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Déliberation - DELIB 01 2024 Compte de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2024 Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
CENTRE
EXTRAIT
Publié
le
S
LG
ID :081-268102589,20240827-DELIB_02_202-BF
COMMUNAL
DU
REGISTRE
DES
DE
ERA
OS
—
D'ACTION
SOCIALE
DE LESCURE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
27
MARS
2024
Le
27
mars
2024,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Nombre
de
membres
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
:
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Pied
Elisabeth CLAVERIE,
Présidente
Présents
8
Ne ae
9
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-— Françoise
CHINCHOLLE
—
Bruno
BARDES
-— Nelly
FACCA
-—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Josiane
GALY
—
Nathalie
JALBY.
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
représentés
: Pierre
CANAC
(B.BARDES)
2 HASPRS
Absentes
excusées
non
représentées
: Françoise
DAVIOT
-
Rose
LUGAN.
Date
d’affichage
:
21/03/2024
Absents
non
excusés
: Guy
INTRAN
-— Pierrette
RAMON.
Secrétaire
de
séance
: BRUNO
BARDES
Numéro :
01/2024
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
CCAS
Madame
la
Présidente
soumet
à
l'approbation
du
conseil
d'administration
le compte
de
gestion
2023
du
budget
du
CCAS
de
Lescure
d'Albigeois
présenté
par
monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2023.
Statuant
sur
cette
comptabilité,
le
conseil
d'administration
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
visé
et certifié
conforme
par
nous,
président
du
CCAS
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et le comptable.
"
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
CCAS
de
Lescure
d'Albigeois
établi
par
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2023.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BARDES
La
présente
décision
peutVaire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication