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Arrêté - ARR 2025 0397
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0397)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - RUE DU LIEUTENANT RICARD - LE JEUDI 08 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n°2025_0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2024_0121 portant délégation à Madame le Maire dans les domaines encadrés par l’article L.2122-22 du CGCT,
Considérant l’absence de Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie, du 24 avril 2025 au 29 avril 2025,
Considérant l’organisation de la cérémonie du 80ème anniversaire de la Victoire du 08 mai 1945, le jeudi 08 mai 2025,
Considérant que pour le bon déroulement de cette cérémonie, il est nécessaire de prendre des mesures pour le stationnement, rue du Lieutenant Ricard,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 08 mai 2025, de 08h30 à 12h00, le stationnement est interdit aux véhicules des usagers et en dérogation à l’arrêté municipal 2025_0195 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux officiels et aux participants de la cérémonie, rue du Lieutenant Ricard sur toutes les places le long du mur du cimetière, du n° 5 jusqu’au n° 9, excepté sur la place PMR.
Article 2 : En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-1, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
ARR_2025_0397 Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du site par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#
Signé électroniquement par : Michele
GRELLIER
Date de signature : 29/04/2025
Qualité : Maire