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Déliberation - DCM 2023 051 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 051 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
J'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3
juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27 juin
2023
— Nombre
de
membres
29 — Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël
Absents
: DUPUIS
Virginie
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra
ll
DCM
N°
2023
— 051
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
l
Dans
le cadre
de
la gestion
du
personnel
communal,
le tableau
des
effectifs
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
1)
1 Poste
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à supprimer
suite
au
départ
à la retraite
d’un
agent.
2)
1
Poste
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
créer
pour
remplacer
l’agent
parti
à la retraite.
3)
1
poste
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(29,40/35°")
à
supprimer
et
1
poste
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(29,40/35°"
à
créer
suite
à
un
avancement
de
grade.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ces
propositions
et
à
approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-après :
TABLEAU
DES
21
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
Emplois
Nbre
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Filière
administrative
: 5 emplois
permanents
à
temps
complet
Directeur
I
Grade :
Attaché
principal
Secrétaire
(Daumeray)
I
Grade
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
Agent
d'accueil
et secrétaire
(Morannes)
I
Grade
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
Secrétaire
(Chemiré-sur-Sarthe)
I
Grade
: Adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
Agent
d'accueil
et secrétaire
(Daumeray)
l
Grade
: Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
Filière
technique
: 13
emplois
permanents
à
temps
complet
Responsable
Services
techniques
Daumeray |
1
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Resp.
Voirie
et Espaces
verts
de
Morannes |
1
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Agents
des
services
techniques
I
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°" classe
Agents
des
services
techniques
3-1
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(1
poste
à
supprimer)
Agents
des
services
techniques
5+1
| Grade
: Adjoint
tedf
|
CT
Responsable
restaurant
scolaire
de
Morannes|
1
|Grade
: Adjoint
tedf
Responsable
restaurant
scolaire
de
Daumeray|
1
[Grade
: Adjoint
tedhnique
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-051-DE Date de télétransmission : 17/07/2023 Date de réception préfecture : 17/07/2023 TABLEAU
DES
21
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
(suite)
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
Emplois
Nbre
l'organe
délibérant
Filière
animation
: 1 emploi
permanent
à temps
complet
Animatrice
|
l
|
Grade
: Adjoint
d'animation
Filière
sociale
: 1 emploi
permanent
à temps
complet
ATSEM
|
1 |
Grade
: ATSEM
principal de
1°" classe
Filière
sportive
: 1 emploi
permanent
à
temps
complet
Educateur
Sportif
|
I
[Grade
: Educateur
des A.PS.
Principal
de
1°" classe
TABLEAU
DES
15
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
Emplois
Nbre]
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Filière
technique
: 9 emplois
permanents
à
temps
non
complet
Agent
de
service
+ ménage
des
locaux
0+1 |
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1*° classe
(1
poste
à créer
à 29,40/35°"e)
Agent
de
service
+ ménage
des
locaux
2-1 |
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(1
poste
à supprimer
à 29,40/35°"
+ 20,26/35èmc)
Agent
de service
+ ménage
des
locaux
7
Grade
: Adjoint
technique
(18,20/35ème
+ 23,94/35ème
+ 5 69/3 5ème
+
28,50/35%+
12,20/3504-24, 72/35. 8,62/35è"e)
Filière
sociale
: 4 emplois
permanents
à
temps
non
complet
ATSEM
3
Grade
: ATSEM
principal
de
1°'° classe
(29,60/35îme
+ 27,13/35ème
+ 31,25/35ème)
ATSEM
1
_|Grade
: ATSEM
principal
de
2°"°
classe
(28/35°"e)
Filière
Animation
: 2 emplois
permanents
à
temps
non
complet
Animatrice
1
| Grade
: Adjoint
d’animation
principal
de
1°" classe
Animatrice
I
(31,5/35°%)
Grade
: Adjoint
d'animation
(14,5/35è"e)
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray,
qui
sera
adressé
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion,
afin
qu’il
approuve
la
suppression
du
poste
lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2023.
Cette
modification
prendra
effet
au
1° juillet
2023.
La
délibération
n°DCM
2022-091
du
5
décembre
2022
sera
également
transmise
au
Comité
Social
Territorial
afin
que
la
suppression
des
2
postes,
votée
lors
de
cette
séance,
soit
approuvée.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Madame
la Présidente
du
Centre
de Gestion
de Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CA
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-051-DE Date de télétransmission : 17/07/2023 Date de réception préfecture : 17/07/2023