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Déliberation - DELIB 16 2025 compte de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2025 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DELIBERATIG
sise
SLO
DU
CONSEIL
MU
IDeGirS
AI
Qi
H4?-2025088-DELIB_17_2025-BF
DE
LESCURE
Me
à
SI
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
Le
31
mars
2025,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
ESS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Nombre
de
conseillers
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
En
exercice
27
d
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL
—
Daniel
Présents
20
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
-Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
Vétants
23
MONTBROUSSOUS
-— Bruno
BARDES
-—
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
-— Ghislain
PELLIEUX
_
Eric
ALBERT
-
Jérôme
SABRIE-
Sylvie
CLERGUE
-—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Bénédicte
CATHALAU.
Date
de
convocation
:
18/03/2025
Absents
excusés
représentés
:Françoise
CHINCHOLLE
(N.FACCA)
—
Marie-Pierre
CAMBON
Date
d’affichage
:
(D.DERRAC)
-
Maxime
FONTANILLE
(B.DELBRUEL).
18/03/2025
Absents
non
excusés
non
représentés
:Kadour
SAMET-
Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN.
Numéro :
16/2025
Secrétaire
de
séance
: Daniel
DERRAC
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeoïs
présenté
par
monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2024.
Statuant
sur
cette
comptabilité,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
par
monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
visé
et
certifié
conforme
par
le
maire
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
:
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et le comptable.
"
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
établi
par
monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2024.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
VERIE
Daniel
DERRAC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
er
pré
e Q7/04/2025
ar: ES
Publié
le
Re
Rs