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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
25
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
mai,
à vingt heures,
le
Conseil Municipal
légalement convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Chaussy,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
19
mai
2022
Etaient
présents:
M.
LEMOINE
-
Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER,
BOUREAU
et
LUNEL
-
MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
BESNARD,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
MOR1N
(pouvoir
à Mmc
MICHAUD)
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022:
à l’unanimité
Monsieur
KEITA
tient
à revenir
sur
le
paragraphe
concernant
le
Foyer
Rural
et
souligne que
le
réseau
des
Foyers
Ruraux
est
un
mouvement
national
dont
l’objectif
est
d’apporter
la
culture
dans
les
milieux
ruraux.
Le
Foyer
Rural
de
Chaussy
essaie
de
proposer
des
activités culturelles
et
sportives.
Cinq
activités
ont
déjà
cessé
;pour
qu’une
activité
soit
«
rentable
»,
il
faut
11
élèves par
cours.
Or,
de
nombreux cours
sont
impossibles
à
dispenser simultanément
à
11
élèves.
Le
Foyer
Rural
de
Chaussy
remercie
la
commune
pour
son
effort
financier
mais
confirme
que
la
trésorerie
existante fond
au
fil
des
années
et
sera
nulle d’ici
environ
3 à
5 ans.
Un
rapprochement
avec
le
Comité
des
Fêtes
a déjà
été
envisagé
mais
les
deux
associations
n’ont
pas
la
même
sociologie,
pas
les
mêmes
évènements
et
ne
s’adressent
pas
à la
même
population.
Quant
à la
communication,
le
Foyer
Rural est déjà
très
actif
sur
le
site
internet
et
facebook.
Création d’un
poste
de
rédacteur
territorial
:afin
de
recruter
une
nouvelle secrétaire,
il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur territorial
(catégorie
B),
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
qui
pourra
être
pourvu
soit
par
un
fonctionnaire,
soit
par
un
contractuel.
Si
aucun agent
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
il
conviendra
d’engager
un
agent
en
CDD
de
3 ans
maximum
renouvelable
une
fois
;à
l’issue
du
délai
de
6
ans,
l’agent
pourra
bénéficier
d’un
CDI.
L’agent
devra
justifier
d’un
diplôme
au
moins
équivalent
au
BAC
et
d’une
expérience
professionnelle
;
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
dc
catégorie
B,
en
l’occurrence
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
douzaine
de
candidatures
a
été
réceptionnée
;après
examen
des
dossiers
avec
un
adjoint,
quatre
ont
été
retenues
mais
quand
les
postulantes
ont
été
contactées,
deux avaient
déjà
trouvé
un
poste.
Les
deux
personnes restantes
ont été
reçues:
un
profil
ne
semblait
pas
convenir
au
poste
à
pourvoir
mais
une
candidature
supplémentaire
est
arrivée.
Le
choix
final s’est
fait sur
la
disponibilité
et
l’autonomie
;l’agent
commencerait
le
20juin.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
qui
pourra
être
pourvu
soit
par
un
fonctionnaire
soit
par
un
contractuel.
Décision
Modificative
du
budget
et
Emprunt
pour
le
financement
de la
propriété
préemptée:
il
s’agit
de
prévoir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’achat
de
la
propriété
Fournier.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
difficultés
à
trouver
un
financement:
de
nombreuses
banques
ont
été
contactées
mais
peu
d’entre
elles
ont
accepté
de
prêter
à la
commune
sans
même
demander
les
éléments
financiers
et
les
résultats
comptables
2021.
Le
taux
plafonné
par
l’Etat
est
aujourd’hui
à
1.76%
et est
sans
doute voué
à augmenter
sensiblement. Seuls
le
Crédit
Agricole
et
la
Banque
des
Territoires
ont
fait
une
offre
-
Crédit Agricole
taux
fixes
1.45%
sur
10
ans
1.76%
sur
20
ans
1.76%
sur
25
ans
-
Banque
des
Territoires:
taux
variable
taux
du
livret
A
+
0.53%
sur très
longue durée
(25,
30
et
40
ans) une
hausse
du
livret
A
est
à envisager.
Mme
LUNEL demande
si
le
Crédit
Coopératif
et
la
Poste
ont
été
consultés•,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non
mais
nous
n’avons
plus
le
temps
car
la
vente
doit
être
signée.
Plusieurs
banques
ont été
approchées
telles
que
le
CIC,
le
Crédit Lyonnais,
le
Crédit
Mutuel
et
la
Caisse
d’Epargne.
M.
KEITA
rappelle
qu’un
lot
doit
être
revendu
et
qu’il
faut
prévoir
la
possibilité
d’un
remboursement
anticipé. Monsieur
le
Maire
a
demandé
les
conditions
de
remboursement
et
explique
que
les
annuités
sur
un
emprunt
à
10
ans
sont
trop
lourdes
à supporter
par
le
budget communal.
Il
préconise
un
emprunt
sur
20
ans. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal décide
à
la
majorité
avec
1
voix
Contre
(le
conseiller
souhaiterait
un
emprunt
sur
25
ans),
de
contracter
un
emprunt
de
250 000
€
auprès
du
Crédit Agricole,
au
taux
de
1.76%
sur
20
ans.
Une
question
reste
en
suspens
car
la
SAFER
et
le
notaire
n’ont
pas
le
même
discours
quant
à l’exercice
de
la
préemption
d’une
propriété
zonée
en
partie
U
et
en
partie
N et A
; la
SAFER
a préempté
la
partie
en
zones
N
et
A
au
prix
de
18
000
€.
Le
notaire
estime
que
la
commune
peut
préempter
sur
l’intégralité
de
la
propriété car
il
s’agit
d’une unité
foncière
sans division.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal décide
à
l’unanimité
de
voter
la
décision
modificative
suivante
au
budget
communal
2022
-
Compte
1641
en
recettes
inscription
de
l’emprunt
de
250 000
€
-
Compte
2115
en
dépenses
inscription
de
l’achat
+
les
frais
pour
250
000
€
Les
conseillers
profitent
du
sujet
pour
évoquer
la
vente
de
deux
parcelles
sises
«Les
Carreaux
»
Route
de
Bray-et-Lû,
zonées
N
aux
propriétaires
de
la
parcelle
où
est
installé
illégalement
un
mobil-home
et
qui
jouxte
les
parcelles
en
vente.
La
commune
est
déjà
en
procès
avec
ces
propriétaires
qui
ont, sans
autorisation,
-
installé
le
mobil-home
-
réalisé
le
branchement
de
l’évacuation
de
leurs
eaux
usées
sur
la
canalisation
de
l’assainissement
qui
mène
à la
station
d’épuration
-
fait
poser
un
compteur
électrique
sur leur
terrain
inconstructible
car
en
zone
agricole
et
en
partie
Natura
2000.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
demander
à
la
SAFER
de
préempter
les
deux
parcelles
en
vente,
au
prix
réel
du
terrain agricole.
Approbation
de
l’avant-projet
du
programme
2022
d’enfouissement
des lignes
à Haute-Souris:
le
dossier
d’avant-projet
a été
envoyé
à la
mairie
et
étudié par
les
élus.
Madame
GUGGER
demande
à conserver
le
plan,
le
temps
de
l’étudier directement
sur
le
terrain.
La
participation
de
la
commune,
estimée
à 30%
du
montant
HT
des
travaux
soit
environ
65
515
€,
a été
inscrite
en
dépense
au
BP
2022.
2 Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
proposés
à Haute-Souris
et
confirme
que
La
participation
financière
de
la
commune
est
inscrite
au
budget.
Confirmation
de
la
constitution
de
provisions
pour
créances douteuses
(budget
assainissement)
lors
du
vote
du
budget
assainissement
2022,
il
a
été
décidé
d’inscrire
3
500
€
en
provision pour
créances
douteuses
sachant
que
Les
restes
à recouvrer
sur
les
anciennes
factures d’eau
s’élèvent
à6
315€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal
confirme
à
l’unanimité l’inscription
de
la
somme
de
3 500
€ au
budget assainissement
2022
en
provision
pour créances douteuses.
Assainissement
: Monsieur
CAURETTE
demande
si
de
nouvelles analyses
des
boues
produites
par
la
station
d’épuration
sont
prévues
pour
savoir
si
ces
boues
sont
toujours polluées
aux
hydrocarbures.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
société
Valterra devrait
refaire
sous
peu
les
analyses
annuelles
habituelles. Liste
des
dépenses
autorisées
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»:
Les
dépenses imputées
sur
le
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
doivent
maintenant
faire
l’objet d’une
délibération
énumérant
de
façon
exhaustive
la
liste
des
dépenses
autorisées.
Il
est
proposé
de
lister
les
dépenses
habituellement
imputées
sur
ce
compte
(depuis
de
nombreuses
années)
-
Cadeaux, Fleurs,
Traiteurs,
Fournitures diverses
pour buffets
tels
que
nappes
en
papier,
boissons
et
nourriture (gateaux
salés
et
sucrés, petits
fours,
.
.
.
etc),
Participations extérieures
(troupes
de
théatre par
exemple)
pour
les
Cérémonie
des
Voeux,
Cérémonies
commémoratives
telles
que
8
mai
et
11
novembre,
Spectacles
de
théatre,
concerts
et
expositions, Nettoyage
d’automne,
Noel
des
Anciens
(sacs-cadeaux,
colis,
chocolats,
rillettes,
boissons,
gâteaux,
...
etc),
Noel
des
Enfants,
Prix
de
décoration
des
maisons
pour
Nol,
et
diverses
cérémonies
ponctuelles
(départ
en
retraite,
inauguration
de
fin
de
travaux,
.
.
.etc).
Accepté
à l’unanimité
Vote
des
subventions
pour
les
cartes
de
transport
scolaire
2021/2022
-
cartes
Imagine’R:
350€
(même
tarif
que
l’an
dernier)
-
carte
Ligne
Bus
Régulière:
119
€
(même
tarif
que
l’an
dernier)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
subventionner
les
cartes
de
transport
«
scolaire
>
et
«
étudiant»
à hauteur
de
50%
comme
l’an
dernier,
soit
-
cartes
Imagine’R
subvention
175.00
€
-
carte
C.S.B.
subvention
59.50
€
Demande
de
subvention
au
PNR
du
Vexin
pour
le
calorifugeage
de la
chaufferie
mairie/école:
Monsieur
ROLLOIS explique qu’après
les
travaux réalisés
en
2018
et 2019
(changement
de
chaudière
et
régulation),
il
s’agit
maintenant
d’isoler
les
réseaux
pour éviter
les
déperditions.
Deux
devis
ont
été
demandés,
les
travaux
s’élèveraient
à
environ
5 000
€
subventionnés
à
70%
par
le
PNR
du
Vexin
Français
(la
chaudière
est
trop
récente pour
pouvoir bénéficier
de
l’aide
CEE)
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
projet
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
PNR
du
Vexin.
Mme LUCAS
demande
quelle
a été
la
position
de
Chaussy
lors
du
vote
de
la
nouvelle
Charte
du
PNR.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’est
abstenu
mais
que
la
Charte
a été
approuvée
à une
large
majorité.
Elle
ne
sera
complètement
validée
qu’après diverses
consultations,
sans
doute
en
septembre
2023.
Les
conseillers
échangent
ensuite
sur
les
impacts
des
projets
de
méthanisation.
3 Approbation
du
projet
de
statuts
modifiés
du
SMDEGTVO:
la
principale
évolution
est
le
changement
de
nom
de
SMEDGTVO
en
SDEVO,
et
changement
d’adresse
dans
un
souci
de
simplification.
Accepté
à l’unanimité
Bornes
électriques
: Mme
MICHAUD
a participé
récemment
à une
réunion
concernant
l’installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Une
obligation
entrera
en
vigueur
en
2024
pour
les
parking
de
20
places
et
plus.
Désignation
d’un
référent
«vagues
de
chaleur»
suppléant:
Olivier
Caurette
est
titulaire
; après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
nomme
à l’unanimité,
Mme
Marion
GUGGER, suppléante.
Questions
et
informations
diverses
Ecole:
Le
prochain
Conseil
d’Ecole
est
fixé
mardi
3 1
mai
et
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
y
assister,
absent.
M.
ROLLOIS n’étant
pas
disponible,
Mme
BOUREAU
représentera
la
commune.
Finances:
M.
KEITA revient
sur
les
difficultés
budgétaires
et la
possible
hausse
des
impôts
annoncée
dans
le
bulletin
municipal.
Il
souhaiterait
que
la
commission
«
finances
»
travaille
sur
les
différentes
possibilités d’augmenter
les
recettes
et
baisser
les
dépenses:
mutualisation,
«
niches
»
fiscales
M.
CAURETTE
demande
des
nouvelles
de
la
commission
«
mutualisation
»
de
la
CCVVS
M.
KEITA
n’est
pas
très
optimiste
quant
aux
résultats
du
travail
de
cette
commission
; la
mutualisation
est très
difficile
à
26
communes.
Il
pense qu’elle
peut,
en
revanche,
être
très
productive
à
3
ou
4
communes
voisines.
Drive:
Monsieur
CAURETTE
remercie
tous
ceux
qui
alimentent
le
«drive»
et
propose
aux
conseillers,
de
lire
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
«sécurité»
de
la
CCVVS
concernant
la
vidéoprotection
qui
semble
se
mettre
en
place
au
sein
de
l’intercommunalité
alors
qu’aucun
vote
ne
l’a
encore
validée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
bureau d’études
qui
a
travaillé
sur
le
sujet,
a
proposé
3
options
; la
commission
serait plutôt
favorable
à la
solution
la
plus
complète
donc
la
plus
chère.
Chemin
le
long
du
golf
pour
relier
Villarceaux
au
centre
de
Chaussy:
Madame
BOUREAU
demande
si
la
commune
souhaite mener
à
bien
ce
projet.
Monsieur
ROLLOIS informe
les
conseillers
qu’il
a
participé
à
une
réunion
de
la
commission
«
mobilité»
de
la
CCVVS
en
présence
du
Conseil
Départemental.
La
boucle
de
30
kms
de
pistes
cyclables
n’est
pas
finalisée
mais
c’est
la
priorité
du
département
donc
peu
de
chance pour
le
projet
porté
par
la
commune,
le
long
du
golf
sur
la
route
départementale.
Cinq
délégués
«voirie/sécurité/transport»
vont
être
nommés
par
le
CD
95
donc
Chaussy
pourrait
avoir
un
interlocuteur
pour
les
chemins
et la
circulation
des
poids
lourds
dans
le
village. Il
faut
savoir
qu’en
moyenne
1 km
de
piste
cyclable
coûte
1 million
d’euros.
Rappel
: le
petit
entretien
des
pistes
cyclables
est
à la
charge
de
la
commune.
Salle
des
fêtes:
suite
à
plusieurs remarques et/ou
demandes
de
particuliers
ayant
loué
la
salle
des
fêtes,
M.
BOURBON
demande l’achat
d’un
percolateur
et
d’une bouilloire
qui
feraient partie
de
la
vaisselle
louée:
avis
favorable
du
conseil
Déviation par
Chaussy
début
juin
: Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
département
prévoit
des
travaux
de
nuit
sur
la
route
départementale
de
Magny
à
Mantes
au
niveau
d’Aincourt
et
qu’une
déviation
passant
Route
de
Villers
et
Route
de
Magny
sera
mise
en
place
de
21h00
à 6h00
du
ier
au
10juin2022.
4 • Café
des
Légendes
Mme
LUNEL
rappelle
le
projet
qui
avait
été
présenté
aux
élus par
un
éventuel
acheteur
du
café-épicerie.
Il
semble
que
l’acheteur
ne
soit
plus
intéressé
mais
Mme
LUNEL
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas
aider
à
la
réalisation
de
ce
projet
qui
permettrait
de
créer
du
lien
dans
le
village.
Les
élus
de
la
commission
«développement économique»
vont
essayer
de
rencontrer
à
nouveau
l’acheteur.
Prochain
Conseil
Municipal
: 23
juin
2022
à 20h00
Ordre
du
jour
terminé,
séance
levée
à 23h00
5