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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
des
fêtes
communale,
afin
de
pouvoir
respecter
les
mesures
de
distanciation
physique
obligatoires
pour
lutter
contre
le
coronavirus,
en
séance
publique
mais
limitée
à
20
personnes
afin
de
garantir
4m2
par
personne,
et
toute
personne
présente
devant
porter
un
masque,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18
mai
2020
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
Philippe
-
Mmes
CHATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER,
BOUREAU
MICHAUD
et
LUNEL
—
MM.
CAURETTE,
SARAZIN,
BESNARD,
GARDAZ,
MORIN,
ROLLOIS,
BOURBON
et KEITA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
: néant
- Mme
LUCAS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Installation
du
Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2020
Après
les
avoir
nommés
dans
l’ordre
du
tableau
(ordre
décroissant
du
nombre
de
voix
obtenues
le
15
mars),
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
maire,
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
LEMOINE
Philippe
214
suffrages
CAURETTE
Olivier
199
suffrages
SARAZIN
Patrick
196
suffrages
BESNARD
Michel
195
suffrages
GARDAZ
Jean-Philippe
190
suffrages
MORIN
Dominique
189
suffrages
CHATEAUZEL
Claire
169
suffrages
LUCAS
Hélène
162
suffrages
GUGGER
Marion
162
suffrages
ROLLOIS
Michaël
159
suffrages
BOUREAU
Héloïse
157
suffrages
MICHAUD
Corinne
152
suffrages
LUNEL
Alexia
150
suffrages
BOURBON
Christian
149
suffrages
KEÏITA
Alexandre
149
suffrages
- Election
du
Maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Michel
BESNARD,
prend
la
présidence
de
l’assemblée
et
rappelle
les
modalités
d’élection
du
maire
et
des
adjoints
:
élection
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Monsieur
BESNARD
demande
deux
assesseurs
: Mme
GUGGER
et M.
BOURBON
se proposent.
Monsieur
BESNARD
demande
qui
dépose
sa candidature
: Monsieur
Philippe
LEMOINE,
candidat
unique
Chaque
conseiller
se
déplace
dans
l’isoloir
pour
préparer
son
bulletin
puis
le dépose
dans
l’urne.
Il est immédiatement
procédé
au
dépouillement.
Monsieur
Philippe
LEMOINE
est élu maire
avec
14
voix
(1
blanc)
- Détermination
du nombre
d’adjoints
|
En
vertu
du
C.G.C.T.,
il y a dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil,
soit
maximum
4 à Chaussy.
Monsieur
LEMOINE
propose
de
conserver
4 adjoints
; le conseil
municipal
décide
à la majorité
avec
13
voix
Pour,
1 voix
Contre
et
1 Abstention
de
créer
4 postes
d’adjoints.
1 - Election
des
adjoints
Sous
la présidence
du
maire,
le conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints
qui
sont
élus
selon
les mêmes
modalités
que
le maire.
1°" adjoint 1 candidature
: Monsieur
Olivier
CAURETTE
Monsieur
Olivier
CAURETTE
est élu
1°
adjoint
avec
14
voix
(1
blanc)
2°"
adjoint
2 candidatures
: Monsieur
Michaël
ROLLOIS
et Monsieur
Patrick
SARAZIN
Monsieur
Michaël
ROLLOIS
est élu
2%
adjoint
avec
11
voix
(Monsieur
Patrick
SARAZIN
: 4 voix)
3°me adjoint 3 candidatures
: M.
Michel
BESNARD,
Mme
Corinne
MICHAUD
et M.
Patrick
SARAZIN
Madame
Corinne
MICHAUD
est élue
3%"
adjointe
avec
9 voix
(M.
Patrick
SARAZIN
: 6 voix
et
Monsieur
Michel
BESNARD
: 0 voix)
4°
adjoint
1 candidature
: Monsieur
Dominique
MORIN
Monsieur
Dominique
MORIN
est
élu
4%"
adjoint
avec
13
voix
(2 blancs)
- Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
local
Obligation
est faite
maintenant
de
lire la Charte
de
l’Elu
Local
; Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
charte
ci-dessous
:
«
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
« 2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
« 4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
- Délégation
de
pouvoir
au
maire
Les
attributions
dont
le maire
peut
être
chargé
par
délégation
de
l’assemblée
délibérante
pendant
la durée
de
son
mandat
portent
sur tout
ou
partie
des
affaires
concernant :
. la fixation
ou
la modification
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
. la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et la
passation
à cet
effet
des
actes
nécessaires,
dans
la limite
de
100
000
€ fixée
par
le Conseil
;
. la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
de
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(n’excédant
pas
une
augmentation
supérieure
à 5%
du
montant
intial)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
. la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
. la passation
de
contrats
d’assurance
et,
également,
depuis
la loi
du
20
décembre
2007
relative
à la
simplification
du
droit
(article
13),
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
à ces
contrats ;
. la création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
. la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
2 . l’acceptation
de
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
. l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€;
. la fixation
des
rémunérations
et le règlement
des
frais et honoraires
des
hommes
de loi et experts
;
. la fixation
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
du
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés ;
. la création
de
classes
dans
les établissements
d’enseignement
;
. l’exercice,
au
nom
de
la commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme ;
la
délégation
de
l’exercice
de
ces
droits
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
au
coup
par
coup
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
;
. l’exercice
d’actions
en justice
au
nom
de
la commune
ou
la défense
de
la commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle,
dans
la limite
d’un
montant
engagé
de
30
000
€ définie
par
le Conseil
Municipal
;
. le règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal,
soit accidents
sans
dommages
corporels
et d’un
coût
inférieur
à
10
000
€
;
. l’autorisation,
au
nom
de
la commune,
du
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne,
à l’unanimité,
l’intégralité
des
délégations
ci-dessus,
à Monsieur
le Maire
et nomme
le premier
adjoint,
pour
exercer
la suppléance
en
cas
d’empêchement
du
maire. - Fixation
des
indemnités
de
fonction
Les
taux
maximums
d’indemnité
de
fonction
dépendant
de
la strate
démographique
de
la collectivité
et du
mandat
des
élus
sont
rassemblés
dans
un
barème.
Les
taux
ne
correspondent
pas
à montants
bruts
en
euros
mais
de
pourcentages
l’indice
brut
1027.
Pour
Chaussy,
le taux
maximum
pour
le maire
est de
40.3%
soit
1 567.43
€ brut
mensuel
et pour
un
adjoint,
10.7%
soit 416.17
€ brut
mensuel.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
à 80%
du
montant
maximum
autorisé
afin
de
conserver
la même
enveloppe
que
le mandat
précédent
: accepté
à l’unanimité
- Désignation
des
délégués
communautaires
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
permettent
à Chaussy
d’être
représentée
par
2 délégués
communautaires
qui
sont
de
droit,
le maire
et le premier
adjoint
: nominations
confirmées
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
- Constitution
des
commissions
communales
Afin
de
limiter
la durée
de
la réunion
comme
préconisé
dans
les
conditions
actuelles
de
lutte
contre
la
COVID
19, Monsieur
le Maire
propose
de
ne
nommer
que
les membres
des
commissions
obligatoires
et
des
commissions
nécessaires
dès
maintenant
au
bon
fonctionnement
de
la vie
municipale,
soit
:
Commission
obligatoire
: commission
d’appel
d’offres
M.
Philippe
LEMOINE
+3
titulaires
M.
Olivier
CAURETTE,
M.
Michaël
ROLLOIS,
Mme
Hélène
LUCAS
et 3
suppléants
M.
Dominique
MORIN,
Mme
Marion
GUGGER
et M.
Christian
BOURBON
Commissions
jugées
nécessaires
dès
maintenant
:
-
Finances
M.
LEMOINE,
Mmes
MICHAUD
et CHATEAUZEL,
MM
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN
et GARDAZ
-
Urbanisme
M.
LEMOINE,
Mmes
CHATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER
et LUNEL
—
M.
BESNARD
-
Actions
Sociales
M.
LEMOINE,
Mme
GUGGER
- MM
ROLLOIS,
MORIN
et BOURBON
Les
autres
commissions
seront
élaborées
lors
du prochain
conseil
municipal. - Election
des
délégués
dans
les
syndicats
mixtes
et
intercommunaux
. SIERC
(syndicat
électrique)
2 titulaires 2
suppléants
. SMDEGTVO
(électricité,
gaz,
télécom
Val
d'Oise)
1 titulaire 1 suppléant
. SMIRTOM
(ordures
ménagères
et déchèterie)
1 titulaire 1 suppléant
. SIAEP
Vexin
Ouest
(eau
potable)
2 titulaires 1
suppléant
. SIEV
(eau
de
Villers)
2 titulaires
. SIABVA
(syndicat
de
l’ Aubette)
2 titulaires 2
suppléants
. PNR
Vexin
Français
1 titulaire 1 suppléant
. SIAA
(assainissement
autonome)
2 titulaires 1 suppléant
. Syndicat
Fourrière
Animale
2 titulaires
. SIMVVO
(musique)
1 titulaire 1 suppléant
- Détermination
des
dossiers
déposés
au
titre
de
la DETR
2020
M.
GARDAZ
et Mme
LUNEL
M.
LEMOINE
et M.
BOURBON
M.
MORIN
M.
GARDAZ
Mme
LUCAS
M.
BOURBON
M.
LEMOINE
et Mme
LUCAS
Mme
MICHAUD
M.
SARAZIN
et Mme
LUCAS
M.
SARAZIN
et Mme
CHATEAUZEL
M.
ROLLOIS
et Mme
MICHAUD
M.
LEMOINE
M.
BESNARD
Mme
LUCAS
et
Mme
LUNEL
Mme
CHATEAUZEL
M.
MORIN
et Mme
GUGGER
M.
CAURETTE
M.
KEITA
Il est proposé
de
déposer
deux
dossiers
au titre
de
la DETR
2020,
la réfection
d’une
partie
de
la toiture
du
presbytère
(18
021.98
€ HT)
et la pose
de
pare-ballons
sur
le plateau
sportif (13
240.00
€ HT)
: accepté
à
l’unanimité. Prochain
conseil
prévu
le
19 juin
2020
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h45