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Convocation - DEL 13 2026 approbation du BP EPRD 2026 EHPAD
Déliberation - DELIB 10 2023 COMPTE DE GESTION
Déliberation - DELIB 02.2023 Approbation du compte de gestion 202
Déliberation - DEL 05 2026 delegue CNAS
Déliberation - DEL 11 2026 compte de gestion 2025 Ehpad LES Charmilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 2026 compte de gestion 2025 Ehpad LES Charmilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
06/05/2086
DELIBERAT
68102589-20280427-DEL
11
2025-4R
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
Enexercice
13
Présents
11
Votants
13
Date
de
convocation
:
23/04/2026
Date
d’affichage
:
23/04/2026
Numéro
: 11/2026
Le
27
avril
2026,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Président.
Présents:
DELBRUEL
Bernard,
ABADLIA
Nassera,
DUMAY
Christian,
DELEUZE
Martine,
PELLIEUX
Ghislain,
ROUQUETTE-BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose,
JALBY
Nathalie,
INTRAN
Guy.
Absentes
excusées
représentées:
DAVIOT
Françoise
(DELBRUEL
Bernard),
LARAUD
Elisabeth
(INTRAN
Guy).
Absentes
excusées
non
représentées :
Secrétaire
de
séance
: ABADLIA
Nassera
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
EHPAD
LES
CHARMILLES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
conseil
d'administration
le compte
de
gestion
2025
du
budget
de
l'EHPAD
de
Lescure
d’Albigeois
présenté
par
Monsieur
le
trésorier
d'Albi
ville
et
périphérie
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2025.
Statuant
sur
cette
comptabilité,
le
conseil
d'administration
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
par
Monsieur
le
trésorier
d'Albi
ville
et
périphérie,
visé
et
certifié
conforme
par
nous,
président
du
CCAS
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-
Vu
Particle
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“__
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et le comptable.
=
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
de
l'EHPAD
LES
CHARMILLES
de
Lescure
d'Albigeois
établi
par
Monsieur
le
trésorier
d'Albi
ville
et
périphérie
pour
l'exercice
2025.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Fait
et
délibéré
les
jo
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
s
L
Pour
copie
certifiée
d'Publié le 27/04/2026
O
*
ID
: 081-268102589-20260427-DEL_11_2026-AR
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
ABADLIA
Nassera
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.