Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 09b budget annexe b t relais des chauffours compte de gestion 20242
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 09b budget annexe b t relais des chauffours compte de gestion 20242)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
(23:72) Levreult
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _09B-BF
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEÏIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANJTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
Les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-09B
- Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
— Compte
de
Gestion
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_09B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-3
1,
L.21722-21,
et
L.2343-I
et
2
;
Vu
la
délibération
2024-03-09C
du
11
avril
2024
adoptant
le
Budget
primitif
2024
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MER
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT /LT bd
17907394 (P - u)
tv'8ST T Tr'8ST I Auepeoxx (4 - P)
AOIOUAXA:'T AQ LYLINSAU
L6'"YLT OCT L6'VLT T8 00000 Sy (6 - 3 = y) seoJjeu sosuedeq
LA cO8 € TL'tO8 € (6) s3epueu sp suoT3eTnuuy
89'LLO O€T 89'/LLO S8 00000 Sÿ (3) StTuS sJepuen
OT'Z6L OST 00'008 €8 OT'£66 99 (8) Ssere201 sozte3efpnq suot3estrioqny
SaäSN4daxq
6E'EEr LOT L6'YLT T8 Tr'8ST 9% (D - = p) sSoJJeu 52199904
00008 00008 (D) S91913 9p SsuoOtTJonpeu
6E'E£ET 8CI L6'"vLO C8 Tr'8ST 9% (4) STug 29399997 sp S2111L
OT'Z6L OST 00008 €8 OT'Z66 99 (Re) S218209 soxztTejefpnq SUOTSTASIA
SALLHOAX
SNOILOAS SHC "IVLOL [ LNSWANNOILONOH HG NOILOHS T INANASSILSHANI A NOILOHS
PTOT SOTOISXA
18-460 £0 S207-01+OSZ0Z-LZ0006bT-060 : QI
el elqnd
STOZ/bO/EZ 81 eimoeeud us n$oy
GZOZ/FD/EZ 81 einpejeid ue eAOAUZ EVLA
O0TO19X9,T ©p seiztejefpnq s3e3rnseu
T LUOMNTA 29S : A'IAVLANO)D HALSO4d NA NON
aTIaa SANOJANVHO SIVIHA LVH - OÙUSTI
060060 : H'TIaVLANOD ALSOd Nd ANÔIAO) oN