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Déliberation - dcm 2025 071 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 071 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
15
décembre
2025
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
9
décembre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
MARTIN
Denis,
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra.
DCM
N°2025
-071
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
propose
d’apporter
les
modifications
suivantes
à
l’actuel
tableau
des
effectifs: 2
CREATIONS
DE
POSTE :
e
Création
d’1
poste
d’Attaché
Principal
au
01/03/2026
dans
le
cadre
du
futur
remplacement
du
directeur
actuellement
en place.
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
sera
sollicité
pour
la
suppression
de
ce
poste
lorsque
le
directeur
quittera
ses
fonctions
pour
prendre
sa retraite
courant
2026.
e
Création
d’1
poste
d’Adjoint
technique
pour
remplacer
l’agent
des
services
techniques
qui
a été
intégré
dans
la filière
administrative
le 01/01/206.
2
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
SUITE
A
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CST
DU
16/06/2025
:
e
Suppression
d’1
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
suite
au
départ
à la retraite
de
l'agent
le 01/01/2026.
e
Suppression
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
suite
à l’intégration
de
l’agent
dans
la filière
administrative
sur
1 poste
créé
le
16/06/2025.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251215-DCM2025-071-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16 juin
2025,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et après
vote
à l’unanimité
des
voix,
Décide
:
-
D’approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus
;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe ;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de veiller à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1° janvier
2026.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
FE
QYRE Mai
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251215-DCM2025-071-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025