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Arrêté - ARR 2025 0288
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - SOCIETE ARBRE EN CIEL - ELAGAGE D'ARBRES - CHEMIN DE HALAGE - DU LUNDI 5 MAI AU MARDI 6 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande faite par la société ARBRE EN CIEL - agissant pour le compte de la RESIDENCE DE L’ILE VERTE, 16-34 avenue Gambetta et représenté par le syndic ACTION AGIR 2 rue de Marly le Roi - 78150 LE CHESNAY concernant des travaux d’élagage,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans modifié la circulation des piétons et des cyclistes,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 5 mai au mardi 6 mai 2025 de 09h00 à 17h00, la société ARBRE EN CIEL est autorisée à réaliser des travaux d’élagage, chemin de Halage.
Article 2 : La société ARBRE EN CIEL à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier et de la protection des cyclistes et des piétons. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier, par la société en charge des travaux.
ARR_2025_0288 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre de Secours
- Société ARBRE EN CIEL
- Syndic ACTION AGIR
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