Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AM n522 Desbassyns HYDROTECH
Arrêté - 2024 AM n317 PlaceJeanneDarc ceremonie
Arrêté - 2024 AM n168 SS STRUCTURE
Arrêté - 2024 AM n138 SS STRUCTURE
Arrêté - 2024 AM n515 Ch des Barrieres HYDROTECH
Arrêté - 2024 AM n477 FestivalCouleurTropicale
Arrêté - 2024 AM n484 vehicule26T
Arrêté - 2024 AM n513 Toussaint2024
Arrêté - 2024 AM n137 SS STRUCTURE
Arrêté - 2024 AM n212 CourseCoteMotoCheminArmanet
Arrêté - 2024 AM n172 cactus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AM n172 cactus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 172/AM/2024
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur le chemin des Cactus
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français aïnsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Cactus depuis à son intersection avec la RN1A afin de permettre la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 12 mars 2024 de 6h00 à 17h00, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur le chemin des Cactus.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise SBTPC.,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I - 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICEÉE 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 08 mars 2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)