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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 168 Revalorisation des taux de vacations animations sportives 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
99 © champignysurmarne.fr
dd ed
PUBLIE
LE
14
OCT.
2075
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE
|
N°2025-168
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
02
octobre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
REVALORISATION
DES TAUX
DE VACATIONS
- ANIMATIONS
SPORTIVES
Rapporteur
:
Mme Aurore THIROUX
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M. BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M.
RIBEIRO, Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THEOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAINEF,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : Mme GUILLAUME, M. FAUTRÉ, M. SUDRE M LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY (donne procuration à
Mme
DUVERGER)
Mme
BENOLIEL (donne
procuration
à
M.
NGANDE)
Mme
SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration à
M.
BASTIN)
Mme
DONATIEN
(donne procuration à
Mme ARRON)
M.
BARON
(donne procuration à
M.
GOUPIL)
Mme
NGANDE
(donne procuration
à
Mme THÉOPHILE)
M.
MAILLER (donne
procuration à
M.
SY)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)s
:
37
Nombre de procurations
: 9
Nombre de votant(e)}s
:
46
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application
«
Télérecours citoyens
> accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-168b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Chargé de mission Affaires Juridiques et statutaires
Le Conseil
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales : Vu
le Code Général de la
Fonction
Publique
;
Vu
le décret n°88-145 du
15 février
1988
pris
pour l'application
de
l'article
136 de
la
loi
du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment son article
1er
;
Vu
la
délibération
n°2017-151
du
27 septembre
2017
relative à
la
fixation
aux taux
de vacations des animations sportives
;
Vu
le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au
budget primitif 2025,
adopté par délibération du
19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la 1ère commission
: Finances - Affaires générales - Marchés et Achats
Publics
-
Personnel
Communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies émis lors de sa séance en date du
30 septembre 2025
;
Considérant ce qui suit
:
La
commune
de
Champigny
sur
Marne
recrute
depuis
de
nombreuses
années
des
vacataires afin
d'assurer diverses
missions
ponctuelles au
sein
notamment au sein
de
la
Direction
des
Sports
pour
assurer
des
animations
sportives
au
sein
de
la
collectivité. Les taux de ces vacations sont fixés par délibération et peuvent être revalorisés par une nouvelle délibération. Actuellement,
ces taux sont les
suivants
:
Animateur sportif non diplômé
:
13€ par heure
Heure
de
réunion
:
15€
Éducateur sportif multi-sports
: 17,67 € par heure
Éducateur sportif remise en forme niveau 1 : 26€ par heure Éducateur sportif remise en forme niveau 2
: 35€ par heure
Fixés
par
délibération
du 27
septembre
2017,
il
convient
aujourd'hui
de
les
revaloriser.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-168b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
revaloriser
les
taux de vacation des animations sportives comme suit
:
animateur sportif
:
16.74€ (agents ayant un
diplôme autre que sportif)
;
éducateur
sportif
diplômé
:
18.55€
(éducateurs
diplômés
multi
sports),
diplômé hors structures sportives
;
éducateur sportif 1er niveau
: 26€ (éducateurs diplômés remise en forme et
nautique),
diplôme
BNSSA,
DEJEPS ou équivalent
;
éducateur sportif expert
: 35€ (éducateurs diplômés ayant une expertise
confirmée
par
une
certification
supplémentaire
-
certification
de
spécialité
sportive ou
équivalent)
;
heure de réunion
:
15€
ARTICLE 2 :
PRECISE que les précédentes délibérations fixant les taux de vacations
des animations sportives sont abrogées. ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document, tant administratif que financier,
en exécution de la présente délibération.
ARTICLE
4
:
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
én
cours.
M.Lautènt JEANNE.
fu
“Maire:‘dé Champigny-
sur-Marhe
\Œ\ Conse ile ré ional
Ldre=de-France
A l'unanimité,
À
ance
catherine
MUSSOTTE-
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-168b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025