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Arrêté - AM 236 SECAB CIMETIERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM 236 SECAB CIMETIERE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°236/AM/2026
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue du Cimetière
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU ie Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du Cimetière, afin de permettre la réalisation de travaux de fouille pour branchement EDF sur l’habitation située au numéro 26 de cette rue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 11 mai 2026 et ce jusqu'au 10 juin 2026, la société SECAB est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur la rue du Cimetière,
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La vitesse maximum sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit pendant certaines phases des travaux des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée Le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLE 6: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 7 mai 2026