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Déliberation - tampon tdt 2026 002
Déliberation - tampon tdt 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_014
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2026
Date de la convocation : 16/03/2026 Date d’affichage : 16/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Angélique SEMICHON
3 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_014
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2 L.2122-1 et 2,
Après en avoir régulièrement délibéré,
DÉCIDE de fixer à 9 le nombre d’adjoints au Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal prend acte de la détermination du nombre d'Adjoints au Maire dans le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_014
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr