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Déliberation - DCM 2025 185 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 185 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_185
Matière 4.1
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Tableau des effectifs et des emplois permanents au 1er décembre 2025 et 1er janvier 2026
Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le tableau des effectifs et des emplois permanents applicable au 1er décembre 2025 et au 1er janvier 2026 tient compte de régularisations suite à des recrutements avec des transformations de grades liés aux mouvements de personnel au sein des services. Les modifications sont exposées ci-après.
Transformations de poste
• Dans le cadre de mouvements de personnel :
Précisions / Motifs Situation antérieure Situation au 01/12/2025
• Recrutement d’un chargé des
affaires foncières
1 rédacteur territorial à 1
ETP, catégorie B
1 rédacteur principal de
1ère classe à 1 ETP,
catégorie B
Précisions / Motifs Situation antérieure Situation au 01/01/2026
• Recrutement d’un coordinateur
de site bibliothèques
1 assistant de
conservation principal
2ème classe à 1 ETP,
catégorie B
1 assistant de
conservation principal 1ère
classe à 1 ETP, catégorie
B
DÉLIBÉRATION
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses livres III et IV,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune aux mouvements de personnel et aux adaptations des directions et services,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
41 41 0 0
• AVALISE ces transformations de postes dans le cadre des mouvements de personnel. • APPROUVE le nouveau tableau des effectifs et des emplois permanents du personnel de Sèvremoine applicable au 1er décembre 2025 et 1er janvier 2026.
• IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services