Compte-Rendu - esxxursmmpe7p4

Documents similaires

Compte-Rendu - nungwiqkozf50c5

Déliberation - 1tpb6vbta8rd9a

Déliberation - qehmcb0x1g4dxkr

Compte-Rendu - rei3qt6v20a7tf

Compte-Rendu - fwe8p01ltcfyufl

Compte-Rendu - hnkyvyoe9iek5no

Déliberation - 3abhwgmzb1kw22u

Arrêté - u8i49lifz3pxwry

Compte-Rendu - tgyrn8p6ivnfcu

Compte-Rendu - jrlr8lddr3u2qa

Compte-Rendu - esxxursmmpe7p4 Document publié le Mercredi 6 avril 2011 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - esxxursmmpe7p4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports, Commune de Marzens (81) – Extraits de compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2011 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 06 avril 2011

-- Extraits (*) —

Projet de budget pour 2011 :

L’essentiel des investissements portera en 2011 puis 2012 sur des travaux sur les réseaux publics d’eau, de téléphone, d’électricité et d’éclairage public à St Sauveur, dans le cadre d’un projet global visant à l’effacement des réseaux électriques et la concrétisation de la carte communale (extension des réseaux).

A- Eclairage public : prévu en deux tranches de travaux, sur deux budgets :

B- France Télécom

C- Eau

D- Voirie

Denis Durand, adjoint à la voirie, annonce qu’il reste à faire sur du budget 2010 : le chemin de la Peyrade et des fossés.

Pour ce qui est des travaux à lancer en 2011, lorsqu’un chemin relie plus de 4 maisons, ou relie deux communes du SESCAL, il est désormais de compétence intercommunale : sont concernés le chemin de Preignan, de Combaleran, de Bordeneuve et d’En Belou.

Les dégâts causés par le violent orage de la mi mars 2011 rendent nécessaires de curer plusieurs fossés : ces travaux seront à faire cet été après les récoltes.

E- Autres investissements ou achats envisagés

> Souffleur feuille

> Signalisation (Preignan et En Conte)

> Salle des Fêtes

> Chauffage de la salle des fêtes : après discussion, si la solution de la climatisation réversible envisagée peut être intéressante au niveau de la consommation électrique pour l’hiver (1/3), elle s’avèrera très coûteuse l’été.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré, demande que soient étudiés des devis pour chauffage uniquement.

> Mairie

Il y a des loirs sous la toiture de la salle du Conseil Municipal, ils ont dégradé l’isolation et le plafond. La mairie a fait établir un devis par l’entreprise qui avait réalisé les travaux en 1999- 2000 et un chiffrage rapide par une deuxième entreprise.

(*)L’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits de compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2011 2

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité propose que soient établis d’autres devis et contactés d’autres entreprises. Ces travaux seront à prévoir pour 2012.

> Eglise

Protection anti-vol pour la Piéta, la mairie n’a aucun devis à ce jour mais le montant total de l’armoire sécurisée peut être subventionné entre 60 et 70 % par le Conseil Général du Tarn . Il y a obligation de passer devant une commission départementale spéciale pour pouvoir prétendre à cette subvention

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, propose de réserver dans le budget primitif une somme pour cet investissement.

Toile de St Pierre ; aucune information sur la procédure précise à suivre pour la remise en état de cette peinture n’est disponible pour le moment.

E- Subventions

Monsieur le Maire propose de renouveler les subventions communales aux associations : • Foyer Rural

• Association de la chasse

• Comice Agricole de Lavaur

• CCAS

F – Autres point pour élaborer le budget 2011 : les recettes (taxes) :

Taxes : le Département ne touchera plus sa part de la taxe d’habitation, la somme correspondante sera répartie sur les Communes et les intercommunalités. Le Trésorier départemental a adressé un courrier au Maire indiquant que pour 2011 les taux proposés seraient provisoires, des taux définitifs seront annoncés à l’automne. Le budget communal sera donc basé en 2011 sur des données provisoires venant de l’Etat. La taxe relais est remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) La mairie n’a plus d’emprunt à rembourser à compter de 2011.

Doit-on augmenter les taxes ?

Les petites communes de la Communauté de Communes de Tarn Agout voisine ont des taux de 30 % au-dessus de Marzens en moyenne.

Deux solutions sont envisageables pour les taux 2011 : soit on les augmente progressivement, soit on ne les modifie pas dans l’immédiat mais la fiscalité augmentera de manière plus brutale à la fusion du SESCAL avec un EPCI voisin.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, propose d’étudier une augmentation progressive des taux communaux.

Questions diverses :

> Communauté des Communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre est enfin prévue avec le Président de la CC de Tarn Agout, M. Esparbié, le 18 avril pour discuter d’une éventuelle fusion du SESCAL à la CCTA. M. Esparbié a d’ores et déjà indiqué qu’il ne souhaite pas fusionner au 1er janvier 2012 mais au 1er juillet 2013, pour ne pas modifier l’équilibre actuel de la CCTA en matière de représentativité entre la Ville de Lavaur et les autres communes. A cette date : il y aurait fusion sans élection, la nouvelle entité intercommunale serait co- présidée par les actuels Présidents de Tarn Agout et du SESCAL, jusqu’aux élections municipales et intercommunales de 2014.Commune de Marzens (81) – Extraits de compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2011 3

Monsieur le Maire apportera d’autres infos suite à la réunion du 18 avril et suite à la présentation par la Préfète du Tarn fin avril du projet de nouvelle carte de l’intercommunalité, dans laquelle Marzens verra ou l’Etat propose qu’elle soit rattachée.

> Ecole communale

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré à sa demande le Député-Maire de Lavaur pour évoquer la question du potentiel de places disponibles dans les écoles de Lavaur pour les enfants de Marzens. Il semble d’accord pour que quelques places soient réservées à des enfants de Marzens, pour éviter que d’autres classes ferment à Lavaur (il y a 50 places disponibles en maternelle et 50 places disponibles en primaire !).

A Lavaur, un poste est d’ores et déjà supprimé cette année, et l’inspection d’académie menace de supprimer au moins un second poste voire deux l’an prochain si les effectifs stagnent.

Parmi les enfants habitant Marzens, dont 50 enfants de 0 à la fin du CM2, certains pourraient donc peut être être intégrés dans les effectifs de Lavaur à la demande de leurs parents. Monsieur le Maire propose de réunir prochainement une commission ‘école’ créée par décision du Conseil Municipal fin 2010, pour voir comment poursuivre les démarches auprès de la Mairie de Lavaur et auprès du Regroupement pédagogique de Lacougotte-Veilhes- Viviers.

> Appartement de l’instituteur :

Le locataire du logement de l’ancienne école publique (premier étage de la mairie) le libère fin mai 2011. Des travaux de rafraîchissement des murs seront sûrement nécessaires. Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, propose de réserver dans le budget primitif pour 2011 une somme pour cette dépense.

> Presbytère : Monsieur le Maire indique que le Conseil Général peut apporter des aides aux travaux via Tarn Habitat (le logement étant alors géré par cet organisme). Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, propose de ne pas prendre de décision immédiate et d’étudier la question durant l’année 2011.

> Salle des Fêtes :

Différents problèmes sont évoqués par Béatrice PINEL, adjointe :

• Une vitre est cassée depuis l’inauguration de la salle en 1984,

• Il faudrait retrouver le devis des rideaux pour les remplacer,

• Côté grande porte, il y a un problème de ruissellement des eaux de pluie, • Le mur du WC côté entrée est tout craquelé : il y a problème d’humidité, • Le sol se « décolle », la salle « travaille », mais on ne distingue pas pour le moment de fissure sur les murs extérieurs et la structure du bâtiment, il y a cependant un problème de cloison fragilisée entre la petite salle et la cuisine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, propose de ne pas prendre de décision immédiate et d’étudier ces sujets durant l’année 2011.

> Collecte des déchets ménagers à Preignan

Françoise DIEN-JALADIEU indique qu’elle a consulté les habitants du hameau pour voir si une des deux collectes hebdomadaires ne pourrait pas être supprimée, pour réduire le passage de camions de poubelles qui dégradent les routes. A priori, les habitants seraient d’accord. Elle propose de contacter le SICTOM sur le sujet.

Elle rappelle également que la collecte des déchets des habitants du nouveau lotissement de Preignan doit être organisée par le propriétaire de la voirie privée du lotissement, qui doit prendre contact avec le SICTOM.

> Problème de chiens errants

Un chien sur la commune pose de plus en plus de problèmes de sécurité, il s’attaque désormais aux voisins. Un signalement a été effectué à la gendarmerie et un échange de courriers entre la Mairie et le propriétaire du chien laisse entrevoir une solution de clôturage du terrain pour que le chien soit enfermé.