travaux
Location
demeurant
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé,
sur
la
voie
communale
rue
de
la
Grande
Allée,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
- Prendre
rue
de
la
Grande
Allée
puis
rue
du
Bois
de
l'Ajonc
- Prendre
rue
de
la Grande
Allée
puis
rue
de
la
Remise
des
Cailles.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
RTL.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la responsabilité
de
Roiffé
Travaux
Location.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu. Article
6
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
18/06/2025