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Compte-Rendu - compte rendu CM 24 Mai 2023 1
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 Mai 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
24
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai
2023
à vingt
et une
heures quarante,
le
Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7, L.2121-10
et
L.212l-1
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie, en séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
LEMOII”4E,
Maire
Date
de
convocation
17/05/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 17/05/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
-
Nombre
de
présents
:11
—
Nombre
de
votants
: 12
PRESENTS
: Philippe LEMOINE
MME Héloïse,
BOUREAU,
Claire
CHATEAUZEL,
Hélène
LUCAS,
Alexia LUNEL
MM
Christian
BOURBON,
Olivier CAURETTE,
Corinne
MICHAUD,
Michaèl
ROLLOIS,
Dominique
MORIN, Alexandre KEITA,
ABSENTS
REPRESENTES:
Patrick
SARAZIN (pouvoir
à Philippe LEMOINE)
ABSENTS: Marion
GRUGGER
Michel
BESNARD
Claire
CHATEAUZEL
est
élue
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales). Dominique
MORIN,
adjoint, s’occupe
de
la
relecture.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2023
Pour
à l’unanimité.
Demande
d’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
par
Philippe
LEMOINE
qui
porte
sur
une
délibération
pour
la
confirmation
d’un
projet
théatral
de
la
compagnie
des
3T.
L’ensemble
du
conseil
a validé
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
Pour
à l’unanimité.
2.
Délibération
pour
la
déclaration
de
projet pour
le
projet
de
Villarceaux
Juste avant
cette réunion
de
conseil nous
avons
participé
à une
présentation
du
projet
par Florence
Berthout
représentant
la
région
11e
de
France
et
Pierre
Hiault
du
bureau
d’études
qui
serait
en
marche
de
proposer
les
adaptations
de
notre PLU,
les
frais
de
cette
prestation
étant
pris
en
charge par
la
région
11e
de
France. Le
projet
de
la
région
d’offre culturelle,
touristique
et
gastronomique
sur
Villarceaux
nécessite
une
déclaration
de
projet.
Cette procédure demande
de
modifier
le
PLU
communal
par
la
création
d’un
STECAL. Sur
une
zone
très
limitée
permettant
la
mise
en
place
essentiellement
d’un
théâtre
éphémère
Pour
ouvrir
la
phase
de
concertation
sur
la
déclaration
de
projet,
il
convient
de
définir
les
modalités
de
concertation
du
public
qui
sera
consulté
à partir
de
mi-juin
2023.
Une
réunion publique est
envisagée
le
24juin.
La
phase
de
consultation
est
prévLle
à partir
de
mi-juin
pour
un
rendu
au
plus
tard
le
21
juillet
2023.
Alexia LUNEL
est
satisfaite
du
projet
présenté
en
annexe.
Elle
indique
cependant
que
le
lien
géographique
entre
Chaussy
et
Villarceaux
doit être pris
en
compte.
Olivier
CAURETTE
indique
que
cela
n’est
pas
possible
dans
cette
procédure.
Par
rapport
à la
délibération,
cet
aspect
n’est
pas
formalisable
dans
le
PLU.
Alexandre
KEITA,
indique
qu’il
est
dommage
que
nous
n’ayons
pas
de
données
sur
les
impacts
du
projet
sur
la
commune,
en
terme
de
fonctionnement (éclairage,
voirie...)
pour
recevoir
la
projection
d’environ
140
000
touristes
en
2030
(pour
50
000
aujourd’hui).
Michaèl
ROLLOIS
indique
que
le
lien
entre
Chaussy
et
Villarceaux
est
important.
Le
projet
est
en
cours
de
construction
et
il
faut
laisser
du
temps
à la
Région
pour
formaliser
les
différents
axes
du
projet. Olivier
CAURETTE
indique
que
lors
de
la
réunion
qu’ils
ont
annoncé
comme
«
publique
»
la
Région
avait indiqué
son
financement
pour
la
rénovation
du
site avec
une
enveloppe
de
30
millions d’euros
pour
les
bâtiments.
Certains
conseillers
se
posent
des
questions
sur
le
projet
en
lui-même
Hélène LUCAS
demande
ce
que
signifie
“les
enjeux
de
renforcement
de
l’armature
de
services
et
d’équipements”. Philippe
LEMOINE indique
que
cette
phrase
est
extraite
du
PADD
de
notre
PLU
en
vigueur
et que
cela
correspond
a une
volonté
de
la
commune
de
voir
Villarceaux
se
développer
coté
tourisme
et
culture. Hélène
LUCAS
demande
quand
sera
envoyé
le
dossier
à l’Autorité
Environnementale.
Philippe LEMOINE indique
que
le
dossier
sera
envoyé
fin
juillet
2023
selon
ce
qui
a été
dit
dans
la
réunion
de
présentation
juste
avant
cette réunion
de
conseil.
Hélène
LUCAS
s’inquiète
de
la
circulation
au
sein
du
village
depuis
les
autres
communes
de
notre
territoire. Philippe
LEMONE
rappelle
que
l’axe
principal
reste celui
vers
Magny-en-Vexin
et
l’A
15
La
délibération proposée
par
la
région
11e
de
France
est
relue
et
retravaillée
par
le
conseil
municipal
Les
modalités
de
concertation
sont
définies
-
Tenue
d’un
registre
papier
pour
recueillir
les
observations
des
habitants,
-
Mise
en
place d’une
adresse
mail
dédiée
pour
l’envoi par
mail
des
observations
des
habitants,
-
Une
communication
écrite
par
boitage,
-
Une
réunion
publique. Philippe LEMOINE indique
qu’il est
nécessaire
d’avoir
une
circulation
douce
entre
le
village
et
le
domaine.
Il
propose
de
continuer
l’étude
qui
a déja
été
réalisée
précédemment
pour
la
mise
en
oeuvre
de
cette
voie
douce
et
de
poursuivre
les
échanges
avec
la
région
et
le
département
même
si
cela
n’est
pas
dans
le
PLU.
Il
a été
aussi
évoqué
le
nombre
de
places
de
parking,
les
élus
ne
pensent
pas
que
le
domaine
dispose
de
500
places
comme
annoncé
lors
de
la
présentation.
Il
y a
des
interrogations
aussi
sur
les
places
de
parking
pour
le
restaurant
étoilé
et
l’hôtellerie.
Un
restaurant
de
luxe
et
son hôtel
ne
correspondent
pas
vraiment
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune
mais
cela
pourrait
créer
des
emplois.
Beaucoup
d’éléments semblent
encore
à définir
dans
le
projet
et
nous
devons
nous
prononcer
sur
l’intéret
d’un
projet
encore
en
construction
et
qui
évolue
régulièrement
comme
par
exemple
la
taille
du
théatre
qui
a fortement baissé
depuis
la
présentation
de
Mme Pécresse
Un
courrier
va
être
envoyé
au
CD
95
afin
de
leur
exposer
ce
projet.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte
à la
majorité
1 abstention
,
Alexandre
KEITA
: il
manque
des
informations
et
notamment
une
voie
de
ciculation
douce. 12
Pour
3.
Décision
modificative
au
BP
communal
2023
pour
régulariser
les
restes
à
réaliser
2022
Décision
modificative
au
BP
communal
2023
pour
régularisation
des
restes
à réaliser:
en
2023,
la
comptabilité
de
la
commune
est
passée
en
nomenclature
M57
et
certains
comptes
ont
changé.
Les
«
restes
à réaliser
»
inscrits
en
2022
au
compte
2135
pour
18
000
€ n’ont
pas
été
repris
automatiquement
au
BP
2023
car
le
compte devient
le
21351.
L’équilibre
budgétaire
n’est
absolument
pas
impacté.
Pour
à l’unanimité
4.
Décision
modificative
au
BP
assainissement
2023
pour
permettre
les
opérations
pour
comptes
de
tiers
Les
travaux
de
tout-à-l’égout
réalisés
par l’entreprise
ATC-TP
sur
le
domaine
privé
Rue du
Clos
de
l’Isle
doivent
être
payés
par
la
mairie
puis
refacturés
aux
abonnés. Ce
sont
des
opérations
appelées
«
opérations
pour
compte
de
tiers
>
et
comptabilisées
sur
des
comptes
particuliers.
(cpte
458
1-1
: -
11
955.60
€ HT
et
compte
4582-l
: +
11
955.60
€ HT
cpte 458
1-2
: 9
628.80
€ HT
et
compte
4582-2:
+
9
628.80
€
HT)
Pour
à l’unanimité
5.
Délibération
pour
autoriser
un
éventuel
transfert
de
crédit
de
compte
à compte
de
7,5
%
des
dépenses
prévues
au budget
sur
la
section
de
fonctionnement
comme
sur
la
section
Investissement L’instruction
comptable
et
financière
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas
le
Maire informe
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Pour
à l’unanimité
6.
Désignation
et
modalités
d’exercice
du
référent
déontologue
des
élus.
Pour
à l’unanimité
7.
Montants
des
subventions
communales
pour
les
transports
scolaires
2023/2024
Carte
CSB
(moins
de
18
ans)
125.52
€
carte
ImagineR
Collégiens
168.60
€
carte
ImagineR
Lycéens
et
Etudiants
373.00
€
Cette prise
en
charge
coute
environ
12
000
euros par
an
à la
commune
mais
cela
est
un
réel soutien
pour
nos
jeunes.
Proposition
de
maintien
du
taux
de
50%
de
prise
en
charge.
Héloïse
BOUREAU demande
s’il
y a
des
cartes
pour
les
seniors?
Philippe LEMOINE
indique
qu’à
sa
connaissance,
cela
n’existe
pas.
Pour
à l’unanimité
8.
Proposition
de
participation
de
la
commune
pour
une
pièce
de
théâtre
à Chaussy
Alexandra
Keita
a présenté
le
projet
qui
serait
financé
en
majorité par
le
PNR
du
Vexin.
1000€
et
avec
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
200€
La
pièce est
montée
par
la
Compagnie
du
Mantois
(les
3T).
Date
prévue
le
10
décembre
à la
salle
des
fêtes,
l’après-midi.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil accepte
à l’unanimité
et
autorise
le
maire
à signer
les
documents
afférents. 9.
Questions
et
informations
diverses
-
Point sur
la
mise
en
service
de
l’eau
du
puits
du
bois:
Les
pompes
du
puits
du
bois sont
en
service
depuis
le
19
avril
2023
mais
le
puits
n’alimente
que
le
hameau
de
la
Comté
la
bergerie
et
l’écocentre
ainsi que
le
domaine
de
Villarceaux.
Mais
la
tuyauterie
qui
relie
le
réservoir
de
la
Comté
avec
le
réservoir
de
Chaussy
ne
fonctionne
pas.
L’étude
va
être
reprise
afin
de
comprendre
le
problème
et
proposer
une
solution
qui
sera
probablement l’ajout
de
pompe
pour
pousser
l’eau
vers
le
réservoir
de
Chaussy Héloïse
BOUREAU
indique
que
la
bergerie
est
autonome
sur
le
puits
de
la
Comté
mais
elle
attend
le
feu
vert
du
syndicat intercommunal
pour
faire
le
relevé
de
compteur
avec
Véolia.
Philippe Lemoine
précise
que
le
syndicat
a confirmé
que
le
compteur
coté
puits
de
la
Comté
a été
relevé. Hélène LUCAS
précise
que
le
taux
d’atrazine
du
puits
du
bois
continue
d’augmenter.
Cependant,
les
filtrations
fonctionnent
bien
et les
résultats
sont tout
à fait conformes
Olivier
CAURETTE
précise
qu’il
est
agacé
par
le
désengagement
des
bureaux
d’études
financés
par
la
commune
à travers
le
syndicat.
Philippe
LEMOINE
indique
qu’il
en
a parlé
au
syndicat.
Alexia
LUNEL
s’interroge
sur
d’éventuels
actes
de
malveillances pour
les
polluants.
Philippe
LEMOINE
lui
répond
que
sur
l’atrazine
on
peut
se
poser
la
question,
sur
les
dysfonctionnements
du
réseau,
c’est
lié
à des
erreurs dans
les
études.
Michal
ROLLOIS
propose
de
communiquer
sur
la
situation
de
l’utilisation
du
puits.
Philippe
LEMO1NE
est
d’accord,
en
indiquant
des
dysfonctionnements
techniques
mais
sans être
capable
d’annoncer
une
date
de
mise
en
service.
-
Information
sur
la
désignation
des
délégués
pour
les
élections sénatoriales
Le
9 juin
est
la
date
nationale pour
la
désignation
des
3 délégués
communaux
(et
3 suppléants)
pour
les
élections sénatoriales.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint,
la
date sera
repoussée
au
13juin.
Le
vote
aux
élections sénatoriales
se
tiendra
le
dimanche
24
septembre
2023.
-
Absence
temporaire
de
ramassage scolaire
dans
les
hameaux
Philippe
LEMOINE indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
ramassage
scolaire cette semaine,
ni
la
semaine
prochaine pour
des
problèmes
de
renouvellement
de
permis pour
le
bus.
M.
BOUM,
habitant
de
la
commune,
s’est
gentillement proposé
pour
faire
le
voyage
scolaire
aux
écluses
de
Chatou
et
la
battellerie
de
Conflans.
Le
conseil
municipal
remercie vivement
cet
habitant
d’avoir
proposé
ses
services.
-
Michal
ROLLOIS, indique
que
Natasha,
la
réfugiée
Ukrainienne
qui
habite
à Haute-Souris
va
avoir
un
problème
de
logement
en
septembre
2023.
Elle
demande
si
elle
peut
loger
dans
le
logement
communal
vacant dans
l’ancien
presbytère.
-
Héloïse
BOURREAU
indique
que
la
Bergerie
va
communiquer
sur
l’interdiction
des
moto-cross
dans
les
chemins
ruraux.
Et
demande
si
la
commune
peut
faire
une
action sur
ces chemins. -
Olivier
CAURETTE
informe
que
l’association
des
maires
du
Vexin
fait
une
AG
extraordinaire
pour
soutenir
la
création
d’un lycée
à Magny
en
Vexin.
La
commune
de
Magny
en Vexin
dispose
du
terrain,
la
Région
est
en
accord
sur
ce
projet
mais
l’éducation nationale bloque
le
projet.
L’AG
extraordinaire,
ouverte
à la
population,
se
tiendra
le
31
mai
à
19h
à la
salle
des
fêtes
de
Magny
en
Vexin.
Un
pétition pour
la
création
d’un lycée
est
en
cours
et
vous
pouvez
tous
la
signer
parent
ou
pas.
-
Olivier
CAURETTE
informe
que
vis-à-vis
de
la
fermeture
de
classe
de
Chaussy,un courriel
étayé
a
été
envoyé
à l’éducation
nationale
il
y a
environ
10
jours.
Nous
attendons
leur
retour.
Une
pétition contre
la
fermeture
de
classe
est
en
cours
également.
Et
nous
envisageons
de
rencontrer
le
recteur
si
rien
ne
bouge.
10.
Prochains
dates
réservées
pour
les
Conseils
Municipaux:
-jeudi
9juin
-mardi
13juin
-
lundi
10juillet