Déliberation - Etat decisions pour CM 241013

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Déliberation - Etat decisions pour CM 241013 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 241013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Loisirs, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

JPB/HDD/MJ/SDS/SJ

Le 15 octobre 2013

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ-MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 24 OCTOBRE 2013

N°277 du 4 juillet 2013 : Signature du bail dérogatoire de courte durée pour le local au 17 rue du Général Leclerc, avec Mlle DJIAN, Ostéopathe pour un montant mensuel de 358,80€ TTC

N°309 du 2 août 2013 : Signature avec la société Salvia Développement d’un avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel SAGE installé et utilisé à la Direction des Finances pour un montant de 4 090,32€ TTC

N°310 du 2 août 2013 : Signature avec la société Salvia Développement d’un avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel SAGE LF installé et utilisé à la Direction des Finances pour un montant de 346,84€ TTC

N°314 du 6 août 2013 : Signature avec l’association Connaissance de l’art contemporain d’une convention pour l’organisation de huit conférences d’art contemporain pour la saison 2013-2014 pour un montant de 3 714,00€ TTC

N°316 du 12 août 2013 : Signature d’un devis avec la société ADC pour la démolition en urgence d’une partie du bâtiment des consorts Sergue sis 5 rue Emmanuel Rain pour un montant de 58 169,25€ TTC

N°317 du 14 août 2013 : Signature avec la société GRDF du contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel concernant les travaux de réhabilitation du commissariat sis rue Henri Dunant pour un montant de 1 377,87€ TTC

N°323 du 2 septembre 2013 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, pour représenter M. POILANE Antony, agent de la Police Municipale, devant le Tribunal Correctionnel de Cergy-Pontoise dans l’affaire Poilane/Rieux

N°324 du 3 septembre 2013 : Signature avec le Théâtre de l’Instant d’un contrat pour le spectacle « Mais n’te promène donc pas toute nue » à la salle Jacques Brel le 5 octobre pour un montant de 3 700,00€ TTC pour le cachet et de 143,29€ TTC pour le transport

N°325 du 4 septembre 2013 : Signature d’un contrat avec Mme MASSARDIER pour la location d’une structure gonflable, animation organisée par le centre socioculturel Marc Sangnier à l’occasion du Troc et Puces le 6 octobre 2013 pour un montant de 478,40€ TTC

N°327 du 5 septembre 2013 : Signature avec la Librairie Générale d’un contrat pour une animation le 12 octobre 2013 à la médiathèque de Coulanges pour un montant de 500,00€ TTC

N°328 du 5 septembre 2013 : Signature avec le Comptoir des jeux d’un contrat pour une série d’animations autour du jeu à la médiathèque de Coulanges et à la bibliothèque G. Sand de septembre 2013 à mai 2014 pour un montant de 5 985,98€ TTC

N°329 du 6 septembre 2013 : Signature avec l’association Du Cœur au Travail d’un contrat pour l’entretien du centre d’hébergement « Espace Service » dans le cadre du séjour cirque du 20 au 26 août 2013 à Bar sur Seine (Aube)

N°330 du 6 septembre 2013 : Signature avec la Sarl City Roc d’un contrat pour la location d’un rocher d’escalade du 8 au 12 juillet 2013 dans le cadre des Quartiers d’été pour un montant de 1 467,49€ TTC2

N°331 du 6 septembre 2013 : Signature avec l’Atelier Théâtre d’Aujourd’hui d’une convention pour la réalisation d’interventions dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires pour un montant de 1 200,00€ TTC

N°332 du 6 septembre 2013 : Signature d’une convention de mise à disposition gratuite des équipements sportifs de la ville avec l’association Passion Danse

N°333 du 6 septembre 2013 : Signature d’une convention de mise à disposition gratuite des équipements sportifs de la ville avec l’association le Volant Arnouvillois

N°334 du 9 septembre 2013 : Signature avec la société Aux Porteurs d’un devis pour le déménagement du piano du centre socioculturel Marc Sangnier à la Maison de l’Enfance le 25 septembre 2013 pour un montant de 363,58€ TTC

N°335 du 9 septembre 2013 : Prorogation de la convention avec l’association PVD Big Band relative aux prestations musicales organisées à l’occasion des cérémonies patriotiques célébrées à Gonesse

N°336 du 10 septembre 2013 : Marché 13T07 – Travaux de construction d’un ossuaire dans le cimetière communal avec la société Rebillon Schmit Prévot pour un montant de 8 615,00€ HT

N°337 du 12 septembre 2013 : Signature avec la société European Event/Partner d’un devis pour la location de structures gonflables et d’une machine de barbe à papa pour le 5 octobre 2013 dans le cadre des portes ouvertes organisées sur le parvis du centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 1 925,56€ TTC

N°338 du 12 septembre 2013 : Signature avec la société Arpège d’une offre commerciale « TPE Virtuel Paybox », système de paiement sécurisé pour la perception en ligne des règlements, pour un montant de 380€ HT pour chaque ouverture de compte augmenté de 195,00 HT par régie supplémentaire et de 29 ,00€ HT par mois pour chaque ouverture de régie augmenté de 15,00€ HT par mois par régie supplémentaire

N°339 du 12 septembre 2013 : Signature d’une convention d’adhésion avec « La Case » - Centre de documentation, d’animation et de formation sur la solidarité internationale et le développement durable pour un montant de 61,00€ TTC

N°340 du 13 septembre 2013 : Exercice du droit de préemption sur la vente de la propriété sise 51-53 rue de Paris appartenant à M. et Mme PORTAT Guy pour un montant de 450 000€

N°341 du 13 septembre 2013 : Désignation de Maître Pierre GUTTIN en tant que correspondant et postulant auprès de Maître Sabine LE BOULCH dans le dossier SEMAVO

N°342 du 17 septembre 2013 : Signature avec l’association « Joue moi de la musique » d’une convention pour la réalisation d’interventions dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires pour un montant de 1 980,00€ TTC

N°343 du 17 septembre 2013 : Signature avec l’association Amicale des Gens du Centre de la France Lou Cabrissou d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 13 octobre 2013

N°344 du 17 septembre 2013 : Signature avec l’association Les Ballets du Val d’Oise d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel les 18 et 19 octobre 2013

N°345 du 17 septembre 2013 : Signature avec l’association Maison culturelle Kurde du 95 d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 26 octobre 2013

N°346 du 17 septembre 2013 : Signature avec l’association 1691ème Section des Médaillés Militaires d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 27 octobre 20133

N°347 du 18 septembre 2013 : Signature avec l’association Cyclone d’une convention pour la réalisation d’interventions dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires pour un montant de 4 240,00€ TTC

N°348 du 18 septembre : Règlement de l’intervention de microgravimétrie à la société INNOGEO SAS pour le terrain d’honneur de football du stade Eugène Cognevault pour un montant de 13 557,86€ TTC

N°350 du 19 septembre 2013 : Signature avec la société SAGA d’une offre relative à une étude géotechnique concernant les travaux de reconstruction du mur de Coulanges pour un montant de 7 385,30€ TTC

N°351 du 19 septembre 2013 : Signature avec Agence de Spectacles d’un contrat pour le spectacle « Les pieds tanqués » à la salle Jacques Brel le 5 octobre 2013 pour un montant de 6 418,83€ TTC

N°352 du 19 septembre 2013 : Signature avec le Théâtre sans Toit d’un contrat pour le spectacle « Fantaisies et Bagatelles » dans le cadre des activités périscolaires du 14 au 18 octobre 2013 pour un montant de 8 440,00€ TTC

N°353 du 19 septembre 2013 : Signature avec la société European Event/Partner d’un devis pour la location de structures gonflables pour le 5 octobre 2013 dans le cadre des journées portes ouvertes organisées sur le parvis du centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 1 566,76€ TTC

N°358 du 25 septembre 2013 : Signature avec la Caisse des Dépôts et Consignations, Direction Régionale Ile de France, d’un contrat de prêt d’un montant de 1 700 000€

N°359 du 25 septembre 2013 : Signature avec la société Echo Animation d’un avenant aux devis du 18 juin 2013 pour l’installation d’un matériel de sonorisation supplémentaire pour la salle du conseil municipal pour un montant de 1 285,70€ TTC

N°360 du 26 septembre 2013 : Signature avec la société Aktion Evènement d’un devis pour la location d’une machine de pop-corn et de barbe à papa pour le 5 octobre dans le cadre des journées portes ouvertes organisées sur le parvis du centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 423,00€ TTC

N°362 du 26 septembre 2013 : Règlement du contrôle de sécurité des équipements sportifs de la ville à la société ALVI pour les buts de football, de handball et de basket-ball et les poteaux de rugby pour un montant de 4 279,29€ TTC

N°363 du 30 septembre 2013 : Signature avec la société Jacques et Mireille Deville d’un devis contractualisé pour une prestation traiteur dans le cadre de la soirée italienne du 12 octobre 2013 pour un montant de 6 000,00€ TTC

N°366 du 30 septembre 2013 : Signature avec l’association Samarah d’un contrat pour une prestation musicale dans le cadre du Troc et Puces le 6 octobre 2013 sur le parvis du centre socioculturel Marc Sangnier pour un montant de 1 200,00€ TTC

N°367 du 30 septembre 2013 : Signature avec l’association Music Concept d’un contrat d’animation musicale dans le cadre de la soirée italienne du 12 octobre 2013 pour un montant de 800,00€ TTC

N°369 du 1er octobre 2013 : Signature avec l’association Rythmages d’un devis pour la prise en charge d’adultes dans le cadre d’activités sportives du mois de septembre à décembre 2013 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 949,75€ TTC