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Déliberation - 2023 066 Revalorisation des taux de vacations applicables aux vacataires des centres de vacances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 Revalorisation des taux de vacations applicables aux vacataires des centres de vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
1
PUBLIE LE À O JUIN 2023
N°2023-066
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Revalorisation des taux de vacations applicables aux vacataires des centres de vacances
Rapporteuse : Mme DE OLIVEIRA
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme
ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne
procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s :43
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant({e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Direction des Ressources Humaines
Service de l’Administration du Personnel
Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner
leurs élèves en classe de découverte ;
Vu la délibération du 2 février 2011 relative aux conditions de rémunération des personnels vacataires
recrutés pour les activités du service vacances de la ville Champigny sur Marne ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au budget primitif 2023, adopté par
délibération du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 23 mai 2023;
Considérant ce qui suit :
La commune de Champigny sur Marne recrute depuis de nombreuses années des vacataires afin
d'assurer diverses missions ponctuelles et en fonction des nécessités de service mais il est vrai que des
difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation existent à l'échelle nationale.
Toutefois, ces difficultés sont renforcées à l'échelle locale.
La situation des ressources humaines des centres de vacances l’été dernier illustre particulièrement ces
difficultés avec des remplacements réguliers des équipes de terrain par l’équipe de cadres de direction
pendant tout l’été, l'objectif étant d’assurer l’accueil de familles dans les centres de vacances ainsi que
le lancement de certains séjours pour les enfants et adolescents.
Par ailleurs, les dernières revalorisation et reclassements indiciaires ont provoqué un tassement des
grilles indiciaires, ne permettant plus un écart suffisant entre les agents diplômés et les agents non
diplômés mais aussi entre les différentes fonctions de direction (directeur et directeur adjoint).
Pour ces raisons, il devient très difficile de recruter et de fidéliser sur ce secteur des animateurs
vacataires, mais aussi des directeurs et directeurs adjoints d’où la nécessité de revaloriser les taux de
vacations applicables au séjour vacances.
Afin de palier à ces difficultés, il est proposé une revalorisation des taux de vacations en tenant compte
des éléments ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 - Revalorisation des fonctions de direction de plus et moins de 60 enfants en encadrement sur
la grille indiciaire des agents de catégories B correspondant au niveau de diplômes exigés et
aux niveaux des responsabilités ;
- Revalorisation des fonctions des directeurs adjoints et des assistants sanitaires sur la grille
indiciaire des agents de catégorie B correspondant au niveau de diplômes exigés et aux niveaux
des responsabilités ;
- Revalorisation uniquement des animateurs diplômés car actuellement, il n’y a aucun écart de
rémunération entre les animateurs diplômés et les non diplômés.
l'est donc proposé de fixer les taux de vacation de la manière suivante :
Mise à jour au 01/05/2023 revalorisation taux
Valeur du SMIC au 01/05/2023
11,52 euros
INDICE
MAJOR
E
Grade / Echelon | BRUT AU
01/08/202
2
Directeur + 60 Animateur
enfants principal 2ème
classe 4ème
échelon
Directeur - 60 390 Animateur 57,23
enfants principal 2è"e
classe 3ème
échelon
Adjoint Directeur 381 Animateur 5è"e | 56,91
échelon
Assistant sanitaire | 381 Animateur 5ème | 56,91
échelon
Animateur Diplômé | 368 Adjoint 56,91
d'animation
principal 1°'e
classe 2ème
échelon
Animateur non 361 Adjoint 56,91
Diplômé d'animation 1°’
échelon
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Cuisinier + 100 380 Adjoint
couverts technique
principal 2ème
classe 6ème
échelon
Cuisinier -100 365 Adjoint 57,23
couverts technique
principal 2ème
classe 4ème
échelon
Cuisinier Econome | 392 Adjoint 63,37
(délib 11/02/04) technique
principal 2ème
classe 9ème
échelon
Personnel 368 Adjoint 56,91
technique qualifié technique
(ATO) principal 1°'°
classe 2ème
échelon
Personnel 361 Adjoint 56,91
technique (AT) technique 1°
échelon
Instituteurs / 11,52 x 3 =
Professeurs des 34,56 + 4,85 -
écoles 3,65
35.76
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à revaloriser les taux de vacation des vacataires des séjours vacances dans les conditions exposées ci-dessus pour les vacations effectuées à compter du 1°juin 2023 et conformément au tableau ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que pour les agents positionnés sur les cadres d'emplois des adjoints d'animations,
des adjoints techniques et des animateurs, les taux seront revalorisés en fonction des évolutions
statutaires prévues pour les indices indiqués et en fonction des évolutions de la valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
ARTICLE 3 : PRECISE que pour les enseignants, l'indemnité d'accompagnement des élèves en classe de
découverte, sera revalorisée en fonction de l’évolution du SMIC.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document, tant
administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal — «
Transmission en préfecture, le
Publication, le 2
Certifié exécutoire
Le Maire et
à Ü JUIN £u/3
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023