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Compte-Rendu - rei3qt6v20a7tf
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Marzens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rei3qt6v20a7tf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 1
Conseil Municipal de Marzens – Séance du 30 nov. 2015
Extraits (*)
Modification de statuts de la CCTA
La CCTA a proposé une modification de ses statuts pour intégrer plusieurs compétences nouvelles ou modifiées en matière de :
- Tourisme : élaboration et mise en œuvre d’un schéma de développement touristique intercommunal, réalisation d’études et d’actions de développement touristique, participation à des actions touristiques et à l’entretien des abords des lacs de la Balerne et du Laragou, création d’un office de tourisme intercommunal...
- gestion du bassin de l’Agout
Schéma de mutualisation des services entre la CCTA et ses communes membres
La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire la définition d’un schéma intercommunal de mutualisation des services entre l’intercommunalité et ses communes membres, ce schéma doit avoir été transmis par l’EPCI aux communes avant le 1ier octobre 2015 pour avis concordant et approuvé par l’EPCI au plus tard le 31 décembre 2015.
La CCTA a été accompagnée par le bureau d’études KPMG, le schéma défini comprend les 7 fiches actions suivantes :
- création du service commun d’instruction du droit des sols (ADS)
- création du service commun périscolaire du mercredi après midi
- conforter la qualité de certains services proposés à la population (culture, personnes âgées, action sociale, transport en minibus, etc.)
- actualités juridiques et financière / marchés publics
- voirie
- groupements d’achats
- autres actions (gestion partagée du personnel, entretien bâtiment, sauvegarde des données etc.)
CLET : offices de tourisme
Il est fait présentation pour avis du rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées sur la prise de compétence « office de tourisme » par la CCTA. Ce transfert concerne les communes de Lavaur et Saint-Sulpice qui géraient jusqu’alors chacune leur office de tourisme.
CLET : ALSH
Il est fait présentation pour avis du rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées sur le transfert de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires». Ce transfert concerne les communes de Buzet sur Tarn (ALSH municipal le Petit Prince), de Labastide St Georges (ALSH la Cigogne) et Saint-Sulpice (ALSH Goscinny).
Avis sur schéma d’organisation intercommunale proposée par la CDCI du Tarn pour 2017
Un projet de schéma d’organisation intercommunale concernant la CCTA a été proposé pour avis par le Préfet du Tarn pour le 1ier Janvier 2017 conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015. Il ne prévoit pas de changements pour la CCTA.
(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 2
Avis sur schéma d’organisation intercommunale proposée par la CDCI de Haute-Garonne pour 2017
Il est fait présentation pour avis du projet de schéma d’organisation intercommunale concernant la CCTA, proposé par le Préfet de Haute-Garonne pour le 1ier Janvier 2017 conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015. Cas unique en France, ce projet est incohérent avec celui proposé par le Préfet du Tarn : en effet la commune de Buzet sur Tarn, qui, dans le projet du Tarn reste intégrée à la CCTA, est rattachée à la CC de Val d’Aîgo dans le schéma de Haute-Garonne. Ce départ éventuel de la CCTA est problématique, notamment pour la bonne marche du projet de ZAC des Portes du Tarn. La grande majorité des élus des communes de la CCTA et les élus communautaires s’opposent à ce schéma. Par conséquent, la CCTA a préparé une délibération concordante proposée à ses communes membres.
Avis sur le projet de dissolution du SICTOM de Lavaur
Il est fait présentation pour avis du projet de schéma d’organisation intercommunale concernant la dissolution du SICTOM de Lavaur dont les compétences sont incluses dès le 1ier janvier 2017 dans les statuts de la CCTA conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015. Une grande majorité des élus délégués des communes au SICTOM et des élus communautaires s’opposent au projet. Par conséquent, la CCTA a préparé une délibération concordante proposée à ses communes membres.
Avis sur le projet de dissolution du SIRP de Lacougotte-Cadoul
Il est fait présentation pour avis du projet de schéma d’organisation intercommunale concernant la dissolution du SIRP de Lacougotte-Cadoul (regroupant les communes de Lacougotte-Cadoul, Veilhes et Viviers-les-Lavaur) dont les compétences peuvent être incluses dès le 1ier janvier 2017 dans les statuts de la CCTA conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015. Une grande majorité des élus communautaires s’opposent au projet. Par conséquent, la CCTA a préparé une délibération concordante proposée à ses communes membres.
Suppression du budget annexe du CCAS
La loi NOTRe du 7 août 2015 rend désormais possible, pour des raisons de simplification administrative, la suppression du budget annexe du CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants. Pour bénéficier de cette possibilité, une délibération doit être prise avant le 31 décembre 2015.
Les élus décident de supprimer le budget annexe du CCAS à compter de janvier 2016.
12 – Questions diverses
+> Règlement du cimetière
Le règlement intérieur du columbarium a été validé lors du dernier Conseil Municipal, il s’agit désormais de valider le règlement intérieur du cimetière dans son ensemble à partir d’un projet travaillé en commission.