unknown - Etat d'urgence san 2

Documents similaires

Arrêté - Etat d'urgence san 1

Conseil Municipal - disposition etat urgence sanitaire

unknown - semaine 2 les dragons

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ROD

Déliberation - etat decisions pour CM 171218

Arrêté - 31.05 Lettre de l'Etat

Déliberation - Etat decisions pour CM 241013

Déliberation - Etat decisions pour CM 180319

Déliberation - DEL2024 071 Pumptrack Demande de Subvention

unknown - Etat d'urgence san 2 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Rauret. Lien du pdf (unknown - Etat d'urgence san 2)Thèmes du document : Tourisme, Sport, Loisirs, ETAT D’URGENCE SANITAIRE

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2020

Page 1

Rassemblements

Port du masque

Déplacements, transports

Enseignement et petite enfance

ETAT D’URGENCE SANITAIRE

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE A COMPTER DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Exceptions : manifestations revendicatives déclarées, cérémonies funéraires, transports de voyageurs, visites touristiques guidées, rassemblements professionnels, évènements se déroulant au sein d’établissements recevant du public (ERP), marchés, brocantes, vide-greniers et assimilés.

Port du masque obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus : - dans tous les espaces clos ouverts au public (ERP),

- dans les transports collectifs de voyageurs,

- sur les marchés, brocantes, fêtes patronales et assimilés,

- sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de type gymnase et piscine - dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties

Exceptions :

- personnes en situation de handicap munie d’un certificat médical,

- activités artistiques et sportives non compatibles par nature durant la pratique - personnes circulant sur les chemins de randonnée

Port du masque obligatoire dans les gares et transports collectifs de voyageurs pour les passagers âgés de 11 ans et plus et les personnels des entreprises de transport (si non séparés du public par une paroi fixe ou amovible)

Distance la plus grande possible entre les voyageurs dans les transports, réservation préalable obligatoire si techniquement possible.

Transport aérien :

- port d’un masque chirurgical à usage unique obligatoire

- fiches de traçabilité, attestation sur l’honneur et , en provenance d’une liste de pays spécifiques, présentation de résultats de tests de dépistage négatifs de moins de 72 heures à l’arrivée en France métropolitaine

Port du masque obligatoire pour les personnels des établissements et les élèves âgés de 11 ans et plus à partir du niveau collège Respect de la distanciation d’un mètre entre personnes, sauf pour les niveaux crèches et maternelles Protocoles sanitaires nationaux applicables en fonction des types d’établissement et structures d’accueil

Commerces, magasins, centres com-

merciaux

Port du masque obligatoire pour les clients et personnels de 11 ans et plus Jauge d’accueil du public de 4 m² minimum par client , capacité maximale d’accueil affichée et visible depuis la rue

Marchés de plein air et couverts

(alimentaires et non alimentaires)

Port du masque obligatoire pour les clients et commerçants de 11 ans et plus Empêcher la constitution de regroupements de plus de 6 personnes venues ensemble au sein des marchés

Salons, foires et expositions

(ERP de type T)

Port du masque obligatoire pour les clients et exposants de 11 ans et plus Jauge d’accueil du public de 4 m² minimum par visiteur

Déclaration préalable pour les évènements de plus de 1.500 personnes - Jauge maximale de 5.000 personnes

Bars et restaurants

Protocole sanitaire renforcé :

- Accueil et consommations en places assises : 6 personnes maximum sur une même table (venues ensemble ou ayant réservé ensemble), distanciation d’1 mètre entre les chaises de tables diffé- rentes

- Port du masque obligatoire en permanence pour le personnel d’établissement et, pour les clients de 11 ans et plus, lors de leurs déplacements - Affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement et visible depuis la rueETAT D’URGENCE SANITAIRE

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2020

Page 2

Fêtes privées et associatives

FERMES AU PUBLIC

Casinos, salles de jeux - Port du masque obligatoire - Accueil du public en places assises, distance d’1 siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes d’un même foyer ou venues ensemble

- Accès aux espaces de regroupements interdits, sauf si aménagements permettant le respect des règles de distanciation physique

INTERDITES dans les ERP de type salles des fêtes, salles polyvalentes et chapiteaux : concerne tout évènement privé ou associatif à caractère festif et ne permettant pas le port continu du masque (buvettes, buffets, repas, soirées et repas dansants)

Discothèques et dancings

(ERP type P)

Gymnases, salles de sports et clubs de

fitness

(ERP de type X)

FERMES AU PUBLIC, à l’exception :

- des groupes scolaires et de toute activité à destination des mineurs exclusivement, - des activités sportives participant à la formation universitaire,

- des sportifs professionnels et de haut niveau,

- d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale.

Pour les pratiquants et entraîneurs autorisés à poursuivre leur activité : - distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la discipline ne le permet pas - port du masque obligatoire dès 11 ans lorsque l’activité cesse

- protocole sanitaire renforcé et validé par chaque fédération

Buvettes et restauration debout interdits

Stades et complexes sportifs

(ERP de type PA)

Pratiquants et entraîneurs :

- distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la discipline ne le permet pas - port du masque obligatoire lorsque l’activité cesse

- protocole sanitaire renforcé et validé par chaque fédération

Public :

- Port du masque obligatoire dès 11 ans

- Jauge d’accueil du public de 4 m² par personne

- Accueil du public en places assises, avec distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes d’un même foyer ou venues ensemble. A défaut de sièges, l’accueil du public doit permettre le respect des distanciations et gestes barrières.

- Accès aux espaces de regroupements interdits, sauf si aménagements permettant le respect des règles de distanciation physique

Buvettes et restauration debout interdits

Piscines couvertes

(ERP de type X)

- Vestiaires fermés sauf pour les groupes scolaires

- distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la discipline ne le permet pas - port du masque obligatoire dès 11 ans lorsque l’activité cesse

- protocole sanitaire renforcé et validé par chaque fédération

Buvettes et restauration debout interdits

Activités sportives et de loisirs

dans les salles des fêtes et polyvalentes

(ERP de type L)

- distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la discipline ne le permet pas - port du masque obligatoire lorsque l’activité cesse

- protocole sanitaire renforcé et validé le cas échéant par la fédération sportive - Accès aux espaces de regroupements interdits, sauf si aménagements permettant le respect des règles de distanciation physique

Buvettes et restauration debout interditsETAT D’URGENCE SANITAIRE

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2020

Page 3

Lieux de culte

EHPAD

Salles de spectacles, cinémas,

théâtre, concerts

- Accueil du public en places assises, distance d’1 siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes d’un même foyer ou venues ensemble - Port du masque obligatoire, sauf pour la pratique artistique lorsqu’elle est incompatible. - Accès aux espaces de regroupements interdits, sauf si aménagements permettant le respect des règles de distanciation physique - Déclaration préalable pour les évènements de plus de 1.500 personnes - Jauge maximale de 5.000 personnes

Buvettes et restauration debout interdits

Salles de réunions, auditions, confé-

rences

(professionnels et associatifs)

- Accueil du public en places assises, distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes d’un même foyer ou venues ensemble - Port du masque obligatoire

- Accès aux espaces de regroupements interdits

- Interdiction des boissons, buffets, de la restauration et toute autre activité ne permettant pas le port continu du masque dans les salles des fêtes et polyvalentes - Déclaration préalable pour les évènements de plus de 1.500 personnes - Jauge maximale de 5.000 personnes

Buvettes et restauration debout interdits

Musées, salles d’exposition temporaires,

Médiathèques, bibliothèques, …

- Port du masque obligatoire dès 11 ans

- Jauge d’accueil du public de 4 m² minimum par personne

Buvettes et restauration debout interdits

Hôtels, hébergements touristiques,

campings et villages de vacances dans les espaces collectifs : port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus et respect des distanciations d’un mètre entre personnes

- Port du masque obligatoire à partir de 11 ans

- distance d’un mètre entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes du même foyer ou venues ensemble - retrait momentané possible du masque pour l’accomplissement des rites cultuels

Protocole sanitaire renforcé, sous la responsabilité des directeurs d’établissements Visiteurs : port du masque obligatoire dès 11 ans, 2 personnes maximum par visite

Parcs et jardins

Plages, plans d’eau et centres

d’activités nautiques

- Respect des distanciations d’un mètre entre personnes ou groupes de moins de 6 personnes d’un même foyer ou venues ensemble - Interdiction de rassemblements de plus de 6 personnes