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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 12b budget b t relais chauffours compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 12b budget b t relais chauffours compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
:
ra
E
=
Publié le
Ms
es
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_12B-BF
+
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-12B
Budget
annexe
- Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
- Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026 _04_12B-BF
ie
CT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I et 2
;
Vu
la délibération
2025-03-09C
du
10
avril
2025
adoptant
le Budget primitif 2025
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'adopter
le compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MART
1 A
MAI
2076 /LT +
AT90TJ2q (P - U)
zv'8SS ÿ tr'8SS QUEPS2X4 (U - P)
HOIONAXS'T HQ LYLTINSAU
08'OT9 £CT 08'OTC LL 00'00% Sy (6 - 3 = y) sejqou seosuesdeq
t6'899 € t6'899 € (6) s3epueu sp suotjernuuy
TL'6LT OCT tL'6L8 08 0000 Sy (3) STus sJepuen
zS'068 SIT 00'0ÿL €EOT &S'OST 29 (8) S218303 sozte3efpnq suorjesr1oqnv SESNHdHQ
TT'69T LET 08'OTE LL tv'8S6 6% (9 - = p) SseJjeu S25199994
(D) S921919 Sp SUOTJ3onpeox
Tt'69T LET O8'OTC LL tr'8S6 6% (q) STWS 89938921 8p So1I1IL
tS'068 SOIT 00'0ÿL £EOT ZS'OST 9 (2) s21e8209 s211e396pnq SUOTSTASTA SELLHOAY
SNOILIHS S4Q "IVLOL | LNANANNOILONOZ HA NOILOHS Î INANASSILSHANI:Q NOILOHS
SZOZ S90T919X4 aTIaq SUNOJANVHO SIVIAU LV4 - 00ST9
4g-acL +0 9202-0€+09Z07-L+Z0006bZ-060 : GI
ci suena OOTOI0K®,T ©p sozrtejebpnq s3e31nsex
DEET) _
9207/S0/21 8 21n28j91d ue n$s4
9702/50/21 el einpejeid ue 8ÂOAUZ lavLa € LHOM'TAY 2DS : HTAVLANOD ALSO4 NT HON 060060 : H'TAVLANOD ALSOd NG ANÜIGAO) oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
090090
61500 - BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
ETAB] Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 "04_12B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
Investissement 15 950, 52 4 558,42 20 508,94
Fonctionnement
Sous-Total 15 950,52 4 558,42 20 508,94
TOTAL II 15 950,52 4 558,42 20 508,94
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 15 950,52 4 558,42 20 508,94
18/