Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 232 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 053 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2024 072 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 293 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 50 portant Réglementation de la circ
Arrêté - Arrêté n°2023 067 portant Réglementation du statio
Arrêté - Arrêté n°2023 138 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 077 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 154 portant Réglementation du statio
Arrêté - Arrêté n°2023 296 portant Eéglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 243 portant Stationnement et circulation Manoeuvres Sapeurs Pompiers avenant
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 243 portant Stationnement et circulation Manoeuvres Sapeurs Pompiers avenant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-243
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Stationnement et circulation - Manœuvres Sapeurs-Pompiers (avenant)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté municipal n°2023-232 du 25 août 2023,
Considérant la demande effectuée par le SDIS 11 afin de sécuriser une zone de manœuvre pour les sapeurs-pompiers sur les parkings de la salle du jeu de paume,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ces manœuvres,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les cinq emplacements situés à gauche des escaliers menant au gymnase de la salle du jeu de paume durant la manœuvre du samedi 23 septembre 2023 de 08h00 à 18h00. Seuls les véhicules liés aux manœuvres effectuées
pas les pompiers seront autorisés à stationner sur ces parkings.
ARTICLE 2:
Toutes infractions aux dispositions de l’article 1, seront sanctionnées en vertu de la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 12 septembre 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 15/09/2023